Interventions sur "ministre déléguée"

On sait très bien désormais, de nombreuses publications scientifiques l'ont montré et le ministre des solidarités et de la santé lui-même l'a affirmé, que le vaccin ne protège pas de la contamination entre individus. Je trouve complètement inadapté de dire que les gens seraient rassurés qu'on vérifie un QR code dans les lieux publics. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre déléguée, j'aimerais que vous ne fassiez rien croire de tel aux Français.

Mme la ministre déléguée développe un argumentaire très paradoxal : elle affirme que le passe sanitaire rassure, en même temps qu'elle annonce la reprise de l'épidémie.

Il est inspiré de l'amendement déposé par M. Pacôme Rupin en première lecture et adopté lors de l'examen en commission. Nous espérons peut-être gagner sur ce point, si à ce stade des débats les arguments venaient à peser ; nous souhaitons aussi obtenir de Mme la ministre déléguée une explication rationnelle. Vous décidez de prolonger jusqu'en juillet 2022 une mesure d'exception. Vous avez dit que le passe permettait de mener « une vie normale ». Or être obligé de disposer d'un passe sanitaire pour à peu près toutes les activités sociales ne fait pas partie d'une vie normale.

Depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement – M. Véran et vous-même, madame la ministre déléguée – affirme se préoccuper notamment de visibilité, celle que la « boîte à outils » que constitue ce texte est supposée donner aux différents acteurs nationaux. La précision que cet amendement tend à apporter vous aiderait à rendre votre dispositif lisible, visible, prévisible. Vous disposez d'outils dont on ignore quand et comment ils seront employés. Or, si nous voulons faire preuve de clarté, de...

Je rappelle à Mme la ministre déléguée, qui a été parlementaire et qui connaît les procédures, que les questions au Gouvernement, par définition, ne peuvent se dérouler que lorsque l'Assemblée est réunie. Il ne vous a pas échappé qu'à partir du 28 février nous ne serons plus réunis : c'est bien le cœur de la question. Votre démonstration est excellente : jusqu'au 28 février, nous pouvons contrôler par le biais des questions, mais aprè...

Madame la ministre déléguée, je regrette que vous ne m'ayez pas apporté de réponse rationnelle, à moins que la réponse que vous venez d'apporter soit rationnelle – et là, ce serait inquiétant, si vraiment vous m'expliquez que le Parlement joue au mieux son rôle lors des questions au Gouvernement – celui-ci ne répondant généralement qu'aux éloges de sa majorité, mais pas aux questions des oppositions – ou avec des rapports.

...e de crise sanitaire et de l'application du passe sanitaire. Comme l'a dit M. le ministre de la santé, le régime de gestion de sortie de crise sanitaire, ce n'est pas l'état d'urgence ; de même, les régimes de dispositions transitoires que nous avons connus ne sont pas l'état d'urgence. Mais ce sont les mêmes restrictions de liberté et les mêmes exceptions exorbitantes au droit commun. Madame la ministre déléguée, tout le monde est pour la limitation de la propagation du virus, pour la limitation des formes graves et contre la saturation des hôpitaux, mais pas à n'importe quel prix ! Tout le monde n'est pas prêt à payer le prix en matière de liberté ni en matière de démocratie. Je ne sais pas dans quelle démocratie parlementaire pourrait se passer ce qui se passe en France depuis un an et demi ; je ne sai...

Convenez, madame la ministre déléguée, qu'il peut exister plusieurs chemins pour sortir de la crise. Quand le Conseil scientifique lui-même – créé par la majorité alors qu'existaient déjà des corps intermédiaires capables de la conseiller – et la Défenseure des droits émettent des doutes, le Parlement doit pleinement retrouver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de la liberté des Françaises et des Français.

