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Je remercie M. le ministre délégué et les ministres de Bercy : il y a quelques semaines, à l'occasion de la CMP conclusive relative au PLFR 4, tous les groupes – le président de la commission des finances, Mme Louwagie ou encore, dans la majorité, Mme Dupont – ont reconnu qu'il se présente un vrai problème : le fonds de solidarité et les dispositifs existants couvrent peu ou prou 95 % des cas mais, pour diverses raisons, les 5 % r...
Comme le disait le président de la commission des finances, nous alertons le Gouvernement et la majorité, depuis le premier PLFR, sur les difficultés que rencontrent les espaces de loisirs et d'attractions. J'entends, monsieur le ministre délégué, qu'un état des lieux vous conduit à rechercher des solutions au cas par cas, sachant qu'aucun dispositif général ne serait satisfaisant. Je tiens toutefois à souligner l'urgence de la situation. Ces acteurs attendent depuis longtemps ; la CMP date du 17 novembre, il y a un mois ! Par ailleurs, j'aimerais que le président de la commission des finances soit informé des décisions, des avancées et ...
Nous regrettons l'absence de réponse de M. le ministre délégué concernant les extras, dont nous avions déjà évoqué la situation en première lecture.
...ouvrir leurs portes le 15 décembre, ils ont appris qu'ils resteraient fermés jusqu'en janvier. Il faut les aider rapidement : le temps presse. Vos services ont prévu de les recevoir, mais je doute que cela s'organise avant la trêve de Noël. Or ces établissements ne peuvent pas attendre : ils doivent nourrir leurs animaux et payer leur personnel soignant. Il faut agir de toute urgence, monsieur le ministre délégué.
Monsieur le ministre délégué, votre réponse sur l'amendement de M. Peu concernant le fléchage de 1 milliard en direction des quartiers populaires n'est pas claire : par quel tuyau passeront les crédits ? En gros, dites-vous, ils seront affectés aux quartiers populaires au prorata des crédits inscrits dans le plan de relance. Cette réponse n'est pas satisfaisante – et votre non-réponse sur les extras l'est encore moins ! Mon...
Merci, monsieur le ministre délégué, de votre réponse sur l'entreprise Luxfer, quoiqu'elle soit incomplète. Puisque nous examinons les crédits de la mission « Plan de relance », j'appelle à nouveau votre attention sur la difficulté que nous avons à suivre la territorialisation de ces crédits – je me tourne notamment vers Véronique Louwagie, co-rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales sur cette question. La miss...
Ôtez-moi d'un doute, monsieur le ministre délégué : l'aide exceptionnelle de 900 euros est-elle destinée à tous les « permittents » confinés dès le printemps ou seulement à partir du mois de novembre ? Comment règle-t-on le problème des « permittents » de l'emploi qui, depuis le premier confinement, n'ont pas pu recharger leurs droits ni parfois accéder au RSA ?
Par anticipation, je défendrai en même temps l'amendement no 175, monsieur le président. L'amendement no 187 concerne la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – exceptionnelle d'un milliard d'euros votée en PLFR3 pour 2020 alors que seuls 100 millions sont inscrits en crédits de paiement pour 2021. Or, monsieur le ministre délégué, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le cadre de la relance. Elles ont parfaitement assumé la mission qui leur avait été confiée, à savoir déposer des dossiers de demande de subvention le plus rapidement possible en septembre et en octobre auprès des préfectures, mais les premières informations qui nous parviennent indiquent que peu de dossiers sont acceptés au rega...
Il n'est pas aisé de parler de précarité menstruelle à trois heures et demie du matin ; c'est pourtant un sujet essentiel dans nos vies de femmes, plus encore pour celles qui se trouvent en situation de précarité, en faveur desquelles il faut aller plus loin. Merci, monsieur le ministre délégué, de proposer cet abondement de 4 millions d'euros. S'agissant de l'aide alimentaire, les collègues du groupe Socialistes et apparentés dénoncent une baisse des crédits. En tant que rapporteure spéciale de la mission budgétaire, je tiens à votre disposition une note circonstanciée qui montre l'inverse : les crédits augmentent en 2021 par rapport à 2020. Avec les aides exceptionnelles, on double q...