Interventions sur "mobile"

Face à l'augmentation des usages d'internet et à mesure que les performances de connexion augmentent, les Français qui ne bénéficient pas d'un service de qualité vivent cette différence comme une inégalité insupportable. Le sujet de la couverture mobile est d'importance, car il reflète une fracture entre zones urbaines et périurbaines que nous entendons réduire. Monsieur le rapporteur, vous soulevez deux difficultés dans votre rapport : des délais prévus par le plan New Deal mobile pour permettre la couverture mobile du territoire en 4G que vous jugez trop longs, et un processus de dialogue entre les collectivités et les opérateurs de téléphoni...

Je remercie également le rapporteur d'inscrire à l'ordre du jour la problématique de la couverture mobile du territoire dans les zones rurales. Le dispositif de couverture ciblée soulève plusieurs difficultés. Nous avons déjà évoqué ce point en commission à plusieurs reprises. Tout d'abord, se pose le problème de la lenteur du déploiement de ce dispositif. Du fait du délai de 24 mois inscrit dans les obligations des opérateurs pour la mise en service d'une nouvelle antenne, seules 6 antennes sont en...

Nous avons eu l'occasion de débattre de la question de la couverture mobile du territoire le 22 janvier dernier, à l'occasion de la présentation du rapport de Mme Laure de La Raudière et de M. Éric Bothorel. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés dans ce cadre. Je ne reprendrai pas non plus ceux qui ont été avancés plus haut par M. le rapporteur, étant moi-même signataire de cette proposition de loi dont je partage l'ambition et la méthode. À travers cette p...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre l'accent sur ce fléau qu'est le problème de la couverture en très haut débit mobile dans la ruralité. Ce fléau touche tous les Français et nous touche particulièrement en Eure-et-Loir. M. Philippe Vigier, Mme Laure de La Raudière et moi-même représentons en effet tous trois ce territoire. Il n'est pas rare d'y rencontrer d'importantes difficultés pour capter du réseau, communiquer avec ses proches, travailler ou se mouvoir. Il s'agit donc d'un fléau auquel tous nos citoyens sont...

La mise en place de la couverture mobile constitue l'un des piliers du développement de nos territoires ruraux. L'article 1er de la proposition de loi vise à modifier le cadre de mise en oeuvre du New Deal mobile en donnant aux collectivités le pouvoir de choisir tant la zone à couvrir que l'emplacement des sites à construire. Ce principe est peut-être à étudier dans les départements où l'installation de pylônes est difficile ou a du r...

Comme cela a été rappelé, le sujet de la couverture numérique et mobile des territoires est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Je relève sur ce point des similitudes avec la question de la désertification médicale et la façon dont elle débattue depuis dix ans. En effet, pour avoir porté ce sujet à de nombreuses reprises je me suis aperçu que nous partagions de nombreux constats, de façon transpartisane, et que nous arrivions souvent, progressivement, au...

...fiant ! Que l'on mobilise ainsi des financements de l'État croisés avec la Banque des territoires – émanation de la Caisse des dépôts et consignations – est remarquable. Le cofinancement du dispositif de couverture ciblée porté par la proposition de loi est donc une possibilité offerte aux collectivités qui le souhaitent. L'enjeu est de conduire à une accélération du déploiement de la couverture mobile du territoire, que nous devons bien à nos concitoyens. Un problème de méthodologie se présente également. Le schéma de l'Eure-et-Loir est le même que celui de l'Orne, du Loiret, de la Sarthe et des autres départements alentour. Sachant qu'il faut 100 mâts pour couvrir un département et que seuls 20 mâts sont prévus à l'installation dans les quatre ans à venir, que pouvons-nous dire à nos concito...

