Interventions sur "mobile"

...on européenne. Elle a souhaité que, dès cette année, chaque État membre renforce ses exigences de sécurité en matière de réseaux radioélectriques. La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui s'inscrit pleinement, et avec un temps d'avance, dans cette perspective. Le déploiement commercial de la 5G, soit la cinquième génération standardisée de connectivité des terminaux mobiles, est prévu en France pour le début de l'année 2020. Nous allons donc, dans moins d'un an, contribuer à cette grande rupture technologique. La 5G ne fera pas qu'améliorer les services rendus à des utilisateurs toujours plus mobiles : elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usages. Les exemples ne manquent pas : déploiement à grande échelle des véhicules autonomes, optimisatio...

...nt technique, dans lequel certains ont cherché, en vain, une fin politique. Un texte, enfin, qui introduit un régime d'autorisation, tout en se voulant favorable à l'innovation. Il se veut favorable à l'innovation, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4.0 et de nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. Le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. Une certitude, d'abord : du fait de certaines spécificités techniques, telles que la multiplication des antennes, le déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou la généralisation de la virtualisation, le déploiement de la 5G pourrait présenter des risques plus gra...

...asculement vers un monde totalement immergé dans le numérique, sans limite de puissance ni de réactivité, impose donc la plus grande vigilance quant à la sécurité de ce nouveau réseau. Avant d'aller plus avant dans l'examen de ce texte, j'aimerais faire deux remarques. La première porte sur la forme. Le Gouvernement a beaucoup trop tardé à introduire cette notion de sécurité dans la technologie mobile et 5G. Alors que l'on savait depuis longtemps que l'attribution des fréquences devait se faire en 2019, c'est seulement au cours de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) que le Gouvernement a réagi, en déposant un amendement constituant un cavalier législatif, qui n'a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui a peut-être évité au text...

La 5G porte mal son nom : comme vous l'aviez dit, Monsieur le rapporteur, c'est une vraie rupture technologique dans l'organisation et l'architecture des réseaux de téléphonie mobile. Les nouveaux services offerts par la 5G sont proprement enthousiasmants, qu'il s'agisse des voitures connectées et autonomes, de la téléchirurgie ou des nombreux usages qui vont naître dans le domaine de l'industrie et des loisirs. Tous ces services nécessitent à la fois des débits beaucoup plus puissants, mais aussi un temps de transmission beaucoup plus court qu'avec les réseaux 4G actuels. Il...

...i ciblerait les futurs réseaux 5G dans un État membre affecterait potentiellement l'Union dans son ensemble. Pour cette raison, ces recommandations comportent précisément des mesures à prendre au niveau national et européen. Au travers de cette proposition de loi visant à préserver les intérêts de sa défense et de sa sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, la France prend ainsi les devants en ce qui concerne le niveau national. Grâce au régime d'autorisation préalable du Premier ministre et aux sanctions pénales en cas d'infraction, nous minimisons les risques et les incertitudes pesant sur les opérateurs qui souhaitent investir dans ce secteur, tout en maximisant notre stratégie de défense et de sécurité nationale. Cette proposition de loi, que ...

... passons à la 5G, il reste encore des centaines, voire des milliers de zones dans notre pays, où l'on n'a encore ni la 2G, ni la 3G, ni la 4G. Le risque, c'est d'avoir demain un réseau de classes avec, d'un côté, une avant-garde qui bénéficiera de la 5G dans les territoires urbains, avec des trucs ultra-puissants, et, de l'autre, les laissés-pour-compte du numérique. Je sais bien qu'un « New Deal mobile » est en route, mais il avance à petits pas et il laisse beaucoup de zones grises, voire de zones blanches. J'en viens à la proposition qui est sur la table. Nous pensons qu'il faut effectivement garantir la souveraineté nationale sur le réseau 5G, ne pas en faire un cheval de Troie au bénéfice des Chinois ; mais nous devons tout autant nous protéger contre le cheval de Troie des États-Unis. Ce ...

