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...et avis budgétaire se déroule dans un climat particulier, au cœur de la crise sanitaire, qui a lourdement pesé sur le commerce extérieur français puisque les exportations ont chuté de 20,7 % au premier semestre 2020 et les importations de 15,1 % par rapport au premier semestre 2019. Les exportations françaises, principalement orientées vers les secteurs du tourisme, de l'aéronautique et de l'automobile, ont été lourdement touchées et fragilisées par la crise. Elles ont subi une chute de 38,1 % pour l'industrie automobile, de 47,2 % pour l'aéronautique et de 51,9 % pour le tourisme. Dans ce contexte dégradé, les crédits consacrés au financement et au soutien du commerce extérieur de la France sont indispensables pour accompagner et renforcer les performances à l'export de nos entreprises. Ils c...
...r particulièrement frappé par la crise sanitaire, c'est bien celui du commerce extérieur. Certains économistes anticipent ainsi une chute de 100 milliards des exportations françaises en 2020. Si leurs prévisions se confirment et que le recul est si marqué, c'est parce que la crise touche directement les têtes de gondole françaises : l'aéronautique ainsi que les constructeurs et équipementiers automobiles. Outre le contexte difficile, nos difficultés s'expliquent aussi par la structure même de notre tissu économique. Là où nos voisins allemands s'appuient sur des entreprises de taille intermédiaire, capables de s'illustrer dans un marché globalisé, nos PME et ETI restent trop souvent tournées vers le marché français et peinent parfois à faire valoir leurs atouts à l'international. Ainsi, ce sont ...
...moins, dans vos territoires, des efforts de l'État et des régions pour investir dans les relocalisations. Dans ma région, en Côte-d'Or, une production en lien avec des vaccins a été relocalisée dans une entreprise de Dijon. C'est concret. Décarbonation, innovation, modernisation, tous ces objectifs se retrouvent dans le plan de relance, sans oublier les plans spécifiques à chaque filière – l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, qui est un puissant outil d'équilibre de notre balance des paiements même s'il est difficile, en ce moment, d'attirer les touristes. Mais, demain, le tourisme français, s'il parvient à se renouveler autour du développement durable, en particulier, deviendra un puissant levier de développement et d'équilibre de nos exportations. Enfin, la souveraineté est agitée dans...
Beaucoup d'entre vous ont insisté sur l'importance du commerce extérieur pour notre pays, tout en relevant qu'il était profondément affecté par le contexte actuel. Notre commerce extérieur est en effet tiré par des secteurs qui sont touchés de plein fouet par la crise de la Covid-19 : l'aéronautique, qui est sinistrée, l'automobile et le tourisme. Madame Blanc, je vous remercie pour votre soutien à ce budget. Monsieur Di Filippo, je rejoins votre analyse sur l'importance du commerce extérieur. Le solde commercial est négatif mais connaît une amélioration si l'on considère les biens et services hors énergie – ce secteur se caractérisant par une forte spécificité. Vous avez insisté sur le manque de compétitivité de l'écono...
...débit, mais aussi l'inclusion numérique, ô combien importante, la formation, ainsi que la numérisation des entreprises et de l'État. J'ai étudié, pour ma part, les crédits des programmes 134 « Développement des entreprises et régulations » et 343 « Plan France Très Haut débit » de la mission « Économie ». Je vous propose d'en dire un mot, avant de faire un état des lieux des déploiements fixes et mobiles, et d'évoquer trois priorités pour l'avenir, parmi lesquelles la réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) « mobile ». Au sein du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », deux actions rassemblent des crédits concernant les communications électroniques : l'action n° 4 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique », mise...
...stissements – que j'avais proposés dans mes précédents avis budgétaires – nous permettront de respecter les engagements que nous avions pris en début de mandat. Le plan France Très Haut débit paraît aujourd'hui en bonne voie d'achèvement. C'est une victoire politique qui sera à mettre au crédit de ce Gouvernement et de la majorité. Notre groupe votera donc en faveur de ces crédits. Concernant le mobile, si le New Deal est, de même, en bonne voie, la couverture des zones blanches et des centres bourgs est à accélérer, même si des retards importants dans les travaux sont imputables à la crise sanitaire. Si le problème est financier, il réside aussi dans le dialogue, parfois difficile, entre les acteurs locaux, publics ou privés – notamment Enedis – et les opérateurs. Il nous faut améliorer...
