Interventions sur "ministre déléguée"

L'intervention de M. Rupin est forte intéressante car elle montre bien la question qui se pose. Tant M. le rapporteur que Mme la ministre déléguée rejettent l'amendement. Or c'est précisément pour régler des questions de ce type qu'un certain nombre d'entre nous réclament une clause de revoyure. Il est clair en effet qu'à défaut, le Gouvernement pourra procéder de façon abrupte à des modifications du passe sanitaire. Or l'ajout d'une troisième dose de vaccin ne serait pas neutre. On constate une nouvelle fois que, même si le recours du poli...

Amazon, madame la ministre déléguée !

Tout comme mes collègues, je trouve cet amendement très éclairant. Le Gouvernement nous dit non seulement qu'il va prolonger jusqu'en juillet prochain la possibilité d'utiliser le passe sanitaire, sans forcément revenir devant l'Assemblée, mais aussi qu'il va peut-être en modifier la définition. Jusqu'où cette histoire peut-elle aller ? Vous avez rejeté, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, l'amendement de Pacôme Rupin, et refusez de soumettre à un vote du Parlement l'obligation d'une troisième dose pour accéder au passe sanitaire. Or avec une troisième dose, le vaccin devient quasiment régulier, comme celui de la grippe. En entérinant l'idée qu'après plusieurs mois, il cesse d'être efficace et qu'il faut une nouvelle injection, invente un passe sanitaire permanent. Voilà l'affaire...

Il est défendu. Je voudrais revenir en réalité sur l'amendement de notre collègue Rupin et sur la troisième dose de vaccin. Différents collègues sont intervenus. Madame la ministre déléguée, vous avez hoché la tête en disant « Non, non, non, non …

Respectez les parlementaires qui vous posent des questions et apportez des réponses : c'est votre devoir, madame la ministre déléguée !

Les différents arguments que nous avons entendus montrent la nécessité que le Parlement soit éclairé. Or que dit M. le rapporteur ? Circulez, il n'y a rien à voir ! Et Mme la ministre déléguée ? Circulez, il n'y a rien à voir ! Nous y voyons la preuve que la majorité ne souhaite pas que le Parlement puisse légitimement exercer sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Ce qui est plus inquiétant encore, c'est que lorsque nous posons des questions précises, susceptibles de concerner un certain nombre de nos concitoyens dans les semaines à venir – par exemple sur le lien entre p...

J'en suis désolé, madame la ministre déléguée, mais je vais de nouveau vous interpeller, comme viennent de le faire plusieurs de mes collègues. Je ne sais pas si beaucoup de Français regardent en ce moment nos débats, mais c'est tout de même un vrai problème qu'au sujet de questions extrêmement précises, et dont on ne peut exclure qu'elles orientent le vote de tel ou tel d'entre nous, nous en soyons réduits à interpréter vos hochements de t...

Non, madame la ministre déléguée : pas une seule fois !

Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée tout à l'heure au sujet du rappel vaccinal. Si j'en crois la HAS, je peux vous suivre ; seulement, qui parmi nous s'est vu demander son avis sur ce point ?

Je tenais à présenter cet amendement, madame la ministre déléguée, car l'état d'urgence en Martinique n'aide nullement celle-ci à lutter contre l'épidémie. Ce qui s'y passe aujourd'hui est extrêmement grave : on comprend pourquoi l'OMS répète sans cesse qu'il faut convaincre plutôt que contraindre. Peut-être avez-vous vu…

Oui, madame la ministre déléguée, je me répète : au lieu de me le reprocher, demandez-vous pourquoi le taux de vaccination est aussi bas outre-mer ! Interrogez-vous au sujet de l'absence de tests PCR pour se rendre dans les territoires ultramarins que j'ai évoquée tout à l'heure : vous allez me répondre sur ce point, j'espère, car il se trouve des partisans de la mesure que nous proposons au sein même de la majorité macroniste !...

