Interventions sur "monuments historiques"

... des crédits augmentent de 1 % pour atteindre près de 3 milliards d'euros. Cependant, il faut garder à l'esprit le fait que les crédits de cette mission avaient beaucoup diminué de 2011 à 2014, passant de 3 milliards d'euros de crédits de paiement exécutés en 2010 à 2,5 milliards en 2014. Le programme Patrimoines avait été le plus touché par les coupes budgétaires, en particulier les crédits des monuments historiques et des musées. Si les montants du début des années 2010 ont été rattrapés, les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes du secteur subventionné de la culture n'ont quasiment pas évolué depuis dix ans, ce qui équivaut à une baisse de plus de 10 % en valeur réelle. C'est le cas des structures labellisées du programme Création, tels que les centres dramatiques nationaux, le...

... est en hausse de 6,8 % par rapport à la loi de finances de l'année dernière, avec notamment le transfert de 63 millions d'euros nets de crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui concernent la masse salariale de trois établissements publics. Les 971 millions d'euros dévolus à ce programme sont pour beaucoup consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques et du patrimoine monumental, avec quelques chantiers particulièrement importants, comme le Grand Palais à Paris ou le château de Villers-Cotterêts. La commission des affaires étrangères recevait, ce mardi, la secrétaire générale de la francophonie qui a pu réaffirmer devant les députés combien ce projet était essentiel au développement futur de la francophonie. C'est dans ce même programme qu'on...

...gmentation de 1 %. Je salue cette persistance dans un contexte où les finances publiques sont plutôt mises à mal. Vous permettrez, néanmoins, que je revienne sur des aspects qui méritent quelque clarification, concernant tout d'abord, le programme Patrimoines. J'aimerais ainsi obtenir quelques précisions concernant la hausse qui apparaît, selon nous, en trompe-l'oeil, sur les crédits de l'action Monuments historiques et patrimoine monumental. Elle masque la réalité d'une baisse de 12 % des autorisations d'engagement en 2020. Soixante ans après la création du ministère de la culture, la défense de notre patrimoine prend un coup alors qu'il constitue, évidemment, une part intégrante de notre identité française. Vous en avez d'ailleurs pris conscience, puisque vous l'avez souligné comme l'une de vos priorités. ...

...2018 afin de satisfaire les objectifs d'austérité du plan Cap 2022. Pour 2020, les crédits alloués au programme Patrimoines sont comprimés à hauteur de 75 millions d'euros, soit une baisse de 7,11 %. Ce programme permet notamment de financer les musées, les monuments, l'architecture, l'archéologie ou encore les archives. Dans le détail, vous prévoyez une baisse de 11,72 % des crédits destinés aux monuments historiques et au patrimoine monumental. Les dépenses d'investissement sont divisées par trois, enregistrant une baisse de 32,95 % par rapport à 2019, et l'action Patrimoine des musées de France perd 20 millions d'euros de financements publics. Les objectifs de performance fixés par le programme Patrimoines ne coïncident pas avec les décisions budgétaires du Gouvernement. Il est prévu d'améliorer la connais...

...bonne application de la stabilité fiscale ! Les plus grands donateurs de Notre-Dame de Paris avaient pourtant annoncé qu'ils renonçaient à la défiscalisation. On a l'habitude que les subventions interviennent en particulier en faveur de Paris et de l'Île-de-France et d'autres lieux très ciblés. Aurons-nous la garantie dans le temps, de façon pluriannuelle, que les interventions du fonds pour les monuments historiques des petites communes se répartiront de façon homogène sur le territoire ? La région Centre-Val-de-Loire a mis en place un Pass culture. Je vous invite, monsieur le ministre, à étudier la façon d'articuler le Pass culture dont vous êtes le promoteur avec les initiatives des collectivités territoriales en la matière. Je le dis car on relève des chevauchements. Il serait intelligent et utile que, e...

... de l'État non seulement si des travaux dépassent l'enveloppe allouée mais surtout si les délais ne sont pas respectés ? Suite à l'incendie de Notre-Dame, il fallait afficher une enveloppe pour la mise en sécurité des cathédrales. 2 millions d'euros de financement seront-ils suffisants pour atteindre l'objectif de mise en sécurité, non seulement des cathédrales, mais également de nombreux autres monuments historiques ?

Le présent amendement vise à porter les crédits de paiement destinés au chantier de rénovation du Grand Palais au sein du programme Patrimoines et de l'action Monuments historiques et patrimoine monumental au montant prévu dans l'échéancier des travaux pour 2020, soit 13 millions d'euros, alors que seuls 9 millions d'euros sont inscrits au PLF. En effet, les crédits manquants devront, de toute façon, être trouvés en cours d'exercice pour honorer les engagements, et ils risquent fort d'être imputés sur les crédits d'entretien des monuments historiques. C'est pourquoi, dans u...

...tes siègent dans son instance de décision. Nous proposons, à l'instar de mon collègue Pierre Ouzoulias au Sénat, de préciser que le conseil scientifique sera composé notamment de personnes compétentes dans les domaines de l'architecture, de l'histoire médiévale et de l'archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des Bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. C'est à ces personnes, sous la tutelle du ministère de la culture, qu'il convient de laisser le soin de prendre les décisions concernant Notre-Dame. C'est tout de même plus utile d'inscrire cela dans la loi qu'une dérogation d'âge pour diriger un établissement public ! C'est...

...français est délaissé. Cette fracture territoriale, comme l'a démontré la commission des finances l'année passée, ne peut continuer de prospérer. La rénovation du Grand Palais, à hauteur de 466 millions d'euros, était nécessaire, mais ce qui ne va pas, c'est qu'elle représente trois fois le montant total des subventions accordées aux collectivités au titre de l'entretien et de la restauration des monuments historiques pour l'année 2019. Monsieur le ministre, chers collègues, nous vous mettons en garde contre la précipitation avec lequel ce texte est élaboré. Notre-Dame est partie prenante de notre histoire et de celle de Paris, de ses douleurs, de ses conquêtes. On ne peut lésiner sur sa construction car, quand on aime, on veut du beau. Pour ce faire, appuyons-nous sur l'excellence reconnue des services de l'...

...x protecteurs de notre patrimoine. Ces textes portent en eux le poids des années, celui de cette expérience nécessaire pour ne pas répéter les erreurs du passé en matière de patrimoine. Il faut s'y référer, en particulier lorsqu'il s'agit de reconstruire Notre-Dame. Monsieur le ministre, vous avez indiqué au Sénat ne pas vouloir fermer le débat sur les modalités de la restauration. Mais pour les monuments historiques classés, il n'y a pas de débat à avoir ! Ainsi que l'a relevé très justement M. Pierre Ouzoