Interventions sur "mobile"

Le déploiement du réseau mobile de cinquième génération constitue une innovation de rupture, dans un domaine touchant à la souveraineté et à la sécurité. Sur des questions aussi sensibles que celles relatives à la protection des données, à la sûreté nationale ou à des choix technologiques structurants, il est dommage que le Gouvernement fasse le choix de passer en catimini, d'abord via un amendement au projet de loi PACTE, puis...

...pements ? Il faut aborder cette proposition de loi sans naïveté géopolitique. Il n'est pas question d'approuver des dispositions destinées uniquement à soutenir les États-Unis dans leur entreprise d'offensive économique et diplomatique vis-à-vis de la Chine. Il est vrai qu'il convient de se protéger contre des risques d'un cyberespionnage chinois, qui pourrait passer par l'équipement des réseaux mobiles. En 2017, une loi a été votée en Chine, qui prévoit que tout citoyen ou organisation doit coopérer avec les services de renseignement national et maintenir le secret sur une activité de renseignement dont il aurait connaissance. Mais il n'est pas moins vrai qu'il faut aussi se protéger contre l'espionnage, parfaitement avéré, des services d'écoute américains, révélé au grand public en 2013 par E...

...mener certains jusqu'à demander un contrôle d'opportunité technique des parlementaires. Cela doit nous interroger, tout comme la défiance quant à notre volonté de nous protéger. À ce titre, cette proposition de loi vise à préserver, seulement et pleinement, les intérêts de la défense et la sécurité nationale. Toute connexion constitue une opportunité, mais elle rend aussi vulnérable. Les réseaux mobiles sont un objet économique, un marché, mais ils sont surtout des vecteurs qui touchent à nos intérêts économiques vitaux. Je pense par exemple au système de communication de nos forces de sécurité. Je salue, au nom de mon groupe, le travail effectué depuis la loi PACTE. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser ce que sera le régime du contrôle des mises à jour, qui tiendront une grande place ...

... non cryptés. Or, dans les années à venir, il y aura de plus en plus de flux cryptés sur les réseaux, ce qui rendra difficile l'utilisation des sondes. Monsieur Furst, un certain nombre des sujets que vous avez évoqués ont déjà été abordés. Plus globalement, vous posiez la question du périmètre de cette proposition de loi. Il s'agit de faire évoluer la réglementation des réseaux radioélectriques mobiles. Nous nous limitons à ce cadre, mais nous pourrions voir dans ce texte une invitation à étudier plus largement les sujets qui y sont liés, tels que les risques en matière de cybersécurité – dont il a été question –, avec notamment la capacité à prendre en main des systèmes à distance. Je voudrais également appeler votre attention sur les risques d'ingérence dans les processus démocratiques auxqu...

L'objectif de cet amendement est d'ajouter le mot « mobiles » au titre de la section que nous créons dans le code : il s'agit des réseaux radioélectriques mobiles. Si cet amendement n'était pas adopté, il faudrait, par cohérence, de supprimer le mot « mobiles » dans le titre de la proposition de loi.

Avis défavorable : partout ailleurs dans le code des postes et des télécommunications, on trouve l'expression « réseaux radioélectriques ». Si l'on suivait les auteurs de l'amendement, il conviendrait de modifier l'ensemble des occurrences dans ce code. Cela dit, effectivement, la dénomination « réseaux radioélectriques mobiles » figure dans le titre de la proposition de loi.

Je propose de supprimer la partie de l'alinéa qui limite la disposition aux seuls OIV qui sont télésignés comme tels au titre de leurs activités d'opérateurs de télécommunications. Modifié comme je le propose, l'article visera l'ensemble des OIV – j'ai donné l'exemple d'un constructeur automobile qui voudrait déployer son réseau 5G, mais on peut également penser aux plateformes aéroportuaires.

