Interventions sur "mobile"
255 interventions trouvées.
Thierry Benoit :...différentes. Je compte sur vous pour conserver votre esprit indépendant et faire de l'ARCEP une autorité administrative réellement indépendante elle aussi, y compris du Gouvernement et de celui qui vous propose à cette fonction, le Président de la République. Je vous fais confiance pour à la fois soutenir le déploiement de la 5G et être consciente qu'une partie du territoire n'a pas de couverture mobile et connaît de graves problèmes de téléphonie fixe. Cette nomination est le fruit du travail, de la persévérance, des compétences acquises dans le parcours professionnel, de l'expertise et de la constance. Comme je suis à la fois taquin et mesquin, et qu'au bout d'un troisième mandat je me permets des questions que je n'aurais pas posées lors du premier, je signale que la rémunération de cette fo...
Laure de La Raudière :Le premier champ abordé dans toutes ces questions est celui de la couverture numérique du territoire. À ce propos, je veux dire à M. Ruffin qu'on ne s'affranchit pas du jour au lendemain de treize années en tant que députée d'un territoire rural, qui a une connaissance fine des attentes et des difficultés des citoyens en matière d'accès internet ou mobile. Ce n'est juste pas possible. Il y a vingt ans, j'étais chez France Télécom, certes. J'y ai occupé des postes opérationnels et je sais comment on construit un réseau. Puis j'ai eu une expérience entrepreneuriale, puis j'ai été députée. Je ne peux pas m'en affranchir, je suis un tout et si ma candidature est validée, j'aurai à cœur ces enjeux de couverture du territoire. Je sais ce que les élus vi...
Caroline Abadie, rapporteure :...on, votre éclairage nous serait utile. Le législateur a voulu compléter, dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, le champ de la circonstance aggravante. En cas de délit ou de crime, tout élément – un propos, un tag, un dessin, un objet – faisant référence à la race, à l'origine ou à la religion de la victime est considéré comme une circonstance aggravante, que le mobile du délit soit, ou non, raciste. Je crois que le législateur a voulu dire par là qu'il n'était pas nécessaire de prouver l'intention de l'auteur : la circonstance mérite, en tant que telle, d'être punie. De la même manière, dans la loi du 29 juillet 1881, on ne cherche pas l'intention de l'auteur : on punit un propos objectivement qualifié de raciste. Pensez-vous qu'il faille réécrire l'article 13...
Buon Tan :...déposition qu'ils avaient ciblé leur victime en raison de son origine, supposant qu'elle devait avoir de l'argent. Ne s'agit-il pas automatiquement d'une infraction raciste puisque des considérations de race ont entraîné la commission des faits ? Ce qui me pose problème, c'est que, dans certaines de ces affaires, la justice a refusé de retenir la circonstance aggravante du racisme au motif que le mobile était le vol de l'argent de la victime, et non sa race. Comment analysez-vous cela et surtout quel raisonnement conduit à cette prise de décision ? Quand le parquet prend la décision de poursuivre dans telle ou telle voie, y a-t-il un échange avec le policier qui a reçu le dépôt de plainte ou avec les avocats ?
Philippe Latombe, rapporteur :...nts du Web (GAFAM). Quel regard portez-vous, en tant qu'acteurs publics, sur la montée en puissance de cette thématique ? De quelle façon cette notion pourrait-elle se traduire, à votre échelle, de façon opérationnelle ? Ma deuxième interrogation porte sur vos attentes et vos besoins dans le domaine du numérique. Les collectivités sont mobilisées dans le cadre du déploiement des réseaux fixes et mobiles. Elles font face à une demande forte d'accès à une connexion de qualité mais doivent aussi prendre en compte les craintes des citoyens comme nous le voyons avec la 5G. Les collectivités sont impliquées au sein d'un grand nombre de projets numériques de toutes natures et contribuent aussi comme acteurs de la commande publique. Je souhaite que nous fassions ensemble le point sur ces différents suj...
Éric Bothorel :...cord avec la nécessité de mettre de la transparence tout en étant très pratique et en ne perdant pas de vue les progrès apportés par le « New Deal » qui a divisé par deux les délais d'instruction pour l'implantation des stations radioélectriques. En 2018, nous étions deux fois plus lents que le Royaume-Uni ou les pays du nord de l'Europe et c'est en partie la raison pour laquelle notre couverture mobile n'était pas à la hauteur. 600 pylônes ont été déployés en zone blanche depuis quinze ans, 2 000 seront déployés dans les deux ans qui viennent. Nous voyons bien l'accélération et il faut continuer ainsi. La menace cyber plane aussi sur les collectivités. La cybercriminalité exerce aujourd'hui une pression extrêmement forte, sans précédent. Guillaume Poupard m'a dit : « Nous sommes face à un m...
