Interventions sur "mobilité"

Ce fut également, en dépit des efforts de chacun, une lente mais inexorable dégradation du réseau : trois décennies de stratégies d'investissement à sens unique, avec le tout TGV ; in fine, l'accroissement de la dette, devenue insoutenable ; et l'émergence de mobilités concurrentes, la route ou encore l'aérien low cost. Dans le même temps était patiemment conçue l'Europe du rail, pour faire baisser les prix des billets des 500 millions de citoyens, harmoniser les conditions sociales des travailleurs, améliorer la sécurité des voyageurs, connecter les réseaux entre eux et lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Cette ambition fut traduite par l...

Cette transformation nécessaire ne constitue, en aucun cas, un saut dans l'inconnu. La SNCF réalise le tiers de son chiffre d'affaires à l'international. Le monde de demain, elle le connaît déjà. La réforme est possible. Les Français la veulent et nous la ferons, pour ne pas éprouver, dans trente ans, le sentiment d'avoir failli. Anticiper les mobilités et les besoins de chacun, être au plus près des voyageurs et les mener plus loin : autant de défis que nous relèverons ensemble.

...blic ferroviaire et ses 4,5 millions d'usagers au quotidien. Alors que le secteur est en crise, nous avons la responsabilité collective de mener à bien sa réorganisation et sa modernisation. Si des réformes partielles, sectorielles, thématiques, se sont succédé depuis la fin des années 90, notre service public ne répond plus aux attentes des citoyens et ne suffit pas à satisfaire leurs besoins de mobilité. Vétusté des installations et du matériel roulant, retards, déprogrammations, manque d'information, prix croissant des billets : les critiques ne manquent pas et beaucoup sont fondées. Plus d'un train Intercités sur trois arrive en retard aux heures de pointe et 25 % des retards sont supérieurs à vingt minutes. Le constat est partagé : une part importante des incidents rencontrés par les usager...

...estissements nécessaires – c'est visible – et 20 % du réseau fonctionnent au ralenti. Dans ma région, en Normandie, il fallait par exemple une heure quarante-cinq pour faire le trajet Paris-Le Havre en 1973 ; il faut aujourd'hui en moyenne deux heures et sept minutes. Depuis trente ans, l'État s'est engagé dans le financement massif des nouvelles lignes à grande vitesse des TGV, au détriment des mobilités du quotidien et de l'entretien du réseau existant. Conséquence ? Le groupe ferroviaire public est lourdement endetté, à hauteur de près de 50 milliards.

...ngagements climatiques. Enfin, elle permettra à nos entreprises, en particulier à la SNCF, de rayonner à l'international, en gagnant des marchés dans son secteur d'excellence. Plus de concurrence, ce sont plus d'offres de trajets, une meilleure qualité de service et davantage de prestations, tout en maintenant un niveau de sécurité maximal et des tarifs sociaux garantissant à tous un droit à la mobilité effectif.

...collègues, nous ne sommes pas sur la même ligne, ni sur les grandes lignes, ni sur les petites lignes. Nous contestons le texte et, sans doute, le contexte, ainsi que, bien évidemment, le prétexte. Nous avons des divergences. D'abord, nous ne sommes tout par d'accord sur la méthode. En septembre 2017, nous étions pour la plupart rassemblés au palais Brongniart pour le lancement des assises de la mobilité. Je dois le dire, madame la ministre, je vous ai applaudie lorsque vous avez lancé cette initiative qui devait nous offrir une vision sur les mobilités. Vous annonciez une grande loi d'orientation sur les mobilités, qui aurait été une occasion, pour nous tous, de nous investir pleinement à écrire l'avenir pour les Français et pour les territoires sur la question essentielle des déplacements quoti...

D'abord, madame la ministre, parce que, contrairement à ce que vous affirmez, il s'agit bien d'un passage en force, que vous avez engagé lors des assises de la mobilité en cloisonnant le débat politique, interdisant à l'ensemble des partenaires de se prononcer et de débattre sur la SNCF en cohérence avec l'ensemble des questions relatives à la mobilité dans notre pays, et en recourant à l'expert libéral qu'est M. Spinetta, lequel vous a bien sûr servi sur un plateau l'ensemble des éléments de vos ordonnances – que par ailleurs vous vous êtes empressée de fondre,...