...ation, avions d'ailleurs soulevé des interrogations, pour ne pas dire émis des critiques, au sujet du choix de la DGSI que vous évoquiez. Au-delà de la question de la compatibilité de votre amendement avec le droit européen des marchés publics, les logiciels, entendus au sens large, n'entrent pas dans le périmètre de cette proposition de loi, laquelle se concentre sur les réseaux radioélectriques mobiles et ne vise que les logiciels nécessaires à ces derniers, dont le choix est soumis à autorisation par le texte. Par ailleurs, je rappelle que, lorsque la sécurité et la défense sont en jeu, des règles dérogatoires au droit commun des marchés publics existent d'ores et déjà. Le choix du logiciel que vous mentionnez aurait donc pu être évité. L'acheteur public n'était pas contraint de faire ce choi...

...oursuivre, et il y en aura évidemment d'autres dans les mois et les années qui viennent. Madame Pouzyreff, les logiciels figurent explicitement parmi les éléments contrôlés par l'ANSSI et dont l'installation est subordonnée à l'autorisation du Premier ministre, qu'il s'agisse de leur installation initiale ou de mises à jour. Dès lors qu'ils concourent au fonctionnement du réseau de communication mobile, ils sont bien entendu visés par le texte.

...agit de l'une de nos priorités. Comme la majorité de mes collègues, j'ai visité toutes les brigades et casernes de ma circonscription et la vétusté de l'immobilier est bien l'une des raisons pour lesquelles j'ai proposé l'ouverture de cette commission d'enquête. Vous l'avez rappelé, quinze escadrons ont été supprimés entre 2007 et 2012. Et aujourd'hui, la gendarmerie, et notamment la gendarmerie mobile, est en sous-effectifs. Compte tenu des contraintes budgétaires, est-il plus adéquat de créer de nouveaux pelotons plutôt que de nouveaux escadrons ? Par ailleurs, que pensez-vous, dans le cadre du maintien de l'ordre, de l'usage de marqueurs ? S'agissant des équipements, êtes-vous favorables à la mise en place de caméras, dans un premier temps sur la voie publique et, dans un second, dans le c...

...rotection ou d'exclusion beaucoup plus larges qu'à l'ordinaire, ce qui vous a conduit à déployer des forces considérables afin de protéger ces périmètres et d'effectuer des filtrages – mission qui, vous en convenez, est très différente de celle du maintien de l'ordre proprement dit. À croire certains syndicats, alors que le préfet de police avait à sa disposition 3 000 hommes et femmes des forces mobiles – CRS et gendarmes mobiles –, il semble que 2 500 de ces forces mobiles aient été utilisées de façon statique pour faire du filtrage, plutôt que d'être employés à suivre les évolutions des manifestants : ainsi, 500 hommes ont dû contenir à eux seuls les violences qui se sont exercées autour de ces périmètres interdits d'accès, inhabituellement larges. Monsieur le ministre, avez-vous ce soir le ...

...t morts pour que vive la France. Pour moi, ce périmètre ne devait pas être violé, il devait rester sacré comme l'Élysée ou l'Assemblée nationale. Ma question est simple. Dans vos propos liminaires, vous avez déclaré que la violence allait crescendo, et c'est bien ce qui s'est passé entre le 17 novembre et le 1er décembre. Alors pourquoi ne pas avoir fait appel au groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGN) basé à Satory ?

...rait s'élever jusqu'à 20 gigabits par seconde. Cette évolution est à mettre en rapport avec le développement des objets connectés. Notre collègue Didier Baichère, qui regrette également de ne pouvoir être présent, a consacré au sujet la première note scientifique de l'Office, publiée en mars 2018. Nous attendons beaucoup de la 5G dans une évolution très rapide. Les premiers réseaux de téléphonie mobile datent d'il y a 30 ans avec quatre générations principales avant la 5G, sans compter d'autres standards intermédiaires comme le GPRS. Cette évolution rythme l'offre et la performance des terminaux individuels ainsi que tout l'équipement de connexion qui les accompagne. Ce sujet est évidemment un enjeu technologique majeur, mais nous devons être attentifs aux aspects sociologiques et aux éventuell...

