Interventions sur "mobile"
255 interventions trouvées.
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...lecture. Par ailleurs, la mutualisation active touche au droit de la concurrence. Elle constitue déjà une possibilité : certains opérateurs se sont mis d'accord et partagent 85 % de leur matériel actif. S'agissant de celui que vous avez évoqué, disons les choses comme elles sont : il y a quelques années, il a fait un choix stratégique en s'appuyant sur un autre opérateur pour déployer son réseau mobile, ce qui lui a permis de faire valoir ses coûts réduits sur le marché. Il est certain qu'aujourd'hui, un tel acteur ne se trouve pas forcément en mesure de s'assurer un réseau équivalent à celui des autres, d'où des jeux concurrentiels auxquels nous devons faire très attention. En creusant un peu, nous nous retrouverions bien loin du caractère vertueux auquel tendent vos amendements. Quoi qu'il e...
Luc Lamirault :...t aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans concertation avec les autres, ce qui, M. le secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure, impose de monter toujours plus haut. Depuis le déploiement du New Deal mobile, nous savons que les équipements actifs permettent d'accueillir les ondes des quatre opérateurs sans que la taille des antennes doive significativement augmenter. Le fait de remplacer neuf antennes par trois me semble bénéfique pour l'environnement, car ce sont ces équipements qui lui causent les dégâts les plus importants. Les amendements visent donc à favoriser le partage de l'utilisation des i...
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :...damentaux, par tous les acteurs concernés. Il existe un consensus pour dire que l'accroissement des usages du numérique présente le risque de faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre aux échelles française, européenne et mondiale. Pour rendre les choses concrètes, en France, les internautes passent en moyenne plus de cinq heures par jour à naviguer sur internet, dont près de deux sur mobile. Les données de l'étude commandée par la mission d'information du Sénat indiquent que, si la tendance actuelle se maintient et en l'absence d'action proactive, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront de plus de 60 % d'ici à 2040. Cette évolution porterait la part du secteur numérique dans nos émissions nationales de 2 % à 6,7 %, en dépit des gains d'efficience obtenus. Deux chiffres i...
Luc Lamirault :...fin d'assurer une réparation avantageuse, avec un accès plus simple et plus rapide aux pièces détachées. Je tiens également à appeler l'attention sur la fabrication des téléviseurs, très consommatrice d'énergie et souvent négligée. S'agissant de la croissance de l'utilisation du réseau, il convient de promouvoir l'utilisation du wifi, quatre fois moins consommatrice d'énergie que celle du réseau mobile. À cette fin, nous proposerons une réécriture de l'article 15, prévoyant une association des constructeurs et des opérateurs mobiles pour que le wifi soit détecté plus facilement et utilisé automatiquement, et pour que l'appel en wifi soit proposé par défaut, et non sous forme d'une option à activer sur les téléphones et les tablettes. La lecture automatique et continue de vidéos est également co...
François Ruffin :...ieurs amendements qui vont réduire considérablement la portée de cette proposition de loi en supprimant des dispositions pourtant utiles : l'allongement de la garantie pour les produits comportant des éléments numériques ; le reconditionnement local des produits numériques, qui est la condition sine qua non d'une fabrication écologiquement responsable ; un mode de tarification des forfaits mobiles qui favoriserait la connexion filaire ou par accès wifi. Il n'y a rien de personnel dans mes propos, monsieur le rapporteur, mais tout cela fait le jeu de l'industrie des télécommunications. Et ce n'est pas la première fois que vous vous faites ici son porte-voix. À propos de la 5G, vous avez déjà déclaré : « Elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usages. Les exemples n...
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :...s différents acteurs. D'abord, certains de nos concitoyens accèdent à internet par des box 4G : quand bien même ils se connectent en wifi, ils sollicitent le réseau 4G. Ensuite, selon les terminaux, il n'est pas avéré que le visionnage d'une vidéo est plus vertueux en wifi que via le réseau filaire. Enfin, les prévisions dont nous disposons montrent que la modernisation des infrastructures mobiles va permettre de faire rapidement des économies environnementales et de rattraper notre retard. À terme, il pourrait donc être plus vertueux de consommer certaines data via les réseaux mobiles que via les réseaux filaires. Plusieurs d'entre vous ont souligné le risque qu'il y aurait, en nous focalisant sur la question environnementale, d'oublier l'enjeu de la couverture numérique d...
