Interventions sur "monument"

...tité nationale et des identités locales. La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an a eu de graves conséquences sur le patrimoine français, au premier rang desquelles des retards dans les opérations de conservation et de restauration. À la fin du mois de décembre dernier, la société de billetterie en ligne Patrivia a évalué à plus de 50 % la perte de chiffre d'affaires des 44 000 monuments historiques français. Récemment, le groupe d'études Patrimoine, que j'ai le plaisir de coprésider avec notre collègue Raphaël Gérard, a auditionné le tout nouveau directeur général des patrimoines et de l'architecture, Jean-François Hébert. Nous avons insisté sur le vif intérêt que nous portons à la mise en œuvre de la politique patrimoniale du ministère de la culture et de la communication, ain...

...it permettre à la Fondation de mieux répondre aux enjeux actuels de la préservation du patrimoine. Pour ce faire, le texte prévoit de réformer les critères d'octroi de son label et de moderniser sa gouvernance ainsi que son fonctionnement, tout en lui offrant de nouvelles marges de manœuvre financières. Nous sommes convaincus qu'il participera, avec d'autres dispositions, à l'étayage de nos 9 000 monuments dégradés et au sauvetage des 3 000 autres menacés de péril, ainsi qu'à la mise en valeur des jardins, des parcs et du patrimoine industriel et rural. Rappelons-en les points majeurs : déduction fiscale pour les propriétaires réalisant des travaux en échange de l'engagement de rendre accessible le bien concerné au public ; élargissement du champ géographique du label au patrimoine non protégé et...

...tion de notre magnifique patrimoine partout dans nos territoires. Chaque année, la Fondation permet à de nombreuses collectivités locales et à des acteurs privés de venir en soutien, de façon significative et cohérente, à la restauration d'un patrimoine souvent qualifié de petit. Cette mission est toujours d'actualité. Dans les territoires, dans nos villages et nos petites villes, plus de 30 000 monuments ont été restaurés avec bonheur. Comme nous l'avons récemment redécouvert, nos concitoyens sont attachés à ces jardins, ces murets, ces fontaines, ces lavoirs, ces chapelles et même ces granges, dont ils se sentent, à juste titre, dépositaires, et qui participent de leur identité ainsi que de leur histoire. Chez moi, en Ardèche, quarante et un projets sont en cours de concrétisation, notamment l...

...ie de Notre-Dame. Le patrimoine est en effet une part de notre identité : il touche à ce que nous sommes et entretient notre lien avec les générations précédentes comme avec les générations futures. Il ne se résume d'ailleurs pas à ces cathédrales que le monde nous envie. Notre patrimoine est aussi et surtout dans nos villes, dans nos villages et dans nos campagnes. Une commune sur deux abrite un monument historique, et un monument historique sur deux se situe dans une commune de moins de 5 000 habitants. Les ponts, les fontaines, les lavoirs et les chapelles qui font l'identité de notre territoire nécessitent une attention et un effort particuliers de la part de l'État. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr ...

...jets de rénovation d'édifices religieux – monastères ou églises –, comme à Senantes. Je pense aussi à la reconversion d'une ancienne grange en bibliothèque dédiée aux ouvrages sur le patrimoine, à Troussures. Les mesures que nous allons entériner sont certes de petites avancées, mais elles étaient nécessaires. Je veux citer la modification de terminologie pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, le rapprochement du statut de la Fondation du patrimoine avec les statuts types des autres fondations reconnues d'utilité publique, ainsi que l'accroissement des ressources financières de la structure. Même si aucun parlementaire ne siège au conseil d'administration, il sera de notre devoir de suivre chaque année avec attention l'évolution des travaux engagés par la fondation, afin...

Je me réjouis que cette proposition de loi fasse consensus, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Je n'en suis pas vraiment surpris, tant l'intérêt des Français pour nos monuments historiques est grand. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris a montré que nos concitoyens étaient très attachés à leur patrimoine. Chacun des intervenants a d'ailleurs évoqué ne serait-ce qu'un projet de rénovation dans sa circonscription ou sa commune. Le fait qu'une ville sur deux abrite un monument présentant un intérêt patrimonial nécessite une attention particulière de notr...