...rs soient contraints de faire travailler des sous-traitants, qui emploient de la main‑d'œuvre étrangère, pour déployer la fibre sur le territoire ? Plus encore qu'accroître les autorisations d'engagement, il faut fixer davantage de contraintes et adresser plus d'encouragements aux demandeurs d'emploi pour les amener à se former dans ces secteurs. Le très haut débit, c'est également la téléphonie mobile. Dans ce domaine, également, la problématique n'est pas budgétaire. Le principal enjeu est, ici, d'ordre réglementaire. Le New Deal, que nous avions salué en son temps, est une bonne idée sur le papier. Toutefois, deux ans après, les territoires ruraux ne captent pas mieux. Dans mon département de l'Orne, un seul site a été ouvert depuis deux ans, en raison de la longueur de la procédure, ...
Le débat public autour de la cinquième génération des standards de téléphonie mobile bat son plein. L'année 2020 a été décisive pour le secteur des télécommunications en France. Elle a été marquée par les appels d'offres pour la 5G, ainsi que par la poursuite du déploiement de la fibre et la généralisation du télétravail. Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société durant le confinement. Toutefois, si les réseaux ont tenu, si l...
...ujours d'antennes, selon moi, et il faudra certainement négocier une nouvelle phase de complétude de couverture avec les opérateurs, peut-être avec de la mutualisation obligatoire, ou des financements publics complémentaires pour les zones ultra‑rurales. Sur ce sujet, il faut être imaginatif. Étant donné l'attente de nos concitoyens, nous avons l'obligation de viser la complétude de la couverture mobile et numérique du territoire. Je salue aussi la persévérance du rapporteur pour avis sur le sujet de l'IFER. Le groupe Agir ensemble vous accompagnera dans votre volonté de rendre plus intelligent ce stupide impôt de production. Alors que tous les élus demandent davantage de couverture numérique du territoire, à chaque fois que l'on installe une antenne, les opérateurs sont obligés d'ouvrir en 2G,...
...umulés et permettre à tous les citoyens d'accéder à la fibre d'ici à 2025, comme le prévoyait le plan. Autre illustration de la fracture numérique : le déploiement de la 4G, sans parler de celui à venir de la 5G. Là aussi, les zones peu denses peinent à attirer les opérateurs privés. À ce jour, les engagements pris par les acteurs de la téléphonie en janvier 2018 dans le cadre du New Deal mobile ne font pas encore sentir leurs effets partout en France – c'est le moins que l'on puisse dire. Près d'un an après les premiers arrêtés pris par le Gouvernement, qui délimitaient les zones devant être couvertes par les opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée, le nombre de sites en travaux reste très faible : environ 15 % des sites seraient à construire. Comment entendez-vous remédi...
Monsieur le rapporteur pour avis, je me réjouis de la hausse des crédits. Il est vrai qu'avec les programmes New Deal mobile ou zones blanches -centres bourgs, un véritable déploiement de la couverture en téléphonie mobile s'opère, qui est fondamental pour renforcer l'attractivité de ces territoires. La 5G est importante, il faut la développer. En revanche, il ne faut pas prendre de retard sur plusieurs points. Dans le cadre du New Deal et des programmes, d'abord, il faudra s'assurer que les pylônes 2G et 3G e...
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de votre travail. Je souhaiterais mettre en avant l'intérêt de l'engagement concernant en particulier la couverture numérique et mobile, et vous sensibiliser sur la question de l'acceptabilité sociétale et citoyenne, dont a fait part notre collègue Christine Hennion. Lorsqu'il y a plusieurs opérateurs, il faut par exemple faire en sorte qu'ils posent les antennes relais sur le même mât. Je souhaiterais aussi vous sensibiliser à la question des nuisances, plus particulièrement celles des ondes électromagnétiques sur la santé des ...