... annoncez ne sera que partielle ou limitée, soit le texte a été déposé dans la précipitation, en l'absence de toute concertation préalable, soit vous ne souhaitez pas révéler vos intentions, pensant ainsi éviter tout conflit. Je ne vous rappellerai pas le Discours de la méthode mais, tout au moins, la méthode que vous vous étiez assignée. Vous aviez annoncé, lors de l'ouverture des assises de la mobilité, en septembre dernier, d'abord une loi d'orientation sur les mobilités, puis une loi de programmation sur les infrastructures et enfin une loi sur le ferroviaire. Il y avait là une vraie cohérence et une logique de débat permettant de répondre aux enjeux et aux perspectives en matière de mobilité, ainsi qu'aux questions liées au ferroviaire. La logique a été inversée puisque le projet de loi pour...

...NCF réseau. Celui-ci avait été fixé, lors de la réforme ferroviaire de 2014, par l'adoption d'une règle d'or ; l'ancienne majorité l'a fait voler en éclat, majorité à laquelle appartenait alors un certain nombre de députés de la majorité actuelle… Nous ne pouvons pas faire l'économie de ce débat car, si la dette pèse sur la SNCF, elle n'est pas entièrement imputable à l'entreprise. En 2017, SNCF Mobilités a bouclé un excellent exercice : son activité a progressé de 4,7 %, à 31,8 milliards d'euros, grâce à l'activité du TGV, qui a connu une hausse de son chiffre d'affaires de 8,7 %, ainsi qu'à une augmentation de son trafic de 10 %. De surcroît, le trafic des trains régionaux et Intercités a également connu un regain d'activité. À cela s'ajoutent des éléments exceptionnels générés par des crédits ...

Madame la ministre, vous avez, je crois, une vision schématique de la mobilité du quotidien, qui reposerait sur un transport pendulaire fait d'allers et retours domicile-travail. Or la réalité est plus complexe, plus diversifiée. Gardons à l'esprit que la rationalisation des cartes universitaire, judiciaire et hospitalière ont obligé les citoyens à plus de déplacements pour accéder aux services publics ! N'ayons pas une offre de mobilité restreinte ! Dans le débat sur la mo...

Cette réforme, combinée au texte relatif aux mobilités, qui sera examiné cet automne, permettra de prendre des mesures à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Prenons donc le temps du débat dans cet hémicycle : débattons sereinement, sans raccourci, sans démagogie et avec responsabilité !

...nt évoqué – on l'a vu avec les amendements déposés ce matin – le changement de statut juridique de la SNCF. Sur ce point aussi, nous avons besoin, ensemble, de comprendre les enjeux et de connaître vos intentions. Faut-il imaginer un EPIC de tête, non pas supprimé mais intégré dans un groupe plus vaste ? Vous m'aviez par ailleurs confié, madame la ministre, la présidence du groupe consacré aux « mobilités plus intermodales » dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la mobilité. Nous avons travaillé d'arrache-pied afin de parachever la synthèse dans les délais prévus, soit à la mi-décembre dernier. Je trouve regrettable que ce texte soit examiné après celui de la réforme de la SNCF et de l'ouverture du ferroviaire à la concurrence. Il m'aurait semblé plus judicieux de procéder da...

… et pour l'avenir de leurs métiers ; dans l'intérêt des Français et pour la qualité du service public qu'ils sont en droit d'attendre ; dans l'intérêt de nos territoires, urbains comme ruraux ; dans l'intérêt enfin du transport ferroviaire, levier majeur de la politique des mobilités du quotidien que nous menons. C'est cette volonté dont est porteur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, un pacte par lequel notre pays se conforme à ses obligations communautaires, en l'occurrence celle d'achever l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, dont le calendrier progressif, proposé par le Gouvernement, sera un gage de réussite, grâce au temps laissé aux auto...

...server l'équité entre les territoires. Or si nous n'y prenons pas garde, la concurrence sera rude sur les lignes rentables, mais les autres seront rapidement abandonnées. Sans amortisseurs de solidarité territoriale, le risque est réel de laisser les réseaux se dégrader et s'affaiblir et de perdre la qualité du maillage. Enfin, la question de l'organisation de la SNCF et des relations entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau est essentielle. On sait depuis ce matin qu'un amendement du Gouvernement conservera le système d'une entreprise comprenant une tête et deux filiales. Si vous aviez été respectueuse du travail des parlementaires, madame la ministre, nous aurions pu disposer de cet amendement avant la réunion de la commission. Ne me dites pas que vous n'y avez réfléchi que ce week-end !

