Interventions sur "mobile"

...tien de l'ordre. Ma première question porte sur le statut militaire, qui n'est pas neutre pour les gendarmes départementaux – disponibilité constante, vie en caserne, etc. Ce statut a-t-il un impact sur vos missions en matière de maintien de l'ordre ? Je pense notamment à la culture de la planification et du RETEX. J'ai eu l'occasion de voir de l'intérieur ce que pouvait vivre un gendarme mobile au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), à Saint-Astier. J'ai pu constater la très bonne qualité de cette infrastructure, dotée d'un village intégré où l'on peut effectuer des simulations, de parcours d'audace et de parcours de tir. L'hébergement y est en revanche un peu rustique. Comment jugez-vous cette infrastructure ? Des pistes de mutualisation avec les policiers ...

...vous les avez perçus ? Cela peut en effet nous éclairer. Nous refaisons un peu le même type de travail, mais il ne s'agit pas de faire exactement la même chose car cela n'aurait pas grand sens. Je faisais partie de cette commission et avais trouvé ce travail très intéressant. Pouvez-vous nous rappeler le parcours de formation d'un gendarme ? Nous savons qu'il existe plusieurs corps – gendarmerie mobile, gendarmerie territoriale, brigades motorisées (BMO), etc. – mais pourriez-vous nous rappeler quel est le parcours de formation initiale, puis professionnelle, d'un gendarme au cours de sa vie d'engagement ?

… qui entraîna la mort de quatre-vingt-quatre spectateurs, dans des conditions atroces. Je ne crois pas qu'on ait interdit pour autant toute course automobile le 11 juin. Pourtant, chacun tressaille encore au souvenir de cet événement. Le groupe MODEM aurait préféré, parce que nous pensons que c'est un acte de mémoire mieux à même de parler aux futures générations, une minute de silence ou toute autre forme de recueillement en mémoire aux victimes de Furiani avant chaque match, tous les 5 mai, sur tous les stades. Toutefois, par amitié pour les Corses...

...merveilleux ouvrage de Christophe Guilluy sur la France périphérique jusqu'au dernier papier écrit par la plume d'exception d'un sociologue, tout montre que vous êtes chargé d'un ministère capable de changer des destins qu'on croit trop souvent écrits à l'avance. Je viens vous dire avec force que nous n'en pouvons plus d'entendre, dans les territoires, qu'au moment où le numérique, la téléphonie mobile sont en train de tout changer, une grande partie de la France risque précisément de rester à l'écart – une grande partie, oui, car les territoires ruraux, ce sont 80 % du territoire.

Je me souviens des débats sur la téléphonie mobile, en 2016, alors que celui qui se trouvait à votre place – il est devenu Président de la République – avait essayé de voir comment on pouvait changer les choses. Or le Gouvernement a pris la décision de renoncer aux futures enchères sur les licences, et a pris, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, la décision majeure de ne plus faire payer l'imposition forfaitaire sur l...

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder cette thématique, mais nous devons le répéter : dans certaines zones, nos concitoyens éprouvent des difficultés à accéder non pas à la 4G, pas même à la 3G, mais parfois tout simplement au réseau de téléphonie mobile.

Une telle situation ne peut perdurer. Il y a un peu plus de deux ans, le Gouvernement annonçait la signature d'un new deal mobile entre les opérateurs et l'État, censé accélérer la couverture numérique mobile du territoire. Face à cet accord historique, nous avons dit notre espoir et notre vigilance. Espoir car nous partagions le choix de l'État de renoncer à une partie de la manne financière des enchères des fréquences – évitant l'erreur historique de la vente des fréquences 3G – en contrepartie d'un calendrier de déploiem...

En quoi consiste le dispositif de couverture ciblée ? Il impose aux quatre opérateurs de couvrir, chacun, 5 000 nouvelles zones grâce à de nouveaux sites mobiles, d'ici à 2026. Nous savons que ce ne sont pas 20 000 sites qui seront finalement déployés, mais 12 000 au maximum, du fait de la mutualisation de certains sites mobiles entre opérateurs. Soit, mais que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité de la couverture ! Outre le problème du nombre restreint de pylônes prévu, se pose la question de la capacité des opérateurs à respecter les échéan...

Aussi, il nous est apparu nécessaire de réaffirmer l'importance du travail à effectuer à l'échelon local pour préparer l'arrivée des sites mobiles. Par ailleurs, l'article 1er inscrit dans la loi la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement du dispositif de couverture ciblée en cas d'accord avec l'État et les opérateurs. Cette disposition a interrogé certains. D'aucuns nous disent que les opérateurs ont déjà bénéficié d'un geste d'ampleur de l'État pour déployer la 4G partout. C'est vrai – je l'ai déjà ...