La commission des finances l'a approuvé et, comme rapporteur spécial, j'y ai donné un avis favorable alors que, comme vous le savez, depuis plus de vingt-cinq ans je combats dans cette assemblée le dérapage des dépenses publiques. Mais la crise sanitaire justifie cette augmentation car la culture est frappée de plein fouet. Notre patrimoine, les musées, les monuments historiques, nos grands établissements, Versailles, le Louvre, Pompidou, Orsay, subissent, comme les entreprises, une hémorragie de ressources – billetteries des visiteurs, location d'espaces, mécénat ou activités commerciales diverses. Or, depuis plus de vingt ans, la puissance publique a cherché à développer les ressources propres pour soutenir le financement du patrimoine national. C'est une ...

...s déficits des grands opérateurs ; ce sont des dépenses certes nécessaires et que j'approuve – car nous n'allons pas laisser couler Versailles ou l'Opéra de Paris – , mais ce n'est pas de la relance. Pour que l'action soit efficace, il faut que les crédits soient dépensés rapidement et sur l'ensemble du territoire. Je regrette que davantage de moyens ne soient pas consacrés à la restauration des monuments historiques des collectivités territoriales et des propriétaires privés.

Seuls 40 millions d'euros sur deux ans sont prévus pour cela. C'est dommage car le bon entretien des monuments importe à tout le monde. Ainsi, Victor Hugo écrivait : « Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde. » C'est dommage aussi d'un point de vue économique, car ce sont des crédits qui peuvent être dépensés rapidement et qui sont répartis sur tout le territoire, où ils contribuent à l'activité du bâtiment et des métie...

...d'aide aux artistes et aux entreprises de la création, à laquelle nous tenons car elle favorise la diversité des arts visuels. Il répondra, je l'espère, aux craintes des professionnels. Nous nous félicitons, par ailleurs, de la place particulière occupée par le patrimoine dans le budget de cette année. Des fonds d'une ampleur inédite sont mobilisés, non seulement en faveur de la restauration des monuments qui font notre histoire commune, mais aussi pour favoriser d'autres investissements essentiels, ceux des collectivités, qui connaissent bien le patrimoine, et ceux des opérateurs. En matière de démocratisation de l'accès à la culture, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » se donne les moyens de ses ambitions avec une augmentation des fonds alloués à l'ac...

...de loi de finances pour 2021 consacrés à la culture. Chacun sait la place singulière que joue la culture dans notre pays. Les débats de ces derniers jours sur la fermeture des librairies illustrent notre rapport particulier à la culture et aux oeuvres de l'esprit. Nous sommes fiers de notre exception culturelle et nous avons raison de l'être. Notre pays sait pouvoir s'appuyer sur la beauté de ses monuments, qui mettent en valeur nos paysages, comme sur l'excellence de ses musées et la qualité de sa production artistique. Ces atouts culturels jouent un rôle essentiel dans l'attractivité de la France, qui demeure l'une des destinations touristiques les plus recherchées dans le monde. Depuis mars dernier, notre pays fait face à une crise sanitaire d'ampleur mondiale, qui a paralysé nos économies et ...

... de notre tissu culturel s'inquiètent des pertes de leur billetterie, lesquelles vont parfois jusqu'à menacer leur survie et, par effet boule de neige, celle de nombreux artistes et associations. L'exception culturelle et la richesse de l'Hexagone se traduisent aussi par plus de 45 000 édifices, qui réjouissent habituellement 12 millions de visiteurs lors des Journées du patrimoine, par exemple. Monuments classés ou inscrits, ces lieux de mémoire ont dû fermer à nouveau leurs portes depuis le reconfinement et n'ont que peu de perspectives pour le début d'année 2021. De nombreux monuments historiques seront ainsi privés de leur revenu, uniquement généré par l'accueil du public. En vertu d'un arrêté de Bercy, certains de ces monuments, en difficulté du fait de la pandémie, pourront bénéficier d'un...

...us. Je voudrais les rassurer : le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés pour accompagner le secteur de la culture à l'épreuve de la crise. Les crédits inscrits au titre de la mission « Culture » sont en hausse de près de 4,5 % par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2020. En premier lieu, je veux saluer la priorité donnée à la conservation et à la restauration des monuments historiques, dont les crédits sont en hausse de près de 4,22 % pour 2021. C'est une excellente nouvelle pour la culture dans les territoires. Contrairement à un musée ou un spectacle – où le public choisit de se rendre – , l'observation de l'environnement architectural immédiat est libre et gratuite ; elle s'impose à nous. Au-delà du sentiment de réflexion esthétique qu'il procure, le patrimoin...