Jean-Luc Warsmann, président :Je suis très heureux d'accueillir aujourd'hui la Fédération française des télécoms (FFT) qui rassemble Bouygues Telecom, Orange et SFR, ainsi qu'un représentant de Free mobile. La Fédération française des télécoms est représentée par M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques, Bouygues Telecom par M. Anthony Colombani, directeur corporate, SFR par Mme Claire Perset, secrétaire générale adjointe et Free mobile par Mme Ombeline Bartin, responsable des relations institutionnelles. Cette audition s'inscrit dans le cadre des réflexions que nous souhaitons avoir s...
Philippe Latombe, rapporteur :...dance, de capacité à maîtriser son destin numérique, de ne pas subir les contraintes imposées par certains acteurs publics tels les États ou privés comme les géants du web (GAFAM). De votre point de vue, de quelles façons cet impératif peut-il trouver une ou des traductions opérationnelles concrètes ? Je souhaite aussi revenir avec vous sur les enjeux relatifs au déploiement des réseaux fixes et mobiles. La souveraineté numérique recoupe en effet directement la question de l'accès aux réseaux de communication électronique. L'objet de nos interrogations est de nous assurer précisément qu'aucun risque systémique ne puisse venir en entraver le bon fonctionnement. Nous aimerions donc vous entendre non seulement sur l'état des déploiements en lien avec le plan France Très Haut Débit et le « New Deal...
Christine Hennion :...t d'application du texte, paru en 2019, soumet à l'autorisation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, tout déploiement d'équipement 5G. Dans ce contexte, l'ANSSI a validé des demandes d'antennes Huawei, mais pour un temps limité entre 3 et 5 ans. Les autorisations des concurrents Nokia, Ericsson sont plus longues. Vous avez basé une grande partie de vos réseaux mobiles sur les technologies de Huawei. La 5G va donc également démarrer sur cette technologie chez SFR. Vous avez, avec Bouygues, saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de faire annuler les dispositions de la loi qui seraient en contradiction avec les principes de liberté d'entreprendre et d'égalité devant les charges publiques. La QPC a été jugée recevable ...
Robert Therry :Je serai certainement un peu plus simple et un peu plus rural puisque j'habite dans un département relativement rural. Monsieur le Président d'Altice, vous avez parlé de la continuation du déploiement de votre activité sur le territoire national, mais dans mon territoire, je suis souvent contacté par des entreprises, par des mairies, par des commerces car leur couverture mobile n'existe pas pour l'instant, de même que le haut débit, même si la fibre est en train de se déployer dans tous les secteurs, mais ce n'est pas encore le cas partout. Pour les entreprises, pour les communes, pour leurs habitants, pour toute cette ruralité, n'y a-t-il pas une possibilité d'accélérer ce déploiement du haut débit ? Vous n'êtes certainement pas les seuls concernés en tant qu'acteurs ...
Laure de La Raudière :...e, Lyon, Nantes, Bordeaux et j'en oublie. Quels sont les dialogues que vous pouvez avoir avec ces élus ? Qu'attendez-vous de la part du Gouvernement pour aider les opérateurs à déployer la 5G dont nous avons besoin pour l'avenir économique de notre pays ? Ma deuxième question concerne l'accord « Crozon » que vous avez signé avec Bouygues Telecom pour mutualiser vos installations pour les réseaux mobiles. Cet accord avait été mis en place pour la 4G. En vertu de cet accord, l'opérateur leader exploite dans une zone les installations actives de réseau sur lesquelles sont utilisées ses propres fréquences et les fréquences de l'opérateur accueilli. Or sur le terrain, on voit parfois des pylônes Bouygues être installés à proximité de pylônes SFR dans des territoires extrêmement ruraux, ce qui suscit...
Olivier Falorni :L'épidémie de la covid -19 et son corollaire, le confinement, sont venus accroître notre dépendance au numérique. Certains ne peuvent pas envisager un confinement sans écran. Pourtant, n'oublions jamais que des millions de Français doivent composer, soit avec un manque d'équipement informatique, soit avec des difficultés d'usage, soit avec une absence de connexion fixe ou mobile, soit les trois. Afin de réduire cette fracture numérique, je voudrais vous poser un certain nombre de questions. La première série de questions porte sur le respect de leurs engagements par les opérateurs, dans le cadre du plan France très haut débit ou du New Deal mobile. Première question, où en êtes-vous aujourd'hui ? Combien de locaux ont été rendus raccordables ces derniers mois ? ...
Typhanie Degois :Je souhaite aborder deux sujets. Le premier est l'attribution des fréquences 5G. Maintenant que les procédures d'enchères sont terminées, la question de la mutualisation entre les opérateurs des fréquences 5G émerge, et peut apparaître pertinente pour accélérer le déploiement de l'ultra-haut débit mobile. De telles synergies permettraient une meilleure couverture, notamment dans les zones rurales, comme vous l'avez évoqué. Envisagez-vous alors d'avoir recours à une mutualisation des réseaux 5G ? Le deuxième sujet est celui du marché des entreprises. Le groupe Iliad a engagé le plan Odyssée 2024, qui prévoit entre autres un développement sur le marché des entreprises en France. Vous avez pour amb...
