Interventions sur "mobile"

...et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020 », et « non plus 2022 » – et d'ajouter : « Nous devons donc [… ] prendre des mesures nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie. » Nous constatons aujourd'hui que cet engagement, comme bien d'autres, est sur le point d'être tenu. Les quatre opérateurs ont en effet signé le plan du Gouvernement sur la couverture mobile, qui va permettre de généraliser la 4G à l'ensemble de la population, en particulier à tous les lieux aujourd'hui mal ou non couverts. En trois ans, nous allons faire ce que l'on a fait par le passé en quinze ans, et plus de 10 000 communes qui sont aujourd'hui en 2G ou en 3G vont passer à la 4G. Pour atteindre cet objectif, les opérateurs vont investir entre 3 et 4 milliards d'euros, en plus de...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite d'abord remercier les auteurs de l'excellent rapport sur la couverture numérique du territoire qui sert de base à notre discussion d'aujourd'hui. Eu égard à la brièveté de mon temps de parole, et sans méconnaître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique. Je rappelle que le déploiement s'effectue de la façon suivante. Dans les métropoles et les grandes villes, les réseaux sont construits à leurs frais par les opérateurs privés, et il peut en exister plusieurs en parallèle. Dans ...

... les disparités de couverture entre les zones denses et celles moyennement ou peu denses qui ont retenu notre attention. Madame, monsieur les rapporteurs, vous le dites dans votre rapport, 6,4 millions de Français n'ont pas accès aujourd'hui à un débit internet rapide et de qualité. Cette situation, qui touche généralement les habitants de zones peu denses, est aggravée par une faible couverture mobile qui ne leur permet pas de passer des appels de chez eux. Trop, c'est trop. Les besoins en très haut débit sont les mêmes quels que soient les territoires – nous l'avons dit et répété, mais la répétition a une vertu pédagogique, c'est pourquoi j'insiste – et ces inégalités sont particulièrement inacceptables. Notre société évolue : les entreprises ont de plus en plus recours aux nouvelles technolo...

...ns notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquences des opérateurs pour susciter des investissements lourds au service de la fin des zones blanches en téléphonie mobile. Nous nous réjouissons que cette proposition ait été retenue par le Gouvernement : c'est un point décisif de l'accord signé entre l'État et les opérateurs mobiles. Ne pas remettre aux enchères le renouvellement des fréquences actuelles permettra un investissement des opérateurs de l'ordre de 3 milliards d'euros avec, notamment, la couverture en 4G de plus d'un million de Français qui en sont dép...

...lité de la connectivité pour les territoires n'est pas la même partout, notamment en montagne. Des progrès sont évidemment à noter, comme nous l'avons constaté, avec mon collègue Jean-Bernard Sempastous, dans le rapport que nous avons produit sur la mise en application de l'acte II de la loi montagne de 2016. Ce texte a notamment permis de réelles avancées en matière de développement des réseaux mobiles grâce à plusieurs mesures fortes : l'exonération jusqu'en 2020 de l'IFER pour les nouvelles antennes relais installées en zones de montagne ; le partage, par les opérateurs, de l'accès aux infrastructures passives, comme les pylônes, pour mutualiser les coûts de déploiement. Notons que cette disposition s'applique déjà, avec succès, dans les zones blanches non couvertes par un réseau mobile. Au...

...if un accès au très haut débit pour tous en 2022 ; il propose un accès à la fibre optique pour tous en 2025 et 100 % de couverture en 2G et en 4G en 2020. La suite du rapport pose question par ce qu'il suggère tout autant que par ce qu'il ne mentionne pas. La question de la santé des usagers et de l'ensemble de la population est ainsi absente de cette étude. S'agissant de la couverture numérique mobile, l'idée est d'accélérer le déploiement d'antennes-relais dont l'impact sur la santé des populations locales fait débat. Le collectif Robin des Toits – qui par ailleurs reconnaît l'importance de la lutte contre la fracture numérique – affirme que ces objectifs en matière de 4G risquent d'augmenter fortement l'exposition au point que celle-ci dépasse le seuil de précaution sanitaire fixé par des sc...

...demain. L'accès au numérique, indissociable d'une vision moderne et juste de l'aménagement du territoire, doit être un droit universel. Nous ne pouvons plus supporter que ce soient toujours les mêmes qui subissent la double peine. Il n'est pas normal que des collectivités, très souvent aux moyens limités, soient obligées de financer le déploiement de l'accès au très haut débit ou à la téléphonie mobile alors que dans les zones denses, là où c'est rentable, les opérateurs investissent spontanément. L'accès au très haut débit pour tous, aujourd'hui, c'est l'électrification d'hier ! En revanche, s'il suffisait d'amener l'électricité à la porte de la maison, quelques travaux permettant alors une utilisation quotidienne, l'accès au très haut débit ne suffit pas aux usages numériques. Le numérique n...