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :... du bien. La distinction entre les mises à jour de sécurité, qui sont nécessaires à la conformité du bien, et celles qui ne le sont pas, reste complexe. On ne peut exclure complètement qu'une faille de sécurité puisse procéder d'une mise à jour secondaire non effectuée. Une autre difficulté tient à la différence entre les ordinateurs, dans lesquels existe un point de sauvegarde, et les terminaux mobiles, dont le processus de stockage est plus complexe. La création d'un « droit à la réversibilité » des mises à jour risquerait, par ailleurs, d'envoyer un message contradictoire aux usagers qui doivent être incités, d'abord et avant tout, à appliquer les mises à jour qui leur sont suggérées sur leur terminal pour parer au maximum au risque cyber. Imaginez un usager dont l'ordinateur tombe en pann...
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :...e propose de supprimer l'article 15, car son contenu porte atteinte à la liberté d'entreprendre et paraît difficile à mettre en œuvre en pratique, d'après les échanges que nous avons eus avec les différents acteurs. En outre, tel que rédigé, il apparaît complexe sur le plan juridique, puisqu'il donne la « faculté » aux opérateurs de prévoir des modalités de tarification favorisant le fixe sur le mobile, dans le cadre néanmoins « contraignant » des engagements qu'ils devraient souscrire à l'article 23 de la présente proposition de loi. Enfin, cet article méconnaît la nécessité, pour les citoyens qui ne sont pas encore éligibles à la fibre, de solliciter les réseaux mobiles en conséquence.
Luc Lamirault :Vous voulez supprimer cet article qui vise à inciter les consommateurs à favoriser la connexion filaire ou en wifi par rapport à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. Or il m'a semblé comprendre que le wifi consommait beaucoup moins d'énergie que les données mobiles. Peut-être est-ce une erreur mais si cette information s'avérait exacte, reviendrez-vous sur votre décision ?
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :...us les Bretons. L'État a participé à hauteur de 240 millions d'euros au financement de ce projet qui a coûté 1,6 milliard. Cette somme a été versée en deux fois, sous cette majorité. C'est pourquoi je ne pense pas qu'elle soit indifférente à l'installation de la fibre dans nos régions. Au contraire, c'est elle qui a permis de changer de braquet pour ce qui concerne le déploiement de la téléphonie mobile ou le raccordement à la fibre. Si je devais vous donner une analyse comparée et chiffrée de tout ce que nous avons fait ces deux dernières années pour couvrir les zones blanches et de ce qui a été réalisé les quinze années précédant ce quinquennat, vous en auriez le vertige.
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :Je vous remercie, monsieur Di Filippo, de rappeler que les Français sont attachés au numérique et je n'ai pas pris votre propos comme une critique à l'endroit de la majorité. D'ailleurs, nous avons su dépasser nos clivages pour travailler activement, en particulier au sein de cette commission, autour du New Deal mobile et de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN.
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :... plusieurs rapports en ce sens, avec Mme Laure de La Raudière ou notre collègue Christine Hennion. Dès l'été 2017, nous avions proposé de développer le roaming, ce qui aurait encouragé la mutualisation, mais notre proposition n'a pas été retenue. C'est une bonne chose, finalement, car la concurrence a pu jouer, en l'espèce, un rôle vertueux. Pour autant, le cadre actuel du New Deal mobile prévoit déjà d'inciter très fortement les opérateurs à mutualiser les infrastructures, mais on ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour mesurer l'impact environnemental précis de cette pratique. Il semble donc préférable de laisser à l'ARCEP et aux opérateurs une marge de liberté pour échanger à ce sujet, plutôt que de les contraindre par la loi. Remarquons, par ailleurs, que la mutualis...
Luc Lamirault :Je n'ai pas l'impression que les cas soient si rares. Je pourrais vous citer au moins quatre exemples, ne serait-ce qu'en Eure-et-Loir, d'implantations d'antennes à moins d'une centaine de mètres les unes des autres. Nous devons nous montrer plus incitatifs car, aujourd'hui, les résultats ne sont pas satisfaisants. Le New Deal mobile a permis de progresser mais beaucoup reste à faire et il faut aller plus loin, quitte à favoriser l'itinérance. Un Allemand qui séjourne en France bénéficie d'une couverture meilleure que n'importe lequel d'entre nous, puisqu'il pourra passer d'un opérateur à l'autre sans aucune difficulté. Je suis bien conscient des difficultés et cet amendement n'apporte peut-être pas la bonne réponse, mais no...
