Interventions sur "mobile"

... du réseau 5G repose sur un modèle d'organisation plus décentralisé. Sans entrer dans les détails, cela contribue à sa performance, mais l'existence de nombreux points d'accès concourt également à sa vulnérabilité. Ainsi, ce réseau est plus exposé aux intrusions de pirates ou d'espions, qui pourraient prendre le contrôle sur des flux de données très sensibles. Au vu de l'importance de l'internet mobile dans nos vies connectées, dans l'économie ou dans des domaines plus stratégiques encore, qui engagent la sécurité et la souveraineté nationale, l'attitude du Gouvernement nous paraît par trop cavalière. Après avoir tenté une insertion dans le projet de loi PACTE, via un amendement rejeté par nos collègues sénateurs, le Gouvernement téléguide ici une proposition de loi. Dont acte, c'est là une pra...

Sortant quelque peu du cadre du texte, le déploiement futur de la 5G interroge également sur les problématiques qui se posent en termes d'aménagement numérique du territoire. Les députés du groupe Libertés et territoires portent une grande attention au déroulement du plan pour un « New deal » mobile. Ils sont aussi aux premières loges pour vérifier, dans leurs départements, que les cartes de la couverture réseau publiées sur le site dédié de l'ARCEP diffèrent sensiblement de la réalité constatée sur le terrain. Le plan actuel fixe l'objectif d'une couverture 4G à l'ensemble des zones blanches métropolitaines d'ici à 2022. Néanmoins, et dès 2020, certaines métropoles seront déjà équipées en ...

...nt vainement cherché une fin politique ; un texte, enfin, qui met en place un régime d'autorisation qui peut paraître complexe, mais qui se veut favorable à l'innovation. Favorable à l'innovation, il l'est, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'intellige...

Le texte indispensable que nous avons à examiner nous arrive aujourd'hui dans le contexte d'un entonnoir législatif ; il bouscule donc l'ordre du jour et nous est soumis dans la précipitation, voire dans l'improvisation. Pourtant, les questions de sécurité liées à l'implantation des réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nouvelles ; le trou dans la raquette était connu depuis longtemps. En ce qui concerne la sécurité de la 5G, le Gouvernement n'est pas en mode gigabit, mais seulement en mode kilobit...

... par un amendement cavalier qui n'a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui lui a peut-être évité les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Procrastination, négligence, oubli... Comment qualifier cette façon baroque d'amener un texte aussi important pour notre sécurité nationale et pour le déploiement de la téléphonie mobile ? Les enjeux, la complexité du sujet et la diversité des acteurs concernés auraient pourtant mérité un projet de loi bien ficelé, assorti d'une étude d'impact et rédigé de manière précise et concertée. Mais nous devrons nous contenter d'une proposition de loi rédigée à la hâte et déposée en catastrophe à la faveur d'une niche parlementaire. Malgré cela, le texte, aussi court soit-il, aborde un ...

...a 5G, prévu début 2020, sera l'occasion d'une véritable rupture technologique – déploiement des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, développement de nouveaux services en télémédecine. L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a d'ailleurs consacré de nombreux travaux aux enjeux de l'avènement de la cinquième génération de standard de téléphonie mobile, dont le plus important est l'accompagnement des usages du grand public et des entreprises. Les technologies de 5G permettront en effet de développer des applications et des usages tout à fait nouveaux grâce à l'accroissement considérable des débits de données – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur – , à la réduction des temps de latence dans les communications et à l'augmentation de la densit...

...us examinons un texte qui prépare une révolution technologique que la simple dénomination choisie – la 5G – ne permet pas de rendre explicite. La 5G porte en effet mal son nom : elle représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir n'est plus seulement ...

...ique de la part d'entreprises ou d'États. Comme l'ont démontré les modèles économiques des géants du numérique, les données personnelles sont le pétrole du XXIe siècle et permettent des profits considérables. Le déploiement de la 5G se fera également dans des domaines qui sont pour l'instant relativement délaissés, mais qui vont devenir centraux. C'est le cas du secteur industriel, puisque l'automobile ou l'énergie seront au coeur des applications possibles. Il en va donc de la sécurité d'infrastructures essentielles. Au sein de la commission de la défense, la menace cyber est identifiée depuis plusieurs années et a d'ailleurs été un point important de la réflexion autour de la Nouvelle revue stratégique de sécurité et de défense nationale, fin 2017. Ce sont ces nouveaux espaces, cyber ou exo-...

...te – étatique ou non – à l'égard de notre pays d'en perturber le fonctionnement. Sans communications, c'est l'économie qui s'arrête, c'est l'effort de défense et de sécurité qui est mis en danger. Le deuxième risque, c'est celui de l'espionnage, qu'il soit politique, industriel ou économique. La quasi-totalité de l'information et des données produites sur un territoire transitera par les réseaux mobiles. Celui qui en fournit l'infrastructure a ainsi la possibilité d'en surveiller, voire d'en capter le contenu. L'autonomie stratégique est un objectif clé en raison de son impact décisif sur la souveraineté nationale, y compris dans le domaine cyber. Dans le même temps, la stratégie de cybersécurité de I'Union européenne vise à « construire une plus grande résilience et une plus grande autonomie ...