...ros pour la complétude des réseaux. Les crédits font état de 550 millions d'euros. Nous nous approchons donc de l'appréciation de l'AVICCA. Nous avons toutes les raisons d'être confiants dans l'idée qui nous habitait, vous, moi, et bien d'autres encore au sein de l'Assemblée nationale, de l'impérieuse nécessité d'avoir pour ambition un territoire où la fibre soit généralisée en 2025. Pour l'IFER mobile, je serai très favorable, à ce que, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances, nous puissions sortir de ces accumulations d'exceptions et d'exemptions, qui rendent peu lisibles un impôt assimilable à un impôt de production. La France est probablement le pays du monde où les forfaits sont les moins chers. Nous avons une équation à résoudre avec les opérateurs car nous leur dem...
La différence entre la fibre et la 5G vient des usages mobiles. Vous pouvez même faire une téléconsultation sans être chez vous.
...fait état d'un malaise au sein des forces de l'ordre. Ce malaise, qui était profond dans la Gendarmerie, s'y est atténué, lui permettant d'affronter plus sereinement les moments difficiles. En revanche, il est plus important aujourd'hui parmi les policiers. Les nouveaux profils des personnes présentes dans les manifestations ont-ils eu des répercussions sur le métier des escadrons de gendarmerie mobile ? Les incidents survenus lors des manifestations sont parfois attribués à la non-spécialisation de certaines unités intervenant dans le maintien de l'ordre. À votre avis, les modalités de recrutement des unités spécialisées dans le maintien de l'ordre sont-elles satisfaisantes, et pourraient-elles être révisées ? En raison de leur surcharge de travail, beaucoup de militaires n'ont plus le temps...
Il ne s'agit donc pas d'un problème juridique, mais de moyens budgétaires. Nous avions suivi les difficultés de la police nationale à installer les caméras-piétons : problèmes techniques, problèmes de sauvegarde, et ainsi de suite. Sur les sujets très concrets que vous avez évoqués, nous pouvons faire évoluer le droit. Je ne comprends pas ce qui interdit qu'un gendarme mobile en intervention transmette les images de sa caméra à son commandement. J'espère que la commission pourra trouver le bon outil pour faire évoluer cette situation.
... législatif spécifique pour les captations d'images aériennes, mais aussi pour les caméras personnelles. Dans le secteur police, en zone urbaine, il est possible de s'appuyer sur le réseau de caméras de surveillance, plus dense. Dans le schéma national du maintien de l'ordre, le renouvellement des Irisbus a été annoncé, ainsi que le recrutement de deux cent quinze CRS et de trois cents gendarmes mobiles, ce qui équivaut peu ou prou à trois escadrons. Cela vous paraît-il suffisant ? Enfin, y a-t-il des femmes chez les gendarmes mobiles ?
... l'État régalien dont vous êtes, avec la police, l'un des bras armés. Il n'est pas de liberté sans ordre, et telle est votre mission. La gendarmerie assure trois niveaux de protection, à commencer par celle de ses personnels, qui ont été – ô combien ! – durement mis à l'épreuve. Au nom de la représentation nationale, je veux vous dire notre reconnaissance pour l'engagement tant de la gendarmerie mobile que de la gendarmerie départementale dans le maintien de l'ordre. Je vous confie, en notre nom à tous, le soin de leur faire part de notre gratitude. La gendarmerie assure également la protection des personnes et des biens qui se trouvent sur le parcours des manifestations ou des personnes prises dans des attroupements. Elle protège enfin le droit constitutionnel de manifester en tenant compte ...
...ir si vous rencontrez des difficultés en la matière. Quel usage peut-il être fait des drones et des marqueurs chimiques en vue d'identifier les fauteurs de troubles ? L'ensemble de ces éléments permettent-ils à la chaîne pénale, qui est la suite logique des opérations de maintien de l'ordre, de se révéler efficace ? L'un des éléments d'efficacité qu'évoquent souvent les officiers de gendarmerie mobile avec lesquels j'échange est celui de l'importante rotation des officiers. En général, ils passent quelques années dans la gendarmerie mobile, puis partent cinq ans dans la gendarmerie départementale. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur ce déroulé de carrière, sur ses avantages et ses inconvénients ?
Je sais que des statistiques ont été publiées, non pas sur le nombre de blessés, mais sur l'engagement de vos forces : le nombre de tirs de LBD par des gendarmes mobiles, de grenades lancées, etc. Une comparaison a été faite avec la police. Je vous tends une perche, mon général !