Interventions sur "mobilité"

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour poursuivre l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Après l'audition des rapporteurs pour avis, nous allons examiner des amendements de crédit, mais le vote final sur l'ensemble des crédits de la mission n'interviendra que lors de notre réunion du mercredi 31 octobre, une fois examiné l'ensemble des amendements qui s'y rapportent. Aujourd'hui, nous examinerons cinq amendements. Après avoir...

Madame la présidente, mes chers collègues, le programme 203 « Infrastructures et services de transport » fait partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont les crédits de paiement sont en hausse de 1,7 % par rapport à 2018. Ce programme regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale des transports : infrastructures et services de transport routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Dans le projet de loi de finances pour 2019, 3,385 milliards d'euros en autorisations d'engagement et ...

...s essentielles relatives aux infrastructures et aux services de transport. L'effondrement du viaduc de Gênes en août a souligné de manière dramatique l'importance d'une politique durable des infrastructures de transport. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris des engagements en annonçant en mai dernier un plan de sauvegarde des routes doté d'un milliard d'euros. Le projet de loi d'orientation des mobilités nous donnera l'occasion de fixer une programmation claire des infrastructures avec le Gouvernement. Il s'agit de ne pas répéter avec la route les mêmes erreurs que celles commises sur le rail. Le sous-investissement des dernières décennies sur le réseau routier non concédé est manifeste. Il y a urgence à agir quand on sait que 40 % des surfaces de chaussées sont à renouveler et qu'un pont sur d...

...ion ? Demain, roulerons-nous tous à l'électricité ? Je ne pense pas – les besoins ne pourront tous être satisfaits. Nous ne roulerons pas non plus de la même façon qu'aujourd'hui. L'État propose des aides à l'acquisition de véhicules propres. Les véhicules électriques ou hybrides s'insèrent-ils dans l'appel à projets French Mobility du ministère des transports, destiné à faciliter les nouvelles mobilités durables ? Enfin, monsieur Damien Pichereau, vous faites état dans votre rapport d'aides financières pour le transport de marchandises, mais n'évoquez pas d'éventuelles aides en faveur des professionnels qui s'équipent de véhicules propres.

...s qu'elle soit plus efficace et moins consommatrice de deniers publics, comme le préconise le rapporteur pour avis. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait choisi ce cap, avec l'augmentation des crédits affectés à la mission dans le PLF pour 2019, mais plus largement dans le grand plan d'investissement 2018-2022. Si la rénovation de nos routes est une urgence immédiate, leur adaptation aux mobilités de demain en est une autre. Routes à énergie positive, routes connectées, les innovations sont nombreuses et les investissements indispensables. Pensez-vous que les moyens alloués au soutien de ces innovations soient suffisants au regard des enjeux ? Je souhaite également insister sur la fiscalité écologique, à travers le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propre...

...ndépendants se félicite que le budget alloué aux transports dans le PLF porte notamment ses efforts sur la priorité des priorités : l'entretien et la rénovation des infrastructures existantes. C'est de bon augure pour la cohésion de nos territoires. C'est également cohérent avec les jalons posés depuis plusieurs mois : rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, Assises nationales de la mobilité, audit sur l'état de nos routes. Je me réjouis que ce projet de loi de finances prévoie une hausse du plafond d'emplois de la Société du Canal Seine-Nord Europe. En 2018, cette société disposait d'un plafond d'emplois commun avec Voies navigables de France (VNF) : 13 emplois à temps plein lui étaient affectés. Pour 2019, 32 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires lui sont affectés. C'est u...

...ues marges de manoeuvre. Dans ces conditions, on pourrait envisager d'inclure une composante carburant dans le « chèque énergie », pour dédommager, d'une certaine façon, les foyers qui n'ont pas le choix de leur transport. On pourrait aussi envisager d'investir dans le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Il est également indispensable d'investir sans tarder dans la mobilité douce, dès le budget 2019, c'est-à-dire dès l'année prochaine. J'en viens maintenant aux interventions de nos rapporteurs pour avis. Sur le routier, j'ai entendu des choses très positives dans le propos de M. Damien Pichereau. Quand cela va dans le bon sens, il faut le dire. Le budget routier est en hausse, suite à la catastrophe de Gênes, ce qui est bienvenu. On ne peut que se réjouir lorsque...