...e nos intentions soient claires. Dans ce contexte, pourquoi en effet ne pas laisser aux collectivités qui le souhaitent – et seulement à elles – , à l'échelon d'un département, le choix de se mettre d'accord pour aller plus vite et, si besoin, d'investir un peu, tout simplement au nom du principe de libre administration ? Enfin, sortant du cadre du présent texte, je ne peux évoquer la couverture mobile sans me projeter dans l'avenir. L'avenir, c'est la 5G, technologie pleine de promesses mais qui pose de nombreuses questions en matière d'indépendance, de protection des données, de protection de la santé publique et bien sûr d'aménagement du territoire. En pratique, le déploiement de la 5G passera par la montée en débit des antennes 4G déjà présentes et ensuite par l'installation d'antennes 5G. ...

Monsieur le ministre, il y a deux ans, vous signiez le new deal mobile, un accord historique qui représente en réalité un cadeau de 2,8 milliards d'euros aux quatre opérateurs – Free, Orange, SFR et Bouygues – en échange de leur promesse de résorber les zones blanches en deux ans. Le délai est écoulé, nous y sommes, et le tableau a été dressé par le rapporteur : 40 % du territoire et 11 % de la population sont privés de la 4G ; sur les 485 sites ciblés promis, seuls...

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d'égalité entre tous les citoyens. Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d'améliorer les infrastructures et la couverture de...

Le Gouvernement a demandé le déploiement de nouveaux sites mutualisés entre les opérateurs, afin de couvrir les zones où aucun opérateur ne fournit une bonne couverture de service de téléphonie mobile. À ce jour, le gouvernement a demandé l'ouverture de 1 171 sites. Seuls 4 – le chiffre de 6 a été avancé tout à l'heure, donc on progresse – ont été mis en service !

L'article 1er donne une forme de pouvoir d'action sur le numérique aux collectivités territoriales, puisqu'elles pourront définir les différents sites à équiper, en accord avec l'État et les opérateurs de télécommunications mobiles. En outre, cet article tend à autoriser la participation financière des collectivités qui le souhaitent, laquelle sera couverte par le dispositif de double gage prévu à l'article 2. Pour ces raisons, et parce que la couverture du réseau mobile est un enjeu primordial, le groupe GDR votera pour la proposition de loi du groupe Libertés et territoires, avec l'espoir que l'État prendra enfin consc...

... fort à parier que des problèmes de lenteur surviendraient. Malgré les promesses d'Emmanuel Macron d'une France entièrement couverte en haut et très haut débit à l'horizon 2020, le compte n'y est pas. C'est pourquoi je remercie le groupe Liberté et territoire et son président et rapporteur Philippe Vigier de remettre à l'ordre du jour ce sujet essentiel et épineux du déploiement de la téléphonie mobile dans nos territoires ruraux.

La présente proposition de loi vise à permettre une meilleure implication des collectivités territoriales dans le développement de la couverture du réseau mobile sur leur territoire, afin d'atteindre les objectifs fixés en matière de résorption des zones grises et blanches, mais également dans le but de réduire les inégalités d'accès au réseau existant entre les zones rurales, qui connaissent des difficultés pour se connecter, et les zones citadines, hyperconnectées. Dans un monde lui aussi ultraconnecté et à l'aube de la mise en place de la 5G, de nombr...

...r la moindre connexion internet. Elles sont 22 500 et représentent 18 % de la population et 63 % du territoire national, selon l'ARCEP. Beaucoup de nos concitoyens vivent, à juste titre, cette fracture numérique comme une injustice profonde. L'idée de la proposition de loi est de donner les moyens aux collectivités locales de jouer un rôle majeur dans le développement plus rapide de notre réseau mobile, en leur permettant de décider où seront installés les nouveaux équipements mobiles, ou a minima d'être correctement associées aux décisions. Les élus locaux mesurent au quotidien les difficultés que rencontrent les citoyens à cause d'un réseau de téléphonie inexistant ou déficient ; ils doivent être partie prenante des solutions : c'est le sens de cette proposition de loi, et le groupe Les Répu...

La couverture par le réseau mobile est un enjeu majeur d'aménagement du territoire, sur lequel notre pays a pris beaucoup trop de retard par rapport à nos voisins européens. Le temps presse, la colère gronde dans les territoires. Le Gouvernement doit se montrer ferme et volontariste. Par conséquent, le groupe Les Républicains, en dépit de certaines réserves, je le répète, accueille favorablement la présente proposition de loi.

Nous la considérons comme un appel adressé au Gouvernement l'incitant à faire pression sur les opérateurs, pour qu'ils respectent à la lettre les accords du new deal mobile, qui sont de bons accords, comme l'avait indiqué à cette tribune, lors de leur adoption, notre collègue Jérôme Nury, député de l'Orne.

Si la commission des affaires économiques est régulièrement saisie de textes relatifs à la couverture mobile et numérique des territoires, il est plus rare que nous en débattions dans l'hémicycle. Je tiens donc à remercier le président Vigier et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du new deal mobile. Cela nous donne l'occasion de débattre du déploiement des infrastructures de téléph...