Interventions sur "mobilité"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ropéen de tarification des infrastructures, qui doit être incitatif et proportionné, mais suffisamment souple pour les États membres. Instaurer des règles communes est nécessaire, mais les outils proposés aux États membres doivent pouvoir être adaptés afin de garantir, à terme, leur mise en application et leur pleine efficacité. En outre, vous n'êtes pas sans savoir que la loi d'organisation des mobilités est actuellement en préparation, à la suite de la grande concertation nationale qu'ont été les assises de la mobilité. Pourquoi nous fermerions-nous des possibilités d'action ? Il serait fort dommageable que l'effort actuellement mené par le Gouvernement se heurte à un cadre européen encore en cours d'élaboration, dont l'échéance d'adoption est finalement encore floue et qui se révélerait trop r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Madame Ménard, je suis désolé de devoir vous redire que nous ne sommes pas en train de discuter de la loi d'organisation des mobilités : il s'agit ici d'une proposition de résolution européenne. Ce n'est donc, je le répète, pas du tout la bonne navette. Sur le fond, je suis d'accord avec vous. J'ai été rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2018 pour le programme terrestre : le besoin de régénération des routes est une réalité, et il sera discuté. Le budget de l'AFITF – Agence de financement des infrastructures...