Interventions sur "mineurs non accompagnés"

Nous ne sommes pas angéliques, contrairement à ce que croient la rapporteure et les membres du groupe UDI-I signataires de cette proposition de loi. Celle-ci procède tout simplement d'une autre vision de la société, de nos principes, de nos devoirs, de l'honneur de notre pays et des enfants. Car c'est d'eux que l'on parle, des mineurs non accompagnés qui donnent son titre à votre texte. Et ces enfants sont d'abord des enfants en danger, des enfants vulnérables. Cela étant, nous assumons parfaitement d'avoir une position divergente de la vôtre sur les jeunes adultes. Eux aussi sont vulnérables et précaires, et devraient, à l'issue d'un parcours migratoire extrêmement violent, pouvoir également bénéficier de l'accueil et de la protection de no...

… concernant les mineurs non accompagnés, à qui ils font porter le chapeau pour de nombreux maux. C'est classique mais choquant, parce que cela touche nos jeunes. Qui les a vraiment côtoyés ? Qui les suit dans leur parcours semé d'embûches vers l'insertion professionnelle ? Qui est témoin de leur courage et de leur ténacité ? Les professeurs, qui repèrent leurs capacités et leur niaque. Beaucoup de ces jeunes ne baissent jamais les bra...

...es départements différents. L'objet de l'amendement est de rendre systématique la transmission des informations contenues dans le fichier AEM aux départements et celle des évaluations effectuées par les départements vers le fichier AEM. Il s'agit d'ailleurs de la mise en ? uvre de la recommandation no 2 du récent rapport d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, remis à la commission des lois le 10 mars dernier. L'amendement renforce l'utilisation du fichier AEM. Le décret du 30 janvier 2019, qui l'encadre, prévoit que les départements peuvent y avoir accès et que les résultats des évaluations peuvent y figurer. L'amendement vise à systématiser la transmission des informations aux départements lorsqu'un mineur non accompagné leur est confié afin qu'ils...

... qu'au procureur de la République. Le juge serait également encouragé à interroger d'autres pays en s'appuyant sur les données contenues dans le fichier. En effet, s'il disposait des empreintes et des photographies, il pourrait interroger les pays d'origine supposés et ceux de transit. Certains pays comme l'Espagne acceptent de transmettre des informations sur des majeurs s'étant présentés comme mineurs non accompagnés sur son territoire.

...rapporteure l'a précisé, la coopération internationale en matière judiciaire est primordiale, que ce soit au civil ou au pénal. Ce point me permet de revenir sur un aspect de la discussion que nous avons eue tout à l'heure : vous disiez, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement ne faisait pas preuve d'angélisme et qu'il n'y avait pas particulièrement de problèmes de délinquance avec les mineurs non accompagnés.

Laissez-moi vous citer le procureur de Paris, auditionné en janvier 2020 par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la révision de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs ; il expliquait que la capitale faisait face « [… ] à la présence d'un nombre très important, en hausse considérable, de mineurs non accompagnés, à l'origine d'une délinquance acquisitive, de voie publique, particulièrement importante ». Lors de cette audition, il s'est également alarmé : « Face à ces mineurs, qui sont souvent des multirécidivistes, l'intervention policière et judiciaire se heurte à une forme d'impuissance. [… ] Ces mineurs jouissent d'un sentiment d'impunité extrêmement fort. » Parmi ces jeunes, environ 60 % ne sont pas ...