...essent le monde de la défense, pour des raisons que chacun comprendra. En effet, les forces de sécurité utilisent de plus en plus les réseaux civils dans l'accomplissement de leurs missions, que ce soit les armées, dans le cadre de l'opération Sentinelle, ou la gendarmerie nationale, qui historiquement dispose toujours de son propre réseau, RUBIS, mais qui bascule progressivement vers les réseaux mobiles civils : vous connaissez sans doute tous l'application Néogend, qui permet à nos gendarmes de disposer de terminaux tactiques pour interroger les bases de données. Pour ces différentes raisons, la commission de la défense soutient pleinement ce texte. Ses débats ont été intenses et, je le crois, productifs. Si je devais en résumer l'esprit, je dirais, au risque de surprendre ceux qui auraient p...

...uoi pas, coréens – puisque plusieurs acteurs coréens frappent à la porte de l'Europe –, l'ensemble des acteurs devront se soumettre à cette doctrine. Le regard qui sera porté sur leur candidature sera technique et technologique dans la mesure où les enjeux de sécurité sont d'abord un sujet technique et technologique. Monsieur Ruffin, la 5G n'a pas vocation à combler les carences de la couverture mobile dans l'accès aux services de voix ou à internet. Ses usages seront, en priorité, liés au véhicule autonome ou à la médecine connectée, par exemple, qui ont besoin de débits très élevés et de temps de latence très faibles. Mais, puisque vous évoquez la couverture mobile, qu'il me soit permis de rappeler les travaux réalisés au sein de cette commission dans le cadre de l'examen de la loi portant év...

...t leur modèle économique. À ce propos, ils nous ont alertés, lorsque nous les avons reçus, il y a quelques semaines. Si vous limitez la concurrence, nous ont-ils dit, cela nous coûtera cher et nous n'aurons pas les meilleures offres techniques sur le marché. Et si vous nous imposez des contraintes, nous ne pourrons pas remplir les objectifs fixés en matière de déploiement d'antennes sur le réseau mobile. Notre rôle de législateur n'est pas de freiner le développement des opérateurs télécoms, bien au contraire. Mais il est avant tout d'assurer la sécurité et la souveraineté des Français, grâce à un État fort, régulateur, qui sait imposer des normes et des contrôles pour garantir l'intégrité de la Nation et éviter l'ingérence d'États extérieurs. La proposition de loi que nous examinons nous perme...

...s au secteur des télécommunications se portent candidats à l'attribution de bandes de fréquence 5G. Un spectre de 100 mégahertz leur a même été réservé, avons-nous appris lors de l'audition de l'Agence nationale des fréquences (ANFR). En France, il est probable que ces fréquences intéressent des opérateurs tels que la SNCF, de grands aéroports, des sociétés d'autoroutes, des industriels de l'automobile ou encore EDF. Nous devons prendre en compte trois arguments. Premièrement, ces activités sont très sensibles aux aspects de sécurité, qu'il s'agisse d'aéroports ou d'alimentation électrique ; deuxièmement, ces opérateurs sont souvent en situation de monopole ou presque ; du coup, l'hétérogénéité du parc qui garantissait la résilience des opérateurs de télécommunications pourrait disparaître ; en...

Ne risque-t-on pas de perdre beaucoup de temps ? Alors que des opérateurs posent des pylônes 4G, depuis le 1er février, dans le cadre du « New Deal mobile », ils vont devoir attendre pendant des mois que le décret paraisse, pour savoir si leurs équipements sont valables ou non.

Nous sommes ici pour poursuivre notre programme d'auditions autour de la couverture mobile du territoire, laquelle est un élément très important de la stratégie de résorption de la fracture territoriale. Le 13 mars dernier, nous avons auditionné les quatre principaux opérateurs qui ont pu répondre à toutes les questions que les députés se posaient sur les efforts qu'ils réalisent pour développer la couverture mobile à laquelle les Françaises et les Français ont droit. Vous avez annonc...

Afin de lutter contre la fracture numérique et de désenclaver les territoires, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 et une couverture mobile de qualité généralisée dès 2020, grâce au New Deal conclu avec les opérateurs. En tant que rapporteur de la loi « ÉLAN », et dans le contexte de la préparation du rapport sur son application, je souhaiterais vous demander si et comment les opérateurs et les élus locaux se saisissent des possibilités offertes par cette loi. Je pense notamment à la simplification des procédures administratives, grâ...

