Interventions sur "ministre déléguée"

... prenons toutes les petites avancées. Nous avons voté pour l'article 30, parce qu'un tarif plancher national pour l'APA nous paraît être un progrès, même s'il est trop bas. Nous l'avons d'autant plus facilement voté qu'un amendement, adopté contre l'avis du Gouvernement, permet de réviser et de relever ce tarif chaque année, afin qu'il suive au moins l'inflation. Vous vous êtes engagée, madame la ministre déléguée, à ce que des précisions soient apportées sur les termes « qualité de vie au travail », qui recouvrent peut-être plusieurs mesures. Tout ce qui peut être pris, nous le prenons. Je note tout de même un fossé entre les ambitions et les moyens dégagés. On compte parfois ici en milliards ou en dizaines de milliards : là, on compte en millions.

Vous comprendrez donc, madame la ministre déléguée, qu'il s'agit de trois amendements d'appel.

Je remercie Mme la ministre déléguée de donner un avis favorable à ces amendements. Il importe beaucoup d'introduire la possibilité pour les EHPAD de recourir à la télésanté. Dans ma circonscription, c'est la mairie qui a installé les appareils de téléconsultation dans les EHPAD. Lors de la crise du covid, on a constaté que tous ne disposaient pas forcément d'un médecin sur place ni d'un médecin généraliste à proximité. Pour certai...

...ines. Ainsi, nous attendons de réels progrès concernant l'AAH, payée par les caisses d'allocations familiales, qui relève d'autres lignes budgétaires. Je remercie à cet égard la rapporteure Monique Limon pour son implication. Aurons-nous prochainement une approche plus moderne et plus transparente du traitement des personnes en situation de handicap ? Ce chantier est vaste et je reconnais que la ministre déléguée s'y est attelée, notamment avec le baromètre des MDPH, même si l'on n'en fait jamais assez pour développer des outils favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Je crains que cet amendement ne fasse tomber le mien – l'amendement n° 1728 –, qui est excellent : donc je prends les devants. En effet, je suis sûre, madame la ministre déléguée, que vous serez séduite par ma brillante idée, relative à l'APA. Beaucoup de personnes ne réclament pas cette allocation. Mon amendement propose une simple expérimentation, afin de ne pas augmenter les dépenses, mais je ne serais pas opposée à sa généralisation. Chaque année, dans l'invitation écrite à se faire vacciner que reçoivent les personnes âgées de plus de 65 ans, pourrait figurer la phra...

Il fait suite au rapport Denormandie-Chevalier « Comment améliorer l'accès aux aides techniques ? » Je remercie Mme la ministre déléguée pour son implication sur ce dossier, puisque nous nous étions engagés à reconditionner les aides techniques. Cet amendement vise à faire bénéficier les personnes en perte d'autonomie des aides techniques, des dernières innovations et d'un remboursement complet. Ainsi, une personne en perte d'autonomie, qui doit attendre que quelqu'un vienne chez elle pour l'aider à se lever, qui a systématiquemen...

...uprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, qui propose de doubler le nombre de jours de congé accordés aux parents d'enfants gravement malades : elle sera examinée par le Sénat, dont nous espérons un vote conforme, le 4 novembre prochain : notre belle unanimité à l'Assemblée devrait donc trouver un prolongement au Sénat. Je salue à cet égard vote ténacité, madame la ministre déléguée, car cette avancée vous doit beaucoup. J'en ai en effet été le témoin, sur le terrain et dans le cadre des travaux menés au titre de l'Observatoire des proches aidants, qui a permis d'identifier très clairement les besoins, auxquels vous apportez une réponse. Nous nous doutons que l'arbitrage n'a pas dû être simple.

Il est essentiel de pouvoir aider les proches aidants. Je pense même qu'une fois l'expérimentation achevée, il faudra la pérenniser. Madame la ministre déléguée, je sais que vous êtes très attentive à ce sujet. Actuellement, il existe des projets de maisons de répit soutenues, non par des EHPAD, mais par des associations à but non lucratif qui ont elles-mêmes des structures d'accueil de jour pour accueillir des malades atteints de la maladie d'Alzheimer notamment, et qui souhaiteraient les développer. Or elles se heurtent à des ARS qui ne les autorisent ...

C'est le fameux amendement dont j'ai eu peur tout à l'heure qu'il ne tombe. Madame la ministre déléguée, mon idée est bonne et c'est peut-être le seul de mes amendements qui sera adopté. Je souhaite ajouter, sur la lettre que reçoivent les gens les invitant à se faire vacciner, une mention les informant qu'ils sont susceptibles de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie. Hormis un peu d'encre, cette mesure ne coûtera rien. Vous pouvez aussi, madame la ministre déléguée, décider de l'e...

Ce n'est pas le fait que nous n'ayons pas pu examiner cet amendement en commission qui motive mon intervention, madame la ministre déléguée. Si j'ai bien compris, le critère d'éligibilité que vous fixez est que le dépôt de la demande pour l'accès précoce devra précéder la demande d'autorisation de mise sur le marché. Comme vous le savez, certaines demandes d'AMM mettent beaucoup de temps à aboutir, notamment au niveau de l'Union européenne. Cela peut aller jusqu'à deux ans. Et pour certains médicaments, les éléments manquent pour sav...