...omme le CNM, le Centre national du cinéma et de l'image animée – CNC – ou le CNAP ont pleinement joué leur rôle et ont su débloquer rapidement les mesures d'urgence. De la même façon, les OGC – organismes de gestion collective – ont répondu présents, ont su se montrer réactifs et ont bien rempli leur rôle. Spectacle vivant, théâtres, opéras, cabarets, danse, concerts, cinémas, festivals, musées, monuments historiques, salons et foires artistiques divers, bibliothèques, librairies : la liste est longue – trop longue – des sacrifiés de la culture, ceux que la poursuite de la crise sanitaire met au défi de survivre et de résister. Je veux rendre hommage ici à tous les acteurs des secteurs culturels, qui ont su déployer des trésors d'ingéniosité, de créativité et d'agilité pour résister, faire face e...

...avoirs et démocratisation de la culture », pour que les écoles supérieures d'art territoriales puissent exonérer les étudiants boursiers des frais d'inscription. Ces 2,5 millions d'euros sont calculés pour un taux d'élèves boursiers de 45 %, soit 4 275 étudiants, et pour un montant moyen de frais d'inscription de 600 euros. Ce montant sera prélevé sur le programme 175 « Patrimoines », action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental », au titre du financement des travaux du Grand Palais. En effet, l'État a renoncé aux aspects les plus pharaoniques de ce projet sans revoir à la baisse le budget global des travaux.

Il convient de lever une ambiguïté, car il y a eu une confusion similaire lors de nos débats en commission. Que recouvrent les aides de l'État au patrimoine et à la restauration des monuments, notamment privés ? Comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État intervient massivement en faveur du patrimoine protégé, c'est-à-dire inscrit au titre des monuments historiques, qu'il soit public ou privé. Il existe, par ailleurs, un patrimoine privé non protégé pour lequel la troisième loi de finances rectificative pour 2020, grâce à une proposition de la sénatrice Dominique Vérien, a prévu l'exte...

... et en crédits de paiement du programme 361 vers le programme 175. En effet, les crédits de l'action 02, « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », s'élèvent à 222 millions ; leur utilisation est présentée de façon très floue avec des dispositifs multiples et diffus. Ces 10 millions d'euros pourraient être mieux employés à soutenir l'entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou à des propriétaires privés. C'est pourquoi l'amendement propose de les affecter à l'action 01, « Monuments historiques et patrimoine monumental », du programme 175.

Je suis favorable à l'amendement de notre collègue. Il s'agit plutôt d'un problème de réaffectation des crédits au sein du programme 175, mais la loi organique relative aux lois de finances oblige Mme Bazin-Malgras à présenter un transfert de crédits d'un programme à un autre. Pourquoi cette proposition ? Parce que l'État n'est propriétaire que de 3 % des monuments historiques ; les collectivités locales, de 50 % ; 44 % sont entre des mains privées. Même si un effort important est fait pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales et au privé, nous pouvons encore l'accentuer, et ce serait une bonne chose que d'ajouter une dizaine de millions aux 40 millions déjà prévus. Le fond incitatif créé il y a deux ans pour aider au financement du patrimoi...

Monsieur Gérard, cet amendement prolonge effectivement la discussion que nous venons d'avoir avec la ministre. Vous avez tout à fait raison, une des explications des difficultés à consommer les crédits est liée à la maîtrise d'ouvrage. Jusqu'à il y a une dizaine d'années, en effet, les DRAC étaient autorisées à l'assurer pour les travaux sur les monuments historiques appartenant non pas à l'État mais à des propriétaires privés ou aux communes, notamment les petites. Or, suite à une réforme adoptée depuis, les DRAC ne peuvent aujourd'hui intervenir qu'en appui, en assistance à la maîtrise d'ouvrage, ce qui rend les opérations plus difficiles. Il me semble qu'il est possible de financer des études d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du...

...es n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je pense que ce redéploiement n'est pas utile. En revanche, vous abordez un sujet important : dans le programme 175, il faut absolument prêter une plus grande attention aux questions concernant l'architecture – M. Raphaël Gérard l'a dit tout à l'heure – , les espaces protégés et le traitement des espaces publics. Pour bien mettre en valeur un monument historique, il faut s'intéresser à son environnement ; cette problématique concerne surtout les petites villes. J'ai eu l'occasion de visiter plusieurs des 222 opérations du programme action coeur de ville, notamment celles de Gien et de Romorantin, qui sont par ailleurs des sites patrimoniaux remarquables. La mise en valeur du patrimoine est doublement intéressante : du point de vue de la prése...