Ce New Deal est un accord intelligent, indispensable pour les territoires ruraux, car il témoigne enfin d'une politique d'aménagement du territoire et non seulement du « tiroir-caisse ». Il a suscité beaucoup d'espérance chez nos concitoyens, qui veulent que leur couverture mobile cesse d'être aléatoire, voire inexistante. Nous n'avons donc pas de réserve quant à l'esprit de ce New Deal. Nous rencontrons en revanche, au sein des comités départementaux de priorisation des sites, trois problèmes qui concernent sa mise en oeuvre. La déclinaison départementale du New Deal se fait aujourd'hui en fonction de la population. Si 5 000 sites ont été annoncés au niveau national, le ...

Je ne partage pas votre analyse du Grand débat, selon laquelle la revendication d'une meilleure couverture mobile par les élus serait moins forte qu'auparavant. Les personnes qui habitent dans des territoires ruraux se sentent considérés comme des citoyens de seconde zone. Je souhaite revenir sur les engagements des opérateurs, car certains points ne sont pas encore parfaitement clairs. Par le New Deal, les quatre opérateurs s'engagent à installer chacun 5 000 antennes, les collectivités déterminent 5 000 p...

Lors de leur audition en mars dernier, les opérateurs de la téléphonie mobile nous ont fait part de difficultés d'implantation des pylônes pour permettre la couverture 4G de certains sites, parce que ces pylônes sont parfois mal acceptés par les personnes qui vivent à proximité. En revanche, il est facile d'implanter des pylônes le long des voies ferroviaires, car dans ce cas il n'y a pas riverains, mais la SNCF demande des loyers très importants. Votre ministère pourrait-...

...ur le caractère contraignant des engagements qu'il comporte, afin de lever des malentendus. Comme l'a dit Mme Taurine, à la suite d'une saisine initiée en vue de l'obtention du texte de l'accord, la CADA a répondu à une association, dans un avis rendu le 25 octobre 2018, qu'aucun accord, au sens contractuel du terme, n'a été formellement signé entre l'État, l'ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile. La CADA précise par ailleurs que le terme « accord » renvoie en réalité à l'aboutissement des travaux menés par le Gouvernement et l'ARCEP sur les engagements que ces opérateurs seraient susceptibles de prendre. Pourriez-vous nous éclairer sur la forme juridique de cet accord ? Comment l'ARCEP peut-elle rendre les engagements contraignants pour les opérateurs, en l'absence d'accord contractuel ?...

Étant député des Hauts-de-Seine, territoire fortement avantagé pour ce qui est de la couverture mobile et numérique – même si, en réalité, il y aurait beaucoup à dire à ce sujet –, je me suis cependant intéressé au niveau de couverture mobile de la Haute-Loire, un département que je connais bien et qui m'est cher, puisque je suis né au Puy-en-Velay. L'agglomération du Puy-en-Velay comprend 77 communes ; onze d'entre elles se sont associées l'an dernier pour « réaliser des mesures de qualité de leu...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dont la commission s'est saisie pour avis. M. Thomas Gassilloud, rapporteur, vous présentera le texte. Après les interventions des représentants des groupes, nous examinerons les amendements déposés à la commission. Cette proposition de loi sera examinée demain par la commission des Affaires économiques, saisie au fond, puis en séance publique, le 10 avril.

...réseaux ; notons que la concentration des moyens est une logique bien maîtrisée par les forces dans leurs zones d'intervention. Les forces armées et de sécurité intérieure utiliseront beaucoup la 5G, comme elles le font déjà avec la 4G. La gendarmerie a ainsi complété son réseau dédié Rubis, avec des relais sur l'ensemble du territoire national, par le système NéoGend, qui est adossé aux réseaux mobiles de 4G et qui permet à chaque gendarme d'interroger les bases de données nécessaires via un smartphone. L'armée de terre, quant à elle, utilise le système Auxylium, dont il est question dans le rapport que j'ai publié avec Olivier Becht, pour piloter sur le terrain les équipes de l'opération Sentinelle. La tendance veut ainsi que les services de l'État disposent de moins en moins de leurs propres...