Interventions sur "mobile"

...ur cette promotion largement méritée. Il restera pour moi mon colonel de gendarmerie. Nous avons beaucoup à entendre sur la richesse de vos métiers et de vos responsabilités. Général, vous êtes chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi, le général Hubert Bonneau, que nous avons auditionné la semaine dernière. Nous vous recevons cet après-midi pour évoquer la gendarmerie mobile. Née en 1921, la gendarmerie mobile fêtait l'an dernier son centenaire. En 1930 était publiée l'instruction sur le maintien de l'ordre de la gendarmerie, texte fondateur du maintien de l'ordre à la française. On y trouve des principes, des modes d'action et une vision de ce que doit être l'ordre public dans une démocratie, puisque selon ce texte : « Les gendarmes et les gardes doivent bien se pén...

... ces véhicules. Nous avons pour objectif d'atteindre un parc de 90 blindés et de 972 véhicules de maintien de l'ordre dans les prochaines années. Je me réjouis également de l'accélération de l'acquisition des caméras-piéton à la suite du Beauvau de la sécurité. J'espère que le nouveau matériel fourni sera plus performant que celui dont vous disposez actuellement. Les escadrons de la gendarmerie mobile ont subi des déflations importantes d'effectifs qui amenuisent leur capacité opérationnelle. Il existait 123 pelotons en 2008, aujourd'hui il en reste 109, soit une suppression nette de 14 escadrons puisqu'un seul a été créé depuis cette date. Or les gendarmes mobiles sont extrêmement sollicités sur l'ensemble du territoire y compris en outre-mer. Les plans de renforcement ont permis d'augmenter ...

Je tiens à rendre hommage à l'exceptionnelle qualité du travail de la gendarmerie mobile, dans la proportionnalité de l'usage de la force, la gradation de la réponse et la qualité de l'encadrement notamment intermédiaire lors des missions de maintien ou de rétablissement de l'ordre. Lorsqu'il existe des difficultés et j'ai pu l'observer sur mon territoire, l'intervention de la gendarmerie est plébiscitée. Nous travaillons avec mon excellente co-rapporteure, Patricia Mirallès, sur un...

À l'instar de mes collègues, j'ai visité le centre d'entraînement de Saint Astier et j'en conserve un excellent souvenir. Depuis 2009, la compagnie républicaine de sécurité (CRS) et les gendarmes mobiles constituent deux forces mobiles appartenant au ministère de l'Intérieur. Afin d'accroître la mutualisation entre la police et la gendarmerie, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur assure entre les services et les établissements, la conception, l'achat et la livraison des équipements et moyens techniques. Je m'intéresse tout particulièrement à la f...

L'évolution professionnelle, la formation, ainsi que la réorientation professionnelle des gendarmes constituent un devoir de reconnaissance, mais également un véritable levier d'attractivité. S'agissant de la gendarmerie mobile, la semaine dernière, le général Christophe Rodriguez nous a fait part de réflexions en cours sur la densification de la gendarmerie mobile, à travers le durcissement de la formation et une meilleure prise en compte de l'instruction physique en gendarmerie départementale. Quel est votre avis sur ces orientations ? Quelles sont vos préconisations ? Quelles sont les évolutions en cours sur ces ques...

...iques, que du fait de leurs conditions d'utilisation. Comme le souligne le défenseur des droits dans son rapport de décembre 2017 : « le lancement de balles de défense dans le cadre de manifestations sur la voie publique ne permet ni d'apprécier les distances de tir ni de prévenir les dommages collatéraux. Lors d'une manifestation, par définition les personnes visées sont généralement groupées et mobiles, le point visé ne sera probablement pas atteint. En outre, si le tireur respecte les prohibitions et la doctrine d'emploi technique, l'utilisation d'une telle arme lors d'une manifestation pourra provoquer de graves blessures et des risques d'infirmité ». Selon vous, la formation permet-elle vraiment de limiter au maximum ces risques ? Quelles sont les consignes actuelles sur leur utilisation ? ...

J'ai pu constater la grande efficacité de la gendarmerie mobile sur mon territoire. Elle peut intervenir en renfort pour apaiser une situation. Une commune de ma circonscription a connu un été 2020 très agité. J'ai donc sollicité le ministre de l'Intérieur pour obtenir un peloton de gendarmerie mobile pour la saison estivale et ramener le calme à Palavas-les-Flots. Ce renfort a été déployé rapidement. Il a contribué à rassurer les habitants, les touristes et ...

Nous éprouvons une grande satisfaction face à la présence de gendarmes dans les départements ruraux. Je salue également la présence d'un escadron mobile 27/7 dans ma circonscription. En ce qui concerne la féminisation de la gendarmerie, la part de femme a été multipliée par trois sur les vingt dernières années. Les femmes représentent ainsi 20 % des effectifs de la gendarmerie. L'ouverture de la gendarmerie mobile au personnel féminin date de 2016. Comment cette intégration a-t-elle été réalisée ? Il existe désormais des femmes dans chaque escadr...

Récemment, le colonel Philippe Cholous a publié une tribune dans la Voix du gendarme qui interroge l'avenir des pelotons d'intervention de la gendarmerie mobile (PIGM). Le colonel a rédigé cette tribune à la demande d'officiers et de sous-officiers. Il estime que l'ouverture du diplôme d'arme assorti du monitorat d'intervention professionnelle aux pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et aux pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) se fera au détriment de la gendarmerie mobile. La crainte exprimée se focal...

