Interventions sur "mobile"

J'aimerais d'abord remercier Philippe Vigier, notre rapporteur, d'avoir inscrit à l'ordre du jour un texte de loi portant sur un sujet de préoccupation majeure pour les habitants de la ruralité : la couverture en réseau mobile de bonne qualité. Je vous prie de bien vouloir m'excuser car je n'ai pas pu écouter le discours de notre rapporteur ni celui de M. le ministre. Je n'en tiens pas moins à témoigner, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, de l'importance du sujet. À Saint-Denis-des-Puits, mon petit village, le signal mobile ne passe pas dans la mairie, en plein centre-bourg !

Il fallait réviser les objectifs fixés aux opérateurs en matière de couverture du territoire. Nous souhaitions faire entendre la voix du Parlement avant que le Gouvernement n'effectue ses choix de renouvellement des fréquences 4G attribuées aux opérateurs, fin 2017. De mémoire, nous avions préconisé de rendre obligatoire la mutualisation des antennes pour toutes les zones dont la couverture mobile par les opérateurs n'était pas satisfaisante. Au demeurant, cela faisait plusieurs années que Corinne Erhel – dont je salue à nouveau la mémoire –

et moi-même avions préconisé cette solution, pour assurer la couverture des zones les moins peuplées. Je suis sûre que nous y viendrons à l'avenir. Dans cette attente, je salue une fois encore le choix du Gouvernement d'avoir instauré le new deal mobile, consistant non à renflouer les caisses de l'État, mais à imposer de nouvelles obligations de couverture aux opérateurs. Bravo ! La décision n'a pas dû être facile à obtenir. J'espère que le travail que nous, parlementaires siégeant sur tous les bancs, menons avec insistance, a enfin servi à quelque chose au Gouvernement, notamment à vous aider, monsieur le ministre, à obtenir le bon arbitrage in...

...lle de la couverture des axes ferroviaires et routiers. En revanche, il faut améliorer le processus relatif à la couverture ciblée car les résultats ne sont pas au rendez-vous. C'est l'objectif de cette proposition de loi, et je salue une nouvelle fois la démarche qui l'inspire. Nous nous interrogeons néanmoins sur le point suivant : le new deal permettra-t-il oui ou non d'achever la couverture mobile de la France ? Prenons un exemple que connaît bien le rapporteur : celui de notre département. En Eure-et-Loir, seuls neuf sites y ont été identifiés au titre du new deal, auxquels devraient s'ajouter six autres en 2020, soit un total de quinze sites. Or on estime qu'il en faudrait quatre-vingts pour achever la couverture de l'ensemble du département. Au rythme de ces dernières années, une quaran...

Nous ne pouvons pas attendre la fin du déploiement du new deal – le dernier cycle d'identification devant avoir lieu en 2026, en vue d'une mise en service en 2028 – pour constater l'absence de couverture mobile dans certaines zones. Nous nous devons d'apporter partout une couverture de qualité à nos concitoyens ; il y va de l'équité entre les habitants. Les usages dans les territoires ruraux sont les mêmes qu'en ville. Nous ne saurions être considérés comme des citoyens de seconde zone. Au fond, la seule question est celle-ci : le new deal permettra-t-il d'achever la couverture du territoire français ? ...

Si Orange, Bouygues Telecom et SFR affirment que 99 % de la population sont en mesure de recevoir la 4G, et 95 % selon Free Mobile, cela ne signifie pas pour autant que tout le territoire est couvert mais, plus exactement, que la grande majorité des Français a accès à cette fameuse 4G. En termes de couverture « surfacique », c'est-à-dire la couverture assurée sur le territoire national, les chiffres ne sont plus tout à fait les mêmes : en effet, ils tombent à 88 % pour la 4G d'Orange, 84 % pour Bouygues, 83 % pour SFR et enf...

...s au numérique, a rendu un excellent rapport sur le sujet, et je me réjouis de son intervention. Avec d'autres, je mène une croisade pour le numérique comme j'en mène une contre la désertification médicale depuis 2007. Or où en sommes-nous douze ans après sur cet autre dossier ? Nous avons reculé. S'agissant du numérique, on arguera que des progrès ont été accomplis, mais, s'agissant du new deal mobile, j'ai assisté, il y a une semaine, à une réunion d'équipes projets en préfecture, où Guillaume Kasbarian piaffait d'impatience tant les choses ne vont pas assez vite, et pour cause : lorsqu'on les interroge, les opérateurs ont toujours de bonnes raisons pour ne pas dire la vérité. M. Ruffin, qui est parti, et M. Saulignac, en bon Ardéchois, estimaient à l'instant qu'il n'y a pas de raison de fair...

...tration des collectivités territoriales, la capacité d'intervenir s'ils le souhaitent. Nos amis du MODEM, eux aussi, connaissent bien les territoires ruraux, mais attention : lorsqu'à la fin de la foire on comptera les sous, vous verrez que le compte n'y sera pas ! Or, par cette proposition de loi, nous vous aidons ! Nous voulons associer les élus locaux à la décision d'implantation des antennes mobiles pour éviter qu'ils puissent un jour prétendre qu'ils ne savaient pas puisqu'ils n'étaient pas acteurs du processus. Enfin, madame Ménard, nous faisons naturellement vivre la concertation ; j'ai moi-même abondamment participé à la concertation visant à implanter, non sans mal, trois antennes, afin de convaincre les populations qui veulent la téléphonie, mais pas devant chez elles. En somme, nou...