...similaire : il vise à avancer la date limite de prorogation du cadre juridique de la sortie de crise sanitaire au 28 février, soit le dernier jour de la législature. Il serait sain pour notre Parlement de fixer une clause de revoyure à cette date. Cet amendement a été repris par le Sénat et il a été rejeté tout à l'heure, lors d'un scrutin public, à une faible majorité ; je le déplore. Madame la ministre déléguée, je souhaiterais que vous m'expliquiez pourquoi vous ne souhaitez pas fixer une clause de revoyure au 28 février 2022 – M. le ministre ne m'a pas répondu tout à l'heure.

Je pose la même question que mon collègue Diard. Tout à l'heure, madame la ministre déléguée, alors que je vous demandais de me donner une raison rationnelle qui expliquerait pourquoi vous ne cherchez aucun compromis, je n'ai pas eu de réponse. Vous avez répondu sur le fond lors de l'examen de l'amendement de Pacôme Rupin ; je ne partage pas vos arguments, mais vous avez répondu. Ici, il faut m'expliquer pourquoi vous prenez la décision de prolonger jusqu'en juillet prochain la possibil...

Ce que nous demandons, c'est que le contrôle du Parlement soit plein et entier, donc suivi d'un vote. Nous comprenons votre difficulté, madame la ministre déléguée, car, à quelques semaines des élections législatives, votre majorité serait ainsi contrainte d'assumer devant les électeurs une mesure de privation de liberté ,

Parlons de chambre d'enregistrement, de chambre d'opérette, de chambre de République bananière : on discute, et puis « circulez, il n'y a rien à voir » ! Le principe de la démocratie et du contrôle démocratique, madame la ministre déléguée, c'est le vote.

Il me semble essentiel que vous acceptiez, madame la ministre déléguée, cette clause de revoyure, par respect pour le Parlement. Personne ne sait quelles seront les conditions sanitaires en janvier et en février prochains. Soit elles justifient la prolongation du régime d'exception, soit elles ne le justifient pas, auquel cas nous sortirons définitivement de ce régime.

Vous présentez, madame la ministre déléguée, le passe sanitaire comme le Graal en matière de sécurité alors que ce sont les dépistages qui importent. Même si les personnes vaccinées sont en principe moins contagieuses, elles le restent tout de même et devraient donc être testées régulièrement elles aussi. La date du 31 juillet 2022 étant trop éloignée, cet amendement vise à maintenir le passe sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 seulement....

Madame la ministre déléguée, j'entends que tout le monde est fatigué de devoir discuter ce texte extrêmement tard dans la nuit. Cependant, nous abordons à travers cet amendement un sujet extrêmement important et qui mérite à tout le moins une réponse de votre part. Le président de la région Guadeloupe demande que ces tests soient remis en vigueur. Comme l'a dit Jean-Hugues Ratenon, le député de la majorité Olivier Serva, p...

... qui nécessiteraient la vaccination d'enfants : les cas de leucémies aiguës, qui induisent une immunodépression, et les cas de greffe nécessitant un traitement immunosuppresseur. Vous pourrez donc en conclure que toutes les autres situations ne nécessitent absolument pas que les enfants et les adolescents soient vaccinés, l'étude portant même sur la tranche d'âge des 0-25 ans. Je vois, madame la ministre déléguée, que vous êtes passablement excédée,…

Madame la ministre déléguée, comment pouvez-vous répondre en avançant de telles énormités ?

Je suis désolé, mais il y a un instant Mme la ministre déléguée a évoqué les mineurs, indiquant que 30 % d'entre eux seulement n'étaient pas vaccinés. Or ces 30 % sont interdits de vie sociale,…

Il porte notamment sur l'application du passe sanitaire dans les transports publics et, à cet égard, je souhaite vous interroger, madame la ministre déléguée : pourquoi les transports de longue distance sont-ils concernés et pas des transports comme le métro ? Nous qui venons de nos provinces par le TGV, dans lequel le passe sanitaire est requis, et qui nous retrouvons ensuite serrés dans le métro, où il ne l'est pas, nous aimerions connaître les raisons de cette distinction !

J'imagine qu'il y a des raisons sanitaires à cela, madame la ministre déléguée.