Interventions sur "mineur"

Un mineur, je le rappelle, peut être condamné à des peines d'emprisonnement, même longues. L'atténuation de sa peine est toutefois automatique s'il a moins de seize ans, et possible, par dérogation, s'il est âgé de seize à dix-huit ans. Ce dispositif me paraît équilibré. Avis défavorable.

Le débat va se refermer, je le sais bien, mais, saisissant la main tendue par Mme la ministre, j'espère qu'il n'y aura réellement pas de sujet tabou. Émise à brûle-pourpoint, l'idée d'étendre le travail d'intérêt général, le TGI, aux mineurs âgés de treize à seize ans pourrait surprendre, mais je demande que l'on se penche réellement sur la question. Notre rapporteur Didier Paris ayant fait un excellent travail sur le travail d'intérêt général, je ne doute pas que cela l'intéressera. J'imagine que le présent amendement recueillera un avis défavorable de la part de la commission comme du Gouvernement, mais je vous invite à ne pas év...

Quoi qu'il en soit, ces amendements ne me paraissent tout simplement pas conformes au droit social, selon lequel l'entrée en apprentissage ne peut se faire avant l'âge de quinze ans – ou de quatorze ans par dérogation. Je ne vois donc pas comment on pourrait appliquer une mesure comme celle-ci aux mineurs condamnés. Avis défavorable.

...ar cet amendement, nous proposons de dépénaliser le délit de fugue d'un CEF, centre éducatif fermé, actuellement considéré comme un délit d'évasion – au même titre que l'évasion d'un établissement pénitentiaire – au sens de l'article 434-27 du code pénal. Cela passe par la suppression de la mention de la détention provisoire ou de l'emprisonnement en cas de violation des obligations auxquelles le mineur est astreint. Comme l'affirme la Défenseure des enfants dans son rapport de juin 2010 consacré aux CEF, « le non-respect des obligations du placement qui peut entraîner l'incarcération du mineur vise, en premier lieu [... ], les comportements de fugue : or [... ] celle-ci n'est nullement une infraction et ne peut être considérée comme telle ». Une telle fugue est d'ailleurs, par suite, un motif...

...e sens, c'est bien qu'il existe un problème. De fait, fuguer d'un centre éducatif fermé, notamment si on le fait à plusieurs reprises, peut conduire à la détention, alors que le but de ces centres est précisément d'éviter la détention. On marche sur la tête. Ma position vous apparaît peut-être jusqu'au-boutiste, mais elle est de principe : cette fugue ne doit pas être assimilée à un délit, et le mineur, en l'espèce, doit repasser devant le juge des enfants. Celui-ci a des moyens a sa disposition : la discussion, la médiation, l'échange ou des contraintes plus sévères. Ceux dont nous parlons sont peut-être des délinquants, mais aussi, ne l'oublions pas, des enfants. Que le délit de fugue reste, pour eux, un motif d'incarcération me semble donc révéler un constat d'échec.