...s pas, car elle placera la SNCF dans la situation critiquable d'être juge et partie. Nous aurions préféré, d'une part, un engagement du Gouvernement à soutenir le gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau – dont les missions relèvent du domaine régalien, car elles touchent à l'aménagement du territoire – , et, d'autre part, une véritable indépendance pour la société chargée du transport, SNCF Mobilités. L'ouverture du marché ne fonctionnera que si elle s'accompagne d'une réelle transparence. La concurrence doit permettre une amélioration de la qualité du service, une réduction des coûts, mais également une croissance du mode ferroviaire et un report modal depuis la route.

Parce que nous croyons à SNCF Mobilités et à son personnel, nous pensons que, plus libre, elle peut apporter davantage à notre pays.

...convient de dissiper. Comme l'a rappelé le président de notre groupe, Marc Fesneau, pour être juste et respectueux envers la SNCF, les usagers et les cheminots, ce débat mériterait d'être dépassionné, nous laissant nous concentrer sur les enjeux qu'il recouvre – et qui sont grands. La réforme dont nous allons débattre doit nous permettre de faire de la SNCF un pilier autour duquel s'organisera la mobilité de demain. L'ouverture à la concurrence du ferroviaire, dont on fait mine de découvrir aujourd'hui l'actualité, avance par étapes progressives depuis près de vingt ans. C'est donc un projet mûri depuis longtemps et auquel la SNCF se prépare depuis de nombreuses années. Notre responsabilité est d'accompagner notre entreprise nationale vers cet objectif qui doit lui conférer l'agilité nécessaire p...

...syndicats car il permet une réelle négociation, alors que dans le cas du statut, même en cas d'accord entre les partenaires sociaux, le ministre chargé des transports peut s'opposer à toute modification. Le cadre sera ainsi plus vertueux et respectueux de la démocratie sociale. Le nouveau pacte ferroviaire doit alors, comme je l'ai indiqué en introduction, faire de la SNCF l'un des piliers de la mobilité de demain, au service des usagers et dans le respect des droits des agents des entreprises ferroviaires, en leur assurant à la fois la sécurité de l'emploi et un avenir dans un contexte européen. Il devra aussi, à terme, régler la question de la dette – nous savons que le Gouvernement y travaille actuellement. La mobilité de demain doit répondre à notre préoccupation d'aménagement du territoire ...

... la fierté de notre pays. Pourtant, à peine 55 % des Français en sont satisfaits et la proportion ne cesse de baisser. Sa dette est colossale – 47 milliards d'euros – et s'aggrave d'année en année. Elle a fait des efforts de transformation importants, mais elle se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. Si elle n'arrive pas à se moderniser et à revoir son rôle pour devenir un acteur des mobilités – et non uniquement un acteur du secteur ferroviaire – , elle est menacée de disparition. C'est là notre première conviction : l'ouverture à la concurrence est une chance pour la SNCF. Je suis un élu de la République. En tant que tel, je veux qu'aucun territoire ne soit enclavé, que chaque concitoyen ait accès à un maximum de solutions de mobilité, abordables et de qualité. J'ai tout à fait con...

...n collègue Antoine Herth en commission des affaires économiques. Son autonomisation doit permettre d'offrir un meilleur service. Nous souhaitons que les gares deviennent – ou redeviennent – des lieux de vie, que des brasseries et des commerces puissent y ouvrir et s'y maintenir, qu'elles deviennent des centres névralgiques des modalités. Il n'est pas illogique que Gares & Connexions passe de SNCF Mobilités à SNCF Réseau, comme le proposera le Gouvernement. Cependant, au-delà de sa place dans l'architecture, il faut qu'elle ait une stratégie propre. L'approche actuelle est pertinente dans les grandes gares. Saint-Lazare est un exemple souvent cité. Néanmoins, ne faudrait-il pas envisager un système de délégation, qui permettrait aux collectivités de gérer le bâtiment des plus petites gares ? Quoi ...