Interventions sur "minier"

Comme vous le rappelez, la redevance tréfoncière a été créée en 1810. Elle représente aujourd'hui 15 euros par hectare couvert par le périmètre du titre minier. Elle est versée en une seule fois lors de l'octroi du titre et elle doit être partagée entre tous les propriétaires fonciers concernés. De fait, on le comprend aisément, le montant de la redevance ne représente vraiment pas grand-chose et elle est de surcroît complexe à répartir quand un site s'étend sur de nombreux lots privés. Je vous invite à vous rappeler les débats que nous avons eus depui...

Après les chevaux, voilà que les chats s'invitent dans ce débat sur le code minier ! Comme quoi on ne s'occupe pas que du sous-sol, mais aussi de la faune… Je suis défavorable à votre sous-amendement, monsieur Lambert, car il est un peu hors sujet, il me semble. Je comprends que vous ayez envie de mettre cette thématique à l'ordre du jour, mais comme vous le reconnaissez vous-même, ce n'est pas tout à fait le bon endroit pour le faire. Sur l'amendement du Gouvernement, j'aurai...

La refonte du code minier entraînera un certain nombre de modifications des conditions d'exploitation et de gestion des ressources naturelles de notre sol en outre-mer, alors même que les schémas régionaux de carrière sont en cours d'actualisation dans certains territoires. Ces amendements sont de cohérence au regard de ce que Mme la ministre a dit tout à l'heure, à savoir que les ordonnances seraient présentées, si j'ai ...

Vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements relatifs à cette thématique des dommages miniers, et je remercie le Gouvernement de nous proposer par cet amendement d'intégrer cette thématique dans sa réforme du code minier. Il est effectivement important que le Gouvernement se saisisse d'un tel sujet, essentiel pour de nombreux territoires. C'est pourquoi j'émets un avis très favorable sur cet amendement, tout en me réjouissant que le Parlement puisse s'exprimer sur cette thématique des do...