Interventions sur "ministre déléguée"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

...if, est le fruit d'un travail de plusieurs années engagé par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la célébration, le 1er juillet 2001, du centenaire de la loi de 1901. Il est important d'établir un lien formel entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements réciproques pour que ce contrat soit l'expression d'une concertation entre les parties. Cependant, puisque Mme la ministre déléguée nous a assuré qu'elle était très attachée à la concertation et que le travail de rédaction du contrat d'engagement républicain restait à mener, je retire l'amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Je partage l'objectif de votre amendement. La concertation doit en effet être la plus large possible : c'est souvent la clé des consensus les mieux acceptés. Toutefois, je suis défavorable à l'amendement car la concertation visée existe déjà ; elle est menée par Mme la ministre déléguée et sa collègue Sarah El Haïry. Laissons-lui le temps de vivre et de déboucher sur la version finale du contrat d'engagement républicain. Si je suis défavorable à l'amendement, ce n'est donc pas sur le fond.