Les propos du rapporteur s'entendent et font d'ailleurs écho au contenu du rapport que nous avons récemment présenté avec Mme Laure de La Raudière. Les modalités du pilotage départemental du New Deal mobile – pour le dispositif de couverture ciblée comme pour les démarches de réduction des zones blanches – sont notamment perfectibles. Le dialogue entre les différents acteurs gagnerait effectivement à être amélioré. Toutefois, notre rapport arrive en réalité un peu tôt ; le New Deal mobile n'ayant pas encore rempli concrètement ses promesses en matière de disponibilité de nouvelles antennes. Mais il...

...e. Pour ma part, je n'en suis pas certaine. Les opérateurs doivent installer un nombre précis d'antennes dans un délai donné, défini contractuellement avec l'État en contrepartie de la prolongation de leurs licences. Or la proposition de loi ne permettra pas d'augmenter le nombre d'antennes déployées. Le deuxième sujet de préoccupation qui se présente est celui de la complétude de la couverture mobile du territoire. Je ne crois pas que la couverture ciblée garantisse cette complétude. Vous le disiez également, Monsieur le rapporteur. C'est ce que nous pensons en Eure-et-Loir. Cette question conduit à imaginer un dispositif complémentaire à celui que vous proposez. L'enjeu est le suivant : en cas de carence de l'initiative privée, comment les collectivités pourraient-elles financer non seuleme...

Je suis tout à fait prêt à établir un bilan des coûts et des bénéfices du New Deal. Mais je suggère d'attendre que son déploiement soit plus avancé. Ce bilan ne sera cependant pas comptable. Le Gouvernement a fait sur ce point un choix stratégique. Plutôt que de décider de récupérer les recettes des licences tout en finançant par ailleurs le déploiement de la couverture mobile, il a passé un accord avec les opérateurs. Par ce biais, il les a incités, en leur faisant cadeau du prix des licences, à s'engager à accélérer le déploiement des antennes. Cette nouvelle approche est mue par l'idée de gagner en efficacité par rapport à l'approche traditionnelle. Personnellement, je suis favorable à cette nouvelle approche, à condition évidemment qu'elle donne des résultats.

...ander aux collectivités de financer la cinquantaine de points hauts restants. Mon idée n'est pas celle-là. L'objectif est de déployer 10 antennes l'année prochaine au lieu des 5 prévues, au moyen d'un cofinancement. Nous pouvons parfaitement identifier les lieux d'implantation de ces points hauts, d'autant que le 30 avril prochain nous bénéficierons d'un diagnostic précis concernant la couverture mobile de l'ensemble du département. À cette date, nous saurons précisément quel plan pluriannuel déployer pour satisfaire l'ensemble des demandes. Je suis ravi que la situation soit bonne dans les territoires de montagne. C'est merveilleux ! Nous devons continuer en ce sens. Mais le groupe Libertés et Territoires est attaché à la notion de différenciation et à la libre administration des collectivités...

Dans le cadre du maintien de l'ordre, les forces de gendarmerie mobiles ont été extrêmement mobilisées. Aujourd'hui, les 109 escadrons, composés en moyenne de 110 militaires, sont insuffisants. D'après vous, combien de gendarmes supplémentaires seraient nécessaires en gendarmerie mobile ?

Mon général, la commission a vocation à enquêter sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité et donc de la gendarmerie nationale et parmi ces missions celle du maintien de l'ordre (MO). Dans le cadre de vos missions d'audits, transversales, sur la sécurité intérieure, quel bilan pouvez-vous tirer de l'engagement des forces mobiles depuis le 17 novembre ? Mais également de celui de la gendarmerie départementale qui, si elle n'a pas vocation à faire du maintien de l'ordre, a été mobilisée pour les manifestations des Gilets jaunes. Quelles ont été les remontées de terrain sur les manques relatifs aux équipements et aux moyens, en général, et des gendarmes départementaux pour le maintien de l'ordre ? Quel est le niveau de fat...