Éric Bothorel, rapporteur pour avis :Dans le fond, je suis d'accord avec vous. À mon avis, nous devons renforcer l'organe de gouvernance à l'échelon départemental, qui pilote en partie les travaux d'amélioration de la couverture mobile, en particulier la lutte contre les zones blanches. Vous avez tous en tête ces arrêtés préfectoraux publiés tous les six mois. Même s'ils ne sont pas toujours conviés aux réunions, les parlementaires y ont toute leur place et ils seraient en droit de demander aux opérateurs et à leurs représentants en région de présenter un plan de charge lisible, afin que l'on ne découvre pas à la dernière minut...
Philippe Bolo, rapporteur :... déploiement des moyens numériques de communication et d'information, qui sont indispensables à la vie quotidienne des Françaises et des Français. L'ARCEP est chargée de trois missions de régulation essentielles, dans les secteurs des télécoms, des postes et de la distribution de la presse. Dans le secteur des télécoms, l'ARCEP est compétente en matière de déploiement des infrastructures fixes et mobiles et de régulation des marchés concernés. Elle est également chargée, depuis 2016, de la protection de la neutralité du net. S'agissant du secteur des postes, l'ARCEP agit par le biais de la délivrance d'autorisations aux opérateurs postaux. Elle est également chargée du contrôle de la mission du service universel postal, du point de vue de la performance et de la qualité, et du calcul du coût de ...
Laure de La Raudière :... ainsi que d'attentes parmi nos concitoyens, est le secteur des télécommunications et du numérique. Des chantiers considérables ont été engagés depuis dix ans en la matière, sous l'égide des deux derniers présidents de l'ARCEP, MM. Jean-Ludovic Silicani et Sébastien Soriano. Le premier a élaboré la réglementation applicable au déploiement de la fibre et procédé au lancement du quatrième opérateur mobile, ainsi que de la 4G. Le second a renouvelé les relations de l'ARCEP et des territoires, initié une politique d' open data, mis à la disposition du public des cartes de couverture numérique, bâti le cadre du New Deal numérique et entamé le déploiement de la 5G. Au cours de cette période, le niveau de l'investissement du secteur n'a cessé de croître, à tel point que les télécommunicat...
Philippe Bolo, rapporteur :J'aimerais inaugurer la séquence de questions avec deux sujets qui préoccupent nos concitoyens. Le premier concerne la régulation par la data et la fiabilité des cartes de couverture mobile. Chacun ici, à un moment ou un autre, s'est vu signaler par des concitoyens un écart important entre la couverture mobile indiquée sur les cartes des opérateurs ou de l'ARCEP et la réalité du terrain, bien moins avantageuse. L'ARCEP a déjà travaillé sur le sujet, forgeant de nombreux outils permettant de connaître la qualité de la couverture d'un territoire donné, grâce à des portails, tels que <...
Jérôme Nury :Je vous félicite pour cette proposition de nomination, qui me paraît au nom du groupe Les Républicains tout à fait légitime. Comment, concrètement, comptez-vous rendre l'ARCEP plus opérationnelle, plus fiable et plus performante ? Dans le cadre du New Deal mobile par exemple, l'ARCEP diffuse des cartes de couverture en temps réel erronées, basées sur des calculs théoriques de diffusion des ondes à partir des relais. À voir ces cartes, tout va bien, notamment pour l'Orne, en termes de couverture mobile, alors qu'il y a encore de nombreuses zones blanches ou grises. À quand de vrais outils fiables ? L'ARCEP gère également une application, J'alerte l'ARC...
Marie-Noëlle Battistel :...apparentés, à vous en féliciter. Nous souhaitons aujourd'hui savoir ce que sera votre ambition, votre vision à la tête du gendarme des télécommunications. Vous vous préoccupez de longue date de la fracture numérique, qui touche notamment les territoires ruraux, et connaissez les difficultés que l'on relève à chacune des auditions sur ce sujet. J'y ajouterai volontiers les problèmes de téléphonie mobile et fixe. La qualité du réseau cuivre est préoccupante dans de nombreux endroits. Pas une semaine ne passe sans qu'un maire ne nous appelle pour une rupture de réseau qui dure quelquefois des jours et des semaines. Ce n'est évidemment pas acceptable. Élue d'une circonscription de montagne en partie rurale, je constate sur le terrain que nos concitoyens se plaignent à la fois de la fracture numéri...
Sylvia Pinel :Chère Laure, nous connaissons tous ici votre implication sur les questions d'aménagement numérique du territoire et de couverture mobile. On ne compte plus les missions et rapports de grande qualité que vous avez conduits. Cette proposition de nomination est la reconnaissance de vos compétences professionnelles, personnelles et aussi d'élue. Au nom du groupe Libertés et territoires, je la salue. L'ARCEP a des responsabilités dans deux autres secteurs que le numérique : la poste et la distribution de la presse. Si vous ne deviez c...