La gendarmerie mobile s'est adaptée au cours des décennies, et ce, bien qu'une carrière dans cette unité soit courte (durée moyenne de 5 ans). Les nombreuses missions sont assurées, telles que la protection des transports nucléaires ou la sécurisation de grands événements, mais elles ne sont pas toujours connues de la population. Le maillage territorial effectué par les gendarmes mobiles est de plus en plus large. Le...

Je vous remercie pour vos apports sur la militarité dans la gendarmerie mobile et prévôtale. Vos interventions permettent de comprendre ce qu'est un soldat de la loi et non pas une militarisation de la loi. Il s'agit de militaires qui mettent leur compétence au service de l'État de droit et à la défense de la République dans ce qu'elle a de plus noble. Ils sont complémentaires à l'ensemble du déploiement des forces. Vous étiez à nos côtés aux Plantiers. J'en garderai un sou...

Cet amendement vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi dans une rédaction plus contraignante que celle du Sénat. En effet, cet article, supprimé par la commission, prévoyait dans sa rédaction initiale que les opérateurs de téléphonie mobile puissent privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles favorisant l'accès préférentiel de l'utilisateur aux réseaux wifi. Il s'agissait ainsi d'inciter les opérateurs à ne plus proposer de forfaits illimités. Le présent amendement reprend ce dispositif en en supprimant le caractère facultatif. L'évolution des pratiques des utilisateurs est un enjeu essentiel et supprimer le forf...

...stant puisque les opérateurs peuvent déjà le faire. Sur le fond, de tels tarifs me semblent difficiles à appliquer, même s'ils étaient obligatoires, du fait de la liberté tarifaire des opérateurs. De plus, je rappelle que pour de nombreux citoyens qui ne disposent pas encore de la fibre – même si nous pouvons nous réjouir de l'accélération de son déploiement en France –, l'utilisation des réseaux mobiles s'avère nécessaire pour assurer une bonne connexion internet. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

En pratique, votre amendement conduirait à permettre le visionnage de vidéos sur d'anciennes générations de téléphones mobiles, qui ne sont pas faits pour ce type d'usage. Il serait illogique d'obliger à offrir cette possibilité, alors que ces téléphones n'ont pas été conçus pour cela. Du reste, les technologies se sont tellement améliorées qu'il est désormais possible de diffuser des vidéos de meilleure qualité en employant moins de bande passante. Par ailleurs, il est essentiel de proposer des services numériques éco...

Ce sera un avis défavorable pour les raisons que j'ai exposées en commission. D'une part, il me paraît contre-productif de paramétrer ainsi les box puisque dès la mise en veille, les téléphones basculeraient sur le réseau mobile, dont on sait qu'il est beaucoup plus énergivore. D'autre part le delta entre la veille et la mise en marche d'une box est assez infime. Je pense en outre qu'aujourd'hui tous les Français savent qu'il suffit de débrancher leur box ou d'appuyer sur le bouton destiné à cet effet pour la mettre en veille.

L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la d...

Il propose que le rapport annuel de l'ARCEP dresse un état des lieux de la mutualisation des réseaux mobiles par opérateur dans l'ensemble du territoire, afin d'en mesurer l'évolution. C'était le dernier amendement que je défendais, monsieur le président. J'ai passé une excellente soirée en votre compagnie, et je vous remercie de votre attention, chers collègues.

...icité, et de diminuer les conséquences sur le paysage. Les opérateurs sont venus m'expliquer qu'ils avaient fait le choix de la concurrence par les infrastructures afin que les Français bénéficient de tarifs bas : à mon avis, les tarifs seraient bien moins élevés encore si les infrastructures étaient partagées. La mutualisation pourrait accélérer la couverture des zones grises, comme le New Deal mobile l'a fait pour les zones blanches. N'oublions pas que le déploiement de la 5G nécessitera la construction de plusieurs milliers d'antennes : nous devrions tout faire pour qu'aucun pylône ne soit implanté à proximité de ceux qui existent déjà. Dans ma circonscription, il s'en trouve parfois à 300 mètres les uns des autres !

Toujours sur le même sujet, il vise à favoriser la mutualisation passive des infrastructures mobiles. Il vise à imposer à chaque opérateur prévoyant de construire un nouveau pylône l'obligation de consulter ses concurrents en vue de partager celui-ci, et de le concevoir de telle sorte qu'il puisse servir à l'ensemble des opérateurs intéressés. En effet, les structures existantes se révèlent très souvent impossibles à mutualiser, car elles n'ont pas été pensées pour supporter la charge des équip...

Plusieurs députés ont travaillé sur cette question. D'ici à 2028, chaque opérateur devrait compter 35 000 sites, ce qui nécessite d'en construire 30 000 à 40 000 supplémentaires. La mutualisation constitue donc une réelle nécessité. Faut-il laisser le marché s'y acheminer ? Faut-il contraindre ? Cet amendement conçu dans l'esprit du New Deal mobile – dont la qualité a été saluée – vise à accélérer la mutualisation dans les zones rurales en y créant une obligation d'information entre les opérateurs. J'espère que cette mesure de bon sens recueillera des avis favorables.