...èrent sensiblement. J'aborderai ensuite la politique de conversion du parc automobile au tout électrique qui, selon moi, n'est pas suffisamment ambitieuse sur le plan écologique. Si elle vise à limiter les émissions de gaz à effets de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation. Or le nombre de ces véhicules est précisément au coeur des problèmes liés à la mobilité dans notre société. En 2016, 2 millions de voitures électriques ont été vendues dans le monde, ce qui représente environ 2,3 % des 90 millions de voitures vendues au total. Si une bonne partie de la planète suit l'exemple de la France sur la conversion électrique du parc automobile, à partir de 2040, les ventes annuelles de voitures électriques atteindront probablement 40, 50, voire 80 millions....

...ez nous. Mais pas ailleurs… Et ce n'est pas tout. La voiture électrique doit être rechargée. Son bilan carbone dépend du mode de production d'électricité : elle émet seulement 8 grammes de CO2 quand l'électricité vient du nucléaire, mais dix fois plus quand elle vient du charbon comme en Allemagne, et encore beaucoup plus quand elle est produite en Chine, qui se veut au premier rang de l'électro mobilité. Enfin, elle a peu d'autonomie et sa batterie est inutilisable en moins de dix ans. Je ne suis pas un technicien, mais en résumé, un petit véhicule thermique serait mieux qu'un gros véhicule électrique ! Monsieur le rapporteur pour avis, j'aimerais que vous me donniez votre sentiment sur tous ces éléments, et que vous m'indiquiez les conséquences que l'on pourrait en tirer sur le calendrier et ...

...get du ministère des transports. Il était vraiment temps ! Après dix ans de baisses successives, de coupes sombres et de renonciations, ces augmentations de crédits nous permettront, non pas de régler le problème de l'entretien des infrastructures, des travaux à réaliser et de l'innovation dans le courant de l'année 2019, mais peut-être de nous engager dans une vraie stratégie de reconquête de la mobilité et de l'entretien de nos modes de transport. Le redéploiement de 300 millions d'euros supplémentaires pour le transport, en lien logique avec les orientations du ministère, est de bon sens. Il est indispensable de soutenir les modes de transport utilisés au quotidien. Je soulignerai les efforts affichés, portant en même temps sur le ferroviaire, le routier et le fluvial, le maintien de la prime ...

... Je dirais même que, dans la Sarthe, on a presque moins de soucis en milieu rural qu'en milieu urbain pour accéder à des bornes de recharge. On observe par ailleurs l'apparition de nouveaux usages, par exemple l'auto-partage. Et certaines collectivités, qui installent des bornes de recharge, rentabilisent le système avec des véhicules en auto-partage. Cela permet de combler les zones blanches de mobilité, et à nos concitoyens d'utiliser ces véhicules électriques. Certains ont par ailleurs pointé les problèmes posés par la production des batteries. Encore une fois, on est au début d'une technologie. Qu'auraient-ils dit il y a un siècle, quand on a commencé à lancer les véhicules thermiques essence ou gazole ! Car la pollution, c'était autre chose ! Mais on a laissé la technologie se développer. ...

...venu, comme toujours. Je n'ai pas constaté que son fonctionnement était opaque, comme vous avez pu le dire. L'agence reçoit des fonds que l'on vote chaque année, et elle fait ce qu'on lui dit de faire. Ensuite, la programmation a précisément été discutée au sein du Conseil d'orientation des infrastructures et on aura l'occasion d'en discuter pendant l'examen de la prochaine loi d'orientation des mobilités (LOM). Un rapport annexé portera en effet sur la programmation de ces infrastructures. Il n'y a rien d'opaque là-dedans. L'AFITF travaille avec les régions comme avec l'État, et vous êtes le premier à évoquer l'opacité de son financement. Je dois dire qu'au cours de toutes les auditions que j'ai menées, on n'a jamais critiqué l'AFITF.

...tement aucun gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ni aucun CO2. Ne serait-il donc pas important de procéder comme le font plusieurs grands pays ? La Chine, qui a commencé en faisant tourner 500 véhicules à hydrogène, a prévu d'en faire tourner 5 000 en 2018, 50 000 en 2025 et un million en 2028. Ne serait-il pas temps de donner suffisamment de moyens à une filière susceptible d'apporter de la mobilité et de préserver le pouvoir d'achat de nos citoyens ?