... et chiffrés dans chaque convention déjà signée. Pouvez-vous nous dire quelle suite vous avez donnée à cette proposition ? Un observatoire indépendant a été créé pour suivre en toute transparence le déploiement de l'internet fixe. Pouvez-vous nous donner des détails à ce sujet ? En outre, quelles seraient les conséquences d'un non-respect des objectifs de déploiement ? J'en viens à la téléphonie mobile. Vingt-quatrième sur vingt-huit : c'est actuellement le classement de la France pour la couverture 4G au niveau européen. Le Président de la République a fixé une exigence d'accessibilité complète en 3G et 4G, et a jugé nécessaire de prendre des dispositions nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie. En septembre dernier, le Gouvernement a demandé à l'Autorit...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, le 14 janvier dernier, un accord historique entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile a été signé afin de doter les territoires de réseaux très haut débit en 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité dès 2020. Les opérateurs se sont engagés à améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, à accélérer le rythme des programmes ciblés sur l'amélioration de la couverture et, dans ce cadre, à construire chacun au moins 500 nouveaux sites, ainsi qu'à généra...

Messieurs les secrétaires d'État, vous avez trouvé un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile pour pallier les problèmes de couverture mobile sur nos territoires. En échange du renouvellement des licences, les opérateurs s'engagent à déployer 5 000 pylônes supplémentaires, ce qui constitue une excellente nouvelle pour tous ceux qui souffrent d'une mauvaise qualité de réseau. Au-delà des engagements à court terme, je souhaitais vous interroger sur le modèle économique des opérateurs de tél...

Messieurs les secrétaires d'État, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire souligne, à juste titre, les très fortes disparités d'accès à la téléphonie mobile. Ce constat est malheureusement beaucoup plus réaliste que les cartes farfelues publiées cet automne par l'ARCEP. Si les opérateurs ne le savent pas, les habitants de Chambois ou de Saint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans de nombreux autres, il n'est pas question de passer un coup de fil et encore moins de regarder une vidéo en ...

...rritoires ruraux ; étant élu des Pyrénées-Atlantiques, je peux en témoigner. Des difficultés subsistent cependant, puisque la France, avec seulement 47 % des foyers couverts, ne se classe qu'au vingt-septième rang en Europe pour le très haut débit. S'agissant de l'internet fixe, plus de 10 % du réseau téléphonique n'atteint pas le débit minimal de 4 mégabits par seconde. En matière de téléphonie mobile, le problème des zones blanches, en 2G et en 3G, n'a toujours pas été entièrement résorbé depuis le lancement du programme de couverture des centres-bourgs en 2003. La Cour des Comptes estimait en janvier 2017 que « l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022 ». L'ARCEP, quant à elle, a révélé que le niveau de déploiements des réseaux de fibre op...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, tout d'abord, il convient de souligner la qualité et la densité du travail effectué par les rapporteurs sur les grands enjeux de la couverture fixe et mobile du territoire. Leur réflexion permet d'apporter des pistes de réponse concrètes aux problèmes de couverture auxquels beaucoup de Français sont encore confrontés. Malgré les ambitions affichées et les lourds moyens qui ont déjà été déployés, il subsiste en effet une fracture numérique. La couverture des territoires ruraux et des zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles doit constituer ...

...riété, est un opérateur d'« importance vitale » au sens du code de la défense. Lors de la vente, quelles sont les précautions que l'État vous a demandé de prendre afin d'assurer l'indépendance de cette structure ? Par ailleurs, quelles sont les intentions de Nokia à l'égard d'ASN ? Nous n'avons pas le sentiment que cette activité soit au coeur de votre stratégie, qui est davantage tournée vers le mobile. Y a-t-il un risque de vente par morceaux ? C'est évidemment l'une des principales préoccupations. S'agissant des brevets, Nokia serait-il prêt à accepter certaines copropriétés en cas de fusion ?

...mière question porte sur l'engagement aux termes duquel la R & D serait pilotée à partir de la France. Les syndicats, lorsque nous les avons reçus, ont soulevé plusieurs questions à cet égard et je leur ai alors promis de vous les poser. Dans le rapport annuel 2016 de Nokia, à la page 61, on peut lire : « Marc Rouanne, currently Chief Innovation and Operating Officer, will become Président of the Mobile Networks business group » et, un peu plus loin : « Marcus Weldon, currently Président of Nokia Bell Labs and Chief Technology Officer, will join the Group Leadership Team and retain current responsibilities. » Pouvez-vous nous aider à voir plus clair sur cet engagement, quel est le poids réel de M. Rouanne dans le pilotage de la R&D ? Quel est le poids des Français en général dans la stratégie te...