...e questions qui ont peu de rapport entre elles, mais qui me paraissent importantes. Premièrement, pour des raisons budgétaires, le recours aux réservistes a, cette année, été réduit. En avez-vous ressenti les effets sur le terrain ? Par ailleurs, les réservistes m'ont fait part de la baisse de crédits alloués à leur formation. Deuxièmement, la maîtrise de l'emploi de la force par la gendarmerie mobile a permis de réduire considérablement les signalements et les difficultés dans les opérations de maintien de l'ordre. Les officiers de gendarmerie avec lesquels j'ai échangé m'ont expliqué que la singularité de la gendarmerie mobile, par rapport aux CRS tient à ce qu'ils ne font pas toute leur carrière dans la gendarmerie mobile. Ils passent, au bout de quelques années, en gendarmerie départementa...

...lectriques. La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui s'inscrit pleinement, et avec un temps d'avance, dans cette perspective. J'y reviendrai, mais je le dis d'emblée : ce texte est d'une importance fondamentale pour le quotidien des Françaises et des Français. Le déploiement commercial de la 5G, soit la cinquième génération standardisée de connectivité des terminaux mobiles, est prévu en France pour le début de l'année 2020. Nous allons donc, dans moins d'un an, participer au démarrage d'une véritable rupture technologique. Outre un supplément de services attendu pour ses utilisateurs, dont les usages numériques requièrent toujours plus de mobilité, la 5G devrait en effet permettre d'accélérer prodigieusement le développement de nouveaux usages, dont les exemples ...

Nous sommes ici réunis pour étudier la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation de réseaux mobiles. Si la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien sûr en raison des importants enjeux de souveraineté nationale qui s'attachent au numérique au sens large. L'intérêt de notre commission pour le sujet s'est matérialisé, dès le début de la législature, par le lancement de deux missions d'information, l'une sur la cybersécurité, l'autre su...

...nduit durant l'été 2017 avec notre rapporteur Éric Bothorel une mission d'information sur la fracture numérique territoriale pour le compte de la commission des affaires économiques. Nous avions mis en évidence dans notre rapport l'urgence qu'il y avait à répondre à l'attente de la population des territoires ruraux et à s'occuper de la couverture numérique des territoires en matière de téléphonie mobile. Je dois dire qu'avec le « New deal », le Gouvernement a pour la première fois pris en compte ces attentes depuis le lancement de la téléphonie mobile. Madame la secrétaire d'État, je souhaite que vous poursuiviez dans cette voie avec la 5G. Il ne faudrait pas que les réflexes de Bercy, tels que nous les avons connus par le passé, prennent le dessus lors des négociations et conduisent à privilég...

Depuis plusieurs mois, le développement des réseaux 5G soulève de nombreuses questions quant à nos exigences en matière de sécurité nationale. La proposition de loi que nous examinons vise à préserver les intérêts de notre défense nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La question des communications constitue en effet un enjeu décisif de souveraineté dans une société de plus en plus interconnectée. L'organisation de notre société repose de plus en plus sur les outils numériques ; il faut donc la protéger contre les risques croissants de cyberespionnage. Or notre pays, et l'Union européenne de façon générale, accusent un net retard dans le développement de ...

Dans notre monde devenu interconnecté à l'extrême, le déploiement du cinquième standard de télécommunication mobile focalise l'attention d'un très grand nombre d'acteurs internationaux, tant les enjeux financiers, économiques, sociaux et écologiques sont colossaux. Si cette future technologie ne risque pas de bouleverser notre manière d'utiliser nos téléphones portables, même si elle nous fera gagner quelques secondes lors du téléchargement de fichiers volumineux en données, elle va changer en profondeur la m...

La semaine dernière, les consommateurs coréens ont pu activer leurs forfaits mobile 5G, les premiers commercialisés dans le monde. Ce lancement en fanfare avait une portée symbolique pour ce pays, qui entendait montrer au monde qu'il est à la pointe de la technologie. Oui, mes chers collègues, le futur des télécommunications est là... Enfin, peut-être pas pour tout le monde, ni pour tout de suite. L'exploit coréen aura été, n'en doutons pas, fort apprécié dans ma circonscriptio...