... 2020 nous avait donné l'occasion d'adopter cette obligation d'un stock de sécurité, dont la crise sanitaire nous a depuis révélé toute l'importance : la question des stocks de masques, de tests, de réactifs s'est retrouvée au centre des préoccupations. Aujourd'hui, l'enjeu consiste à prévenir les pénuries de médicaments et à limiter le risque que des traitements soient interrompus. Or, madame la ministre déléguée, le décret d'application du 30 mars 2021 réduit le stock minimal des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à deux mois, contre quatre mois dans la LFSS pour 2020. Or, d'après le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la pénurie de vaccins et de médicaments, la durée moyenne des pénuries est de trois mois et demi. On voit bien que deux mois ne sont donc pas suffisants, et qu'il ...

Ce n'est pas ce qui est écrit. Il serait préférable qu'il ne soit pas considéré ainsi. Monsieur le rapporteur général, madame la ministre déléguée, nous ne sommes pas d'accord avec ce que vous indiquez : pour nous, la crise du covid a bien démontré que des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ont manqué, ce qui a entraîné des difficultés pour soigner les patients. Nous pensons réellement qu'un stock minimal garantissant quatre mois de couverture serait une bonne chose pour les médicaments dits d'intérêt majeur, comme les médicaments c...

Vous évoquez, madame la ministre déléguée, une réglementation européenne. Nous ne vous demandons pas d'organiser des surstocks ! Je m'étonne en tout cas des démarches entreprises par d'autres pays européens : la Finlande prévoit des stocks de trois à dix mois, les Pays-Bas des stocks de cinq mois, dont quatre à la charge des producteurs, et le Danemark des stocks de trois à neuf mois. S'il me semble nécessaire de réguler et d'éviter les ...

Comme l'a observé Mme la ministre déléguée, nous soutenons cette proposition depuis une dizaine d'années ; elle a été repoussée lors de chaque PLFSS, au motif que le pharmacien ne pouvait être un prescripteur. Or les substituts nicotiniques ne présentent aucun risque de dérive ou de mésusage. Il semblait donc intéressant de permettre aux pharmaciens de les délivrer, afin d'éviter aux fumeurs de devoir obtenir un rendez-vous préalable chez...

Les députés du groupe La République en marche ne voteront pas les amendements de suppression. Il faut se poser la question du soin optique. Comme Mme la ministre déléguée, je viens d'un territoire où il faut entre six et neuf mois pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste. J'étais d'ailleurs bien contente, il y a peu, que les opticiens puissent renouveler ma prescription avec une nouvelle correction, parce que ma vue avait baissé et que je ne pouvais pas me permettre d'attendre six à neuf mois qu'un ophtalmologiste ait la décence de me recevoir.

..., ce qui est du reste la logique suivie depuis plusieurs années. Or les protocoles organisationnels établis à cet effet méritent d'être développés. C'est en effet une manière d'être efficace – et ces protocoles ont porté leurs fruits –, y compris en ce qui concerne la télémédecine. Certains de nos amendements ont été jugés irrecevables alors qu'ils allaient plutôt dans le bon sens. Or, madame la ministre déléguée, il vous est possible de déposer des amendements à l'occasion de la navette parlementaire qui viseraient à favoriser ces coopérations et donc lèveraient les freins que nous avons identifiés.

Nous entamons aujourd'hui l'examen pour avis des crédits de plusieurs missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Nous commençons par la mission Sport, jeunesse et vie associative. Nous accueillons Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Je remercie M. Pancher, rapporteur pour avis, pour son analyse des trois programmes de cette mission et les nombreuses auditions qu'il a conduites.

... en Seine-Saint-Denis, où des aides existaient déjà pour prendre en charge les coûts d'adhésion à une association sportive. Sans conclure à l'échec du Pass'sport, car je sais que les services du ministère s'engagent pour le faire fonctionner, je crains fort qu'il n'y ait un décalage entre le montant de 100 millions annoncé et le soutien effectivement apporté, autant en 2021 qu'en 2022. Madame la ministre déléguée, que fera-t-on des crédits non consommés du Pass'sport ? Pouvons-nous les diriger directement vers les associations qui en ont besoin ? De manière générale, dans le domaine du sport, où les collectivités fournissent l'essentiel des efforts, puisqu'elles assument plus de 85 % des dépenses annuelles, mais aussi dans celui de la jeunesse et de vie associative, le bon sens conduit à souhaiter un vér...

...réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive. Par ailleurs, nous soutenons pleinement la stratégie nationale sport santé, déployée depuis 2019. Nous sommes heureux de constater que les crédits additionnels prévus pour 2022 – 500 000 euros – permettront d'atteindre l'objectif fixé de 500 maisons sport-santé d'ici à la fin de l'année. Enfin, je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur l'importance, pour le secteur sportif, d'une prévention accrue en matière de violence sexuelle, mais aussi de violence physique et psychique. Si la pratique sportive est au cœur de l'affirmation de nombreuses valeurs, au premier rang desquelles l'éthique, il est de notre devoir de renforcer l'objectif d'une pratique sécurisée du sport. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés ...

Faute de temps, mon intervention au nom du groupe Socialistes et apparentés sera entièrement consacrée aux crédits dédiés au sport. Lundi prochain, Sylvie Tolmont consacrera sa prise de parole en séance publique aux crédits du programme Jeunesse et vie associative. Je remercie M. Pancher pour la qualité de son rapport pour avis, qui soulève d'excellentes questions. Madame la ministre déléguée, vous avez évoqué des crédits en hausse, des crédits historiques, un doublement des crédits du sport depuis 2018. Sans vouloir donner l'impression de chipoter, la somme de 987 millions d'euros – car on ne comptabilise jamais les pensions parmi les crédits de la mission – représente 0,32 % du budget de la nation, qui s'élève à environ 300 milliards d'euros. Même en approchant le milliard, nous res...