Madame la rapporteure pour avis, vous indiquez dans votre rapport que 290 millions d'euros seront consacrés, dans le budget 2019, au contrôle et à l'investissement aériens, ce qui représente une augmentation puisqu'en 2018, 252 millions d'euros seulement y avaient été affectés. Le transport aérien est un secteur économique en plein développement, qui peut s'inscrire dans un schéma global de mobilité adaptée aux bassins de vie au service de l'attractivité des territoires. Des départements ruraux, voire ultra-ruraux, disposent d'infrastructures, qui sont à la charge des collectivités territoriales et dont la rénovation et l'extension suffiraient à favoriser le développement des lignes aériennes interne afin de désenclaver ces territoires. À Gap par exemple, se trouve un petit aérodrome, susc...

Les crédits proposés pour le ferroutage préfigurent-ils la loi d'orientation des mobilités (LOM) en ce qu'elle concernera les marchandises, ou ne seront-ils que la suite de ce qui se faisait jusqu'à présent, qui n'a manifestement pas mis un camion de plus sur le rail ? Par ailleurs, l'« aide à la pince » sera-t-elle maintenue sur le long terme ? Enfin, les réseaux capillaires fret sont laissés à la charge des régions, la SNCF apportant un très modeste complément, et l'AFITF particip...

Cet amendement répond à quelques-unes des questions qui m'ont été posées sur la nécessité de disposer de mobilités plus actives et de les soutenir. Il vise à faire en sorte que la prime à la reconversion qui a pour objet d'aider au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule plus récent, plus économe en carburant et produisant moins de gaz à effet de serre, puisse aussi servir à l'acquisition de vélos électriques par exemple. En effet, dans les centres urbains ou périurbains, des gens choisissent de q...

L'amendement du rapporteur pour avis est excellent. (Sourires.) Il adresse un signal fort sur les mobilités alternatives à la voiture. Mon amendement vise à exclure l'achat de véhicules frappés de malus écologique de l'éligibilité de la prime à la conversion, ce qui permettrait à l'État de réaliser des économies et de les employer à des mesures telle celle proposée par le rapporteur pour avis. Il permet aussi de sortir du paradoxe qui fait que l'on peut bénéficier d'une prime à la conversion alors q...

...le modèle de la voiture individuelle. Nous utilisons actuellement 35 % du lithium produit sur la planète pour fabriquer des batteries ; une telle reconversion risque d'épuiser les ressources à très court terme. Ainsi, notre politique de conversion écologique est promise à une durée de vie d'une trentaine d'années ; nous retrouverons les mêmes impasses si nous ne développons pas d'autres modes de mobilité. Pour ce faire, nous proposons la création d'un nouveau programme « Soutien au plan Vélo » doté de 182 millions d'euros, car il me paraît indispensable d'aller dans cette voie.

...ale est uniquement consacré à l'aide à l'acquisition de véhicules propres, comme l'indique son intitulé. Il ne peut donc financer l'intégralité des mesures du plan « Vélo », mais seulement soutenir nos concitoyens dans leur acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement, dont les vélos font partie. Je vous rejoins, madame Mathilde Panot, dans la volonté de développer le recours aux mobilités propres et actives. Plutôt que de prélever des crédits sur le bonus et la prime à la conversion comme le propose votre amendement, mon amendement vise à élargir le champ de la prime à la conversion pour aider à l'acquisition d'un vélo ou d'un vélo électrique, en échange du retrait d'un véhicule polluant. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien. Quant à votre...

...u rapporteur pour avis. Je considère que nous devons inciter de plus en plus fortement nos concitoyens à abandonner la propriété d'un véhicule quand ils le peuvent, ce qui n'est pas toujours possible, singulièrement en zone rurale. En revanche, dans les zones urbaines et périurbaines, les usagers délaissent de plus en plus la possession de véhicules particuliers au profit des nombreuses offres de mobilité qui leur sont offertes, qu'il s'agisse des transports en commun ou de la location de voiture lorsqu'ils en éprouvent le besoin.