Jérôme Nury :Free est l'un des quatre acteurs majeurs du numérique en France, aussi bien en matière d'internet fixe que de mobile. Alors qu'une montée en puissance des réseaux d'initiative publique (RIP) est en train de s'opérer, aux côtés des opérateurs, sur les zones AMII et « fonds propres », la fibre arrive progressivement sur l'ensemble du territoire. À ce titre, votre entreprise, Free, commence à commercialiser des prises sur les territoires peu denses, après signature de conventions avec les RIP. Cependant, cela ne s...
Michèle Crouzet :Monsieur Niel, je souhaite vous interroger sur la vision et l'ambition d'Iliad en matière d'aménagement numérique des territoires. La fracture numérique perdure malheureusement, alors que les Français ont plus que jamais besoin d'avoir accès à la fois à internet à très haut débit au travers de la fibre optique, mais aussi à des réseaux téléphoniques mobiles de qualité et à la 4G. La connectivité numérique est aujourd'hui indispensable pour travailler, apprendre, consommer et se déplacer, tant pour nos concitoyens que pour les entreprises, les artisans et les services publics. Il apparaît donc indispensable que l'aménagement numérique se fasse au travers de développements concertés et complémentaires de la double connectivité fixe et mobile, qui est...
Marie-Noëlle Battistel :Après deux années difficiles, Iliad s'est résolument engagé lancé dans une stratégie européenne. Celle-ci constitue-t-elle une nécessité pour vous, afin de sortir d'un marché français très concurrentiel ? Quel est aujourd'hui l'état de la concurrence européenne ? Les prochaines étapes de votre stratégie sont-elles européennes avant d'être internationales ? Vous êtes le sixième opérateur mobile en nombre d'abonnés. Votre stratégie de développement internationale vise-t-elle à faire grandir encore votre entreprise ? Ces questions m'amènent à celles relatives à la couverture numérique des territoires, un sujet de forte préoccupation pour les zones peu denses et peu couvertes, et notamment la montagne, sachant que je suis élue dans un grand territoire montagneux. Quelle est votre stratégi...
Laure de La Raudière :(Agir ens). Je voudrais rebondir sur vos propos sur la mutualisation des zones grises. Ce n'est pas un projet que nous portions à l'Assemblée nationale. Avec Mme Corinne Erhel puis M. Éric Bothorel, nous avions plutôt préconisé l'achèvement de la couverture mobile par la mutualisation dans les zones blanches. Nous avons été partiellement entendus avec le New Deal, car la couverture des zones blanches est permise pour partie par la mutualisation. Pour autant, certains territoires ne seront pas couverts à la fin du New Deal. Seriez-vous alors favorable à un nouvel accord avec l'État afin de densifier encore la couverture des territoires ruraux ...
Sylvia Pinel :En cette période de confinement, le numérique apparaît bien souvent comme une solution pour maintenir une vie économique et sociale, à condition d'avoir accès à un réseau internet ou mobile. Ce n'est malheureusement pas le cas de tous les Français, et nombre d'entre eux attendent que se concrétisent les engagements des opérateurs sur nos territoires. S'agissant du plan France Très haut débit, Free a été mis en demeure par l'ARCEP afin de rendre raccordables 37 000 locaux répartis sur six zones d'ici au 31 décembre 2020. Où en êtes-vous dans la mise en œuvre de ces obligations ? En...
Jean-Michel Fauvergue, président :...ional de maintien de l'ordre, vous constatez qu'il est fait référence à l'intervention de ces services non spécialisés. Comment peut-on faire pour spécialiser davantage les services qui ne le sont pas ? À titre d'exemple, ne serait-il pas bon de penser une direction métier du maintien de l'ordre, dans laquelle seraient non pas fusionnés mais mis de concert policiers et gendarmes, CRS et gendarmes mobiles avec un commandement commun, qui prendrait en compte la formation des unités non spécialisées. Que pensez-vous de cette idée ? En troisième lieu, nous n'avons pas parlé du contrôle des opérations de police et de gendarmerie par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), dont nous avons entendu les responsables. Qu'on soit cla...
Laure de La Raudière, rapporteure pour avis :...avec une baisse de 20,7 % des exportations et de 15,1 % des importations par rapport au premier semestre 2019. Cette baisse est plus marquée que chez nos voisins européens et nos principaux concurrents, qui ne connaissent, en moyenne, qu'une baisse de 13 % des exportations. Ces résultats sont principalement dus à nos secteurs exportateurs, très lourdement affectés par la crise – aéronautique, automobile, tourisme. Dans ce contexte, le plan de relance gouvernemental prévoit un dispositif destiné à soutenir l'export à hauteur de 247 millions d'euros durant la période 2020-2022. Les moyens accordés au soutien du commerce extérieur revêtent, dans ce contexte de crise, une importance particulière. Dans le cadre de cet avis budgétaire, je me suis penchée sur les crédits prévus à l'action n° 7 du pro...