...nce du savoir-faire français sur le plan militaire ou industriel. Soyez rassurés : les armées continuent à disposer sur le territoire de larges bandes de fréquences et aucune difficulté ne nous a été signalée à ce sujet. Rappelons qu'en cas de guerre, l'autorité militaire reprend la main en ce qui concerne l'attribution des fréquences, y compris sur le territoire national. S'agissant des réseaux mobiles, l'explication de notre collègue Bono-Vandorme a été très claire. Si les armées utilisent la 4G, elles restent totalement autonomes dans l'utilisation de leurs propres réseaux. Il en restera ainsi. Les forces de sécurité intérieures, notamment la gendarmerie, risquent de progressivement abandonner leur réseau historique Rubis. Elles ont signé des conditions tout à fait particulières d'utilisatio...

Cet amendement tend à délimiter le périmètre aux composants « actifs » d'un réseau mobile qui seront soumis à l'autorisation préalable du Premier ministre. Il s'agit des matériels et logiciels intelligents dits actifs paramétrables dans un objectif de détournement de la fonction initiale de l'équipement de l'usage qui doit en être fait.

...qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour l'intégrité, la sécurité et la continuité de l'exploitation du réseau, à l'exclusion des équipements terminaux des utilisateurs et des appareils installés chez les clients. Cet amendement tend à mieux délimiter le périmètre des équipements et des matériels soumis à autorisation préalable du Premier ministre aux composants « actifs » d'un réseau mobile. Il s'agit des matériels et logiciels intelligents dits actifs, paramétrables dans un objectif de détournement de la fonction initiale de l'équipement de l'usage qui doit en être fait. Cette définition plus précise permettrait aux opérateurs des télécommunications de mieux appréhender la nouvelle procédure de l'autorisation préalable.

Vous souhaitez limiter le périmètre des appareils soumis à autorisation préalable aux seuls composants actifs d'un réseau mobile. En pratique, cet amendement est déjà satisfait par la proposition de loi. Selon la rédaction actuelle de l'alinéa 4 de l'article 1er, sont soumis à autorisation préalable les appareils permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile, c'est-à-dire des dispositifs matériels ou logiciels « actifs ». Des précisions techniques supplémentaires relèveraie...

Cet amendement tend à assouplir les procédures relatives aux évolutions des modalités de déploiement, de maintenance et d'exploitation des appareils de téléphonie mobile, en les faisant passer d'un régime d'autorisation préalable à celui d'une notification préalable. Il est également prévu, en guise de filet de sécurité, une procédure d'opposition et d'injonction, permettant au Premier ministre, dans un délai de deux mois, de rétablir des modalités précédemment agréées.

La commission de la défense a adopté cet amendement, non pour se livrer à une surenchère sécuritaire, mais pour que soient soumis à autorisation les opérateurs dits « PMR », pour « private mobile radiocommunications », ou opérateurs verticaux, qui utiliseraient les réseaux 5G. Nous proposons cet amendement parce que nous considérons que l'utilisation de ces réseaux, y compris pour d'autres usages que les télécommunications, est une activité sensible. Je précise que la mesure serait restreinte aux opérateurs dits d'« importance vitale », ou OIV. Imaginons l'exemple d'un concessionnaire d'...

En matière de réseaux de téléphonie mobile, le droit commun donne au Premier ministre un délai de neuf mois, reconductible une fois, pour se prononcer. Cette disposition rend inatteignable l'objectif de déploiement rapide des réseaux 4G et 5G. Les opérateurs ne peuvent attendre neuf mois, voire dix-huit mois, avant de commencer l'implantation des réseaux. L'exposé des motifs de cette proposition de loi prévoyait une réponse sous deux moi...

...en effet souligné qu'un délai supérieur à deux mois serait envisageable pour traiter les dossiers d'autorisation les plus complexes. À défaut, les demandes pourraient être tout simplement refusées par sécurité, afin de respecter le délai fixé à deux mois sans prendre de risques. Cela est inconcevable, s'agissant du respect des principes de continuité et de sécurité de nos réseaux radioélectriques mobiles. Pour ces raisons, le principe voulant que le silence du Premier ministre vaille rejet au bout de deux mois ne me semble pas indiqué non plus. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

...ANSSI, de donner des autorisations pour des durées moins longues, cette durée maximale nous paraît trop longue au regard des enjeux technologiques et sécuritaires que cette loi entend garantir. Le présent amendement vise donc à réduire cette durée maximale à cinq ans, afin d'optimiser la performance, les intérêts de la défense et la sécurité de nos installations. Dans le domaine de la téléphonie mobile, les évolutions technologiques se succèdent en effet à un rythme très rapide, et les sauts d'innovation sont de plus en plus rapprochés. Il nous paraît donc essentiel de ne pas laisser des dossiers trop longtemps en attente, du fait du risque d'obsolescence des équipements inscrits dans les dossiers transmis. À l'échéance de l'autorisation d'exploitation, les opérateurs seraient contraints de dép...

Il ne semble pas opportun que le décret fixant les modalités de l'autorisation et de la composition du dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement comprenne des dispositions relatives au respect du déploiement des réseaux radioélectriques mobiles sur le territoire. Les deux situations n'ont pas de lien juridique entre elles. Ainsi les obligations de couverture découlent de l'attribution de fréquences aux opérations, sans rapport avec l'autorisation d'exploiter leurs équipements. Je perçois en revanche le lien économique entre les délais administratifs de l'autorisation et les délais de déploiement : or votre amendement ne répond pas de...

Mes chers collègues, notre commission est saisie au fond de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et de plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur, M. Éric Bothorel, nous entamerons la discussion générale : les orateurs des groupes auront droit à une intervention de quatre minutes, puis les députés qui le souhaitent pourront prendre la parole pour deux minutes. Nous passerons ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous informe que la commission avait...