Interventions sur "mobile"

...engagent un effort financier dans ce domaine nous semble inopportun. En effet, les opérateurs doivent financer intégralement les sites d'implantation, conformément aux obligations figurant dans leurs autorisations d'utilisation de fréquences, et l'État leur en a donné les moyens. Monsieur le rapporteur, nous sommes d'accord avec vous sur la nécessité d'accélérer encore le processus de couverture mobile du territoire, mais nous considérons qu'une proposition de loi, en l'état actuel des choses, n'est pas le bon véhicule législatif pour agir en ce domaine.

La présente proposition de loi m'amène – une fois n'est pas coutume – à plaider plutôt en faveur d'une mesure du Gouvernement, car elle va dans le bon sens, si tant est que nous soyons en capacité de nous assurer de sa mise en oeuvre : le new deal mobile. Loin de moi l'idée selon laquelle la couverture mobile de notre territoire serait parfaite. Loin de moi l'idée selon laquelle aucun effort ne serait nécessaire en la matière. Au contraire, nous devons consentir des efforts, et je remercie notre collègue Vigier de sa proposition de loi, qui procède de cet esprit. Permettez-moi de rappeler le changement de paradigme introduit par le new deal mob...

Si nous voulons que le new deal mobile ne soit pas un échec, la pression exercée sur les opérateurs doit être réelle. Le délai de douze mois, qui s'impose si la commune met un terrain viabilisé à la disposition des opérateurs, ne peut faire l'objet de la moindre concession. Il y va de la crédibilité du new deal. Avant de conclure mon propos, j'aimerais vous alerter, monsieur le ministre, au sujet de l'état du réseau de téléphonie fix...

Dans mon département, des personnes âgées appuieront sur le bouton d'appel à l'aide de la télésurveillance sans qu'aucun secours ne leur soit apporté. Il serait incompréhensible, pour nos concitoyens, que l'on donne la priorité au déploiement du très haut débit et de la téléphonie mobile sans être capables de maintenir en l'état le réseau de téléphonie fixe.

… même s'il en partage l'esprit et estime nécessaire d'accélérer le déploiement du réseau mobile.

J'aimerais d'abord remercier Philippe Vigier, notre rapporteur, d'avoir inscrit à l'ordre du jour un texte de loi portant sur un sujet de préoccupation majeure pour les habitants de la ruralité : la couverture en réseau mobile de bonne qualité. Je vous prie de bien vouloir m'excuser car je n'ai pas pu écouter le discours de notre rapporteur ni celui de M. le ministre. Je n'en tiens pas moins à témoigner, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, de l'importance du sujet. À Saint-Denis-des-Puits, mon petit village, le signal mobile ne passe pas dans la mairie, en plein centre-bourg !

Il fallait réviser les objectifs fixés aux opérateurs en matière de couverture du territoire. Nous souhaitions faire entendre la voix du Parlement avant que le Gouvernement n'effectue ses choix de renouvellement des fréquences 4G attribuées aux opérateurs, fin 2017. De mémoire, nous avions préconisé de rendre obligatoire la mutualisation des antennes pour toutes les zones dont la couverture mobile par les opérateurs n'était pas satisfaisante. Au demeurant, cela faisait plusieurs années que Corinne Erhel – dont je salue à nouveau la mémoire –

et moi-même avions préconisé cette solution, pour assurer la couverture des zones les moins peuplées. Je suis sûre que nous y viendrons à l'avenir. Dans cette attente, je salue une fois encore le choix du Gouvernement d'avoir instauré le new deal mobile, consistant non à renflouer les caisses de l'État, mais à imposer de nouvelles obligations de couverture aux opérateurs. Bravo ! La décision n'a pas dû être facile à obtenir. J'espère que le travail que nous, parlementaires siégeant sur tous les bancs, menons avec insistance, a enfin servi à quelque chose au Gouvernement, notamment à vous aider, monsieur le ministre, à obtenir le bon arbitrage in...

...lle de la couverture des axes ferroviaires et routiers. En revanche, il faut améliorer le processus relatif à la couverture ciblée car les résultats ne sont pas au rendez-vous. C'est l'objectif de cette proposition de loi, et je salue une nouvelle fois la démarche qui l'inspire. Nous nous interrogeons néanmoins sur le point suivant : le new deal permettra-t-il oui ou non d'achever la couverture mobile de la France ? Prenons un exemple que connaît bien le rapporteur : celui de notre département. En Eure-et-Loir, seuls neuf sites y ont été identifiés au titre du new deal, auxquels devraient s'ajouter six autres en 2020, soit un total de quinze sites. Or on estime qu'il en faudrait quatre-vingts pour achever la couverture de l'ensemble du département. Au rythme de ces dernières années, une quaran...

Nous ne pouvons pas attendre la fin du déploiement du new deal – le dernier cycle d'identification devant avoir lieu en 2026, en vue d'une mise en service en 2028 – pour constater l'absence de couverture mobile dans certaines zones. Nous nous devons d'apporter partout une couverture de qualité à nos concitoyens ; il y va de l'équité entre les habitants. Les usages dans les territoires ruraux sont les mêmes qu'en ville. Nous ne saurions être considérés comme des citoyens de seconde zone. Au fond, la seule question est celle-ci : le new deal permettra-t-il d'achever la couverture du territoire français ? ...

Si Orange, Bouygues Telecom et SFR affirment que 99 % de la population sont en mesure de recevoir la 4G, et 95 % selon Free Mobile, cela ne signifie pas pour autant que tout le territoire est couvert mais, plus exactement, que la grande majorité des Français a accès à cette fameuse 4G. En termes de couverture « surfacique », c'est-à-dire la couverture assurée sur le territoire national, les chiffres ne sont plus tout à fait les mêmes : en effet, ils tombent à 88 % pour la 4G d'Orange, 84 % pour Bouygues, 83 % pour SFR et enf...