... ubuesques issues des lois que nous votons, et déjà évoquée par notre collègue Philippe Gosselin dans son amendement n° 60. Sans trop entrer dans les détails, je vais en donner un exemple précis. Si j'entends votre volonté d'inciter à la vaccination et d'instaurer l'obligation vaccinale pour certains corps professionnels, je ne comprends pas – j'imagine qu'il en sera de même pour vous, madame la ministre déléguée – qu'on empêche une chirurgienne d'exercer son métier alors que le manque de médecins est criant : je veux parler d'une spécialiste de la chirurgie plastique des enfants, qui est la seule à pratiquer cette spécialité dans l'île de La Réunion. Elle ne peut pas se faire vacciner pour l'instant, parce qu'elle souffre d'une maladie inflammatoire et qu'elle a subi plusieurs interventions chirurgicale...

...vous compte de ce que vous proposez, dans une école, avec des enfants ? La mesure, qui contrevient au secret médical, représentera en outre une charge supplémentaire pour des chefs d'établissement déjà surbookés, qui n'ont absolument rien demandé. J'ajoute que seule l'absence de vaccination obligatoire – or, celle-ci ne l'est pas, que je sache – est rédhibitoire pour accéder à l'école. Madame la ministre déléguée, j'aimerais avoir une réponse sur le sens de cette mesure que nous ne comprenons pas. Chers collègues qui levez la main, quel son intérêt d'un point de vue sanitaire, si ce n'est de mettre la pression sur les élèves, les parents et le personnel ? Nous aimerions en discuter ; nous vous voyons lever le bras sans comprendre pourquoi vous faites les choses. Vous allez nous l'expliquer. Nous voulons d...

Madame la ministre déléguée, avec ce nouvel article, vous ouvrez la boîte de Pandore. Vous voulez permettre aux directeurs d'accéder au statut vaccinal des enfants dès le premier degré, c'est-à-dire dès trois ans, puisque vous avez rendu l'école obligatoire à partir de cet âge. Allez-vous nous expliquer la vraie raison, la raison cachée de cette disposition ? Souhaitez-vous rendre obligatoire la vaccination des enfants dès ...

Cela pourrait arriver, tant vous allez loin, avec vos propositions inconséquentes. Vous secouez la tête, madame la ministre déléguée, mais nous attendons une réponse.

Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée attentivement…

Je vous ai également écoutée attentivement, madame la ministre déléguée, depuis le début de la séance. J'ai cherché à savoir, à travers vos réponses, quel est l'intérêt pour le directeur de savoir si un enfant est vacciné. À aucun moment, vous n'avez dit que cela permettrait d'éviter une fermeture de classe : vous avez systématiquement parlé d'organiser des dépistages, si un enfant est cas contact. De fait, tout le monde sait qu'une personne, même vaccinée, peut tra...

Mme la ministre déléguée a donné des explications en lien avec le recours qui sera déposé vendredi au Conseil constitutionnel – car tel était bien l'objet de son intervention. J'appelle votre attention et celle des lecteurs des travaux préparatoires et du compte rendu de la séance sur trois points. D'abord, la mesure que vous proposez ne respecte pas le principe de proportionnalité, comme l'a bien montré M. Coquerel. Ens...

En dernier lieu, toute décision prise par le Gouvernement pendant cette crise est et sera toujours, dans le cadre de ce projet de loi, soumise au contrôle d'un juge. Les décisions qui seront prises par le Gouvernement s'inscrivent donc dans un cadre précis et seront soumises à un contrôle juridictionnel. Puis, madame la ministre déléguée, je voudrais vous remercier …

En ce moment, le Parlement ne se grandit pas. Chers collègues, je pense n'avoir jamais crié lorsque l'un d'entre vous prenait la parole, alors que vous vous permettez toujours de le faire lorsque nous nous exprimons, notamment lorsque la ministre déléguée vous a apporté des réponses. C'est la raison pour laquelle je tenais à lui apporter mon soutien ce soir.