...outes quant à la pertinence d'une telle mesure. Ces doutes sont d'abord fondés sur le fait que la loi n'est pas muette sur le sujet. L'article L. 511-5 du code de l'éducation dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »

La loi prévoit donc déjà l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles en classe et dans les lieux définis par le règlement intérieur. Environ la moitié des collèges ont déjà inscrit, dans leur règlement intérieur, l'interdiction du portable en classe, voire dans la totalité ou dans une partie de la cour de récréation. Les doutes tiennent ensuite à ce qu'une interdiction totale n'est pas un gage de confiance dans les équipes éducatives. Pour une majorité qui ne ce...

...oir comment faire en sorte que nos élèves soient plus concentrés et n'obéissent plus à des diktats de consommation, notamment à travers l'exposition croissante à la publicité. Ce sont, je le rappelle, plus de 3 000 messages publicitaires par jour qui frappent les plus jeunes. Avez-vous prévu de légiférer en ce domaine, notamment pour lutter contre le matraquage organisé des sociétés de téléphonie mobile en direction des plus jeunes ? Non. Bien au contraire, les conseils départementaux sont sollicités pour construire des casiers dédiés aux téléphones portables. Actuellement, je le rappelle, beaucoup d'établissements scolaires ne disposent même pas de casiers de rangement pour les sacs des élèves. Avant d'envisager des casiers pour les téléphones portables, commençons par donner aux élèves un peti...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative à l'harmonisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition de loi du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser, de manière expérimentale, l'utilisation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire. L'article 2 bis vise quant à lui à pérenniser le dispositif déjà expérimenté pendant près de deux ans par les policiers mu...

...inistre, mes chers collègues, je ne me suis intéressé à ce texte que tardivement, en raison de l'actualité qui, ces derniers temps, nous a beaucoup occupés. Je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des lois : je participais, au même moment, à une réunion de mon groupe parlementaire. J'ai cependant regardé le texte de très près, puisque l'usage des caméras-piétons – ou caméras mobiles – est une question importante pour les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Pour commencer, je m'étonne du caractère quelque peu énigmatique de l'exposé des motifs de la proposition de loi sénatoriale. Le texte a en effet été déposé avant même que le rapport du ministère de l'intérieur sur l'usage des caméras-piétons soit publié. J'ai bien compris que ce rapport a été...

...idéos n'empêche pas certains de prendre quelques libertés avec elles. On pourrait même se dire que si tous les policiers situés sur place avaient été munis de caméras, on aurait eu plus d'images et de points de vue de la situation, et des éléments de contexte beaucoup plus fiables. Tout cela m'amène à constater que le déploiement des caméras de vidéosurveillance, initialement fixes et maintenant mobiles, s'inscrit dans un mouvement général, rappelé d'ailleurs dans leur exposé des motifs par les sénateurs. Elles ont été déployées au départ sur la base d'évidences : on y verra plus clair si l'on place une caméra puisque cela permettra de reconnaître les personnes, et même de les prendre en flagrant délit s'il y a en permanence un agent derrière les écrans, ce qui permettra de faire baisser le niv...

...lais pour les policiers, contribuant ainsi à faire baisser le niveau de tension, à résoudre des enquêtes, à diminuer la délinquance. Tous ces moyens sont en constante diminution. J'y vois un effet de vases communicants. D'où mes alertes sur la vidéosurveillance, en l'espèce sur les caméras-piétons. Si on croit que la prévention de la délinquance consiste uniquement à mettre des caméras, fixes ou mobiles, je crois qu'on est un peu en deçà du sujet, des enjeux et des objectifs. Je le dis parce qu'il me tient à coeur que les policières et les policiers, les gendarmes, tous ceux qui ont affaire aux thématiques de sécurité, puissent faire leur travail dans les meilleures conditions possibles. Nous avons entendu parler d'un rapport du ministère de l'intérieur issu de remontées du terrain qu'il a col...