...s au numérique, a rendu un excellent rapport sur le sujet, et je me réjouis de son intervention. Avec d'autres, je mène une croisade pour le numérique comme j'en mène une contre la désertification médicale depuis 2007. Or où en sommes-nous douze ans après sur cet autre dossier ? Nous avons reculé. S'agissant du numérique, on arguera que des progrès ont été accomplis, mais, s'agissant du new deal mobile, j'ai assisté, il y a une semaine, à une réunion d'équipes projets en préfecture, où Guillaume Kasbarian piaffait d'impatience tant les choses ne vont pas assez vite, et pour cause : lorsqu'on les interroge, les opérateurs ont toujours de bonnes raisons pour ne pas dire la vérité. M. Ruffin, qui est parti, et M. Saulignac, en bon Ardéchois, estimaient à l'instant qu'il n'y a pas de raison de fair...

...tration des collectivités territoriales, la capacité d'intervenir s'ils le souhaitent. Nos amis du MODEM, eux aussi, connaissent bien les territoires ruraux, mais attention : lorsqu'à la fin de la foire on comptera les sous, vous verrez que le compte n'y sera pas ! Or, par cette proposition de loi, nous vous aidons ! Nous voulons associer les élus locaux à la décision d'implantation des antennes mobiles pour éviter qu'ils puissent un jour prétendre qu'ils ne savaient pas puisqu'ils n'étaient pas acteurs du processus. Enfin, madame Ménard, nous faisons naturellement vivre la concertation ; j'ai moi-même abondamment participé à la concertation visant à implanter, non sans mal, trois antennes, afin de convaincre les populations qui veulent la téléphonie, mais pas devant chez elles. En somme, nou...

Je remercie notre collègue Philippe Vigier d'aborder l'important sujet de la couverture mobile de très haut débit, central dans les territoires ruraux tels que l'Eure-et-Loir. Mme de La Raudière a parlé de sa commune : je pourrais témoigner de la situation de Saint-Martin-de-Nigelles, où l'on capte très mal. Je remercie le ministre d'avoir rappelé que le new deal, contrat de confiance entre les opérateurs, le Gouvernement et l'ARCEP, permet de répondre aux besoins de couverture pour résor...

...tard qu'hier, j'ai été alerté d'un tel cas dans un établissement de ma circonscription. Il n'est plus possible de recevoir les ordonnances, et les liens par mail avec l'hôpital de secteur sont coupés. Demain, cela fera exactement huit jours qu'il n'y a plus de couverture numérique dans cet établissement ; c'est une double peine, puisqu'il se trouve en plus dans une zone blanche pour la téléphonie mobile. Je vous demande, monsieur le ministre, de réfléchir à une solution pour les maisons de retraite, qui ne sont pas des établissements comme les autres et dont la situation est différente des logements des particuliers. Elles accueillent des malades et des personnels qui ont besoin de communiquer et ne peuvent pas rester coupés du monde extérieur.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (n° 2549), sur le rapport du président Philippe Vigier. Je rappelle que ce texte est inscrit dans la « niche » du groupe Libertés et Territoires, prévue à l'ordre du jour de la séance publique le jeudi 13 février. Notre commission est régulièrement saisie des questions liées à la couverture mobile et numérique des territoires. Dès le début du mandat, nous avons commencé à travailler sur ce suje...

Comme vous l'avez souligné, la présente proposition de loi émane du groupe Libertés et Territoires et est inscrite dans la niche parlementaire du 13 février prochain. Vous avez rappelé, et cela est bien normal, l'implication de votre commission sur cet enjeu stratégique qu'est le financement des infrastructures de téléphonie mobile. Pour n'être pas un habitué de la commission des affaires économiques, je n'en suis pas moins un député de la République très sensible à ces questions. Dans mon département, l'Eure-et-Loir, Mme Laure de La Raudière le sait bien, j'ai notamment participé à mise en place de la boucle locale radio (BLR) des années 2006, 2007 et 2008. Je suis conscient par ailleurs de l'avancée que représente le dis...

Monsieur le rapporteur, il semble effectivement important de rappeler qu'un accord conventionnel a été passé entre l'État et les opérateurs de téléphonie mobile, comportant, d'un côté, des engagements de déploiement et, de l'autre, des engagements de simplification administrative – notamment à travers la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », du 23 novembre 2018 – et d'attributions de fréquences sans enchères. Un travail avait par ailleurs été engagé en amont du New Deal, lors de l'examen de la loi du 28 d...

Tout d'abord, je souhaiterais rappeler la bonne dynamique de couverture mobile du territoire en matière de 4G. En effet, un an après le New Deal mobile 5 100 pylônes ont été activés, constituant un gain de temps de cinq années par rapport aux dynamiques précédentes. Cette croissance au niveau national a été portée par les opérateurs qui ont consenti à un investissement conséquent, en échange de facilités apportées par l'État, pour un montant d'au moins 2 milliards d'euros a...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre le doigt sur ce sujet essentiel qu'est la téléphonie mobile dans nos territoires ruraux. Je vois votre proposition de loi comme une proposition d'appel, un cri d'alarme. Sur le fond, le texte rejoint les conclusions que nous avons exprimées lors de l'examen du rapport d'information de M. Éric Bothorel et de Mme Laure de La Raudière, ainsi que celles de nombreux orateurs. Il est vrai que le New Deal est long au démarrage. Ainsi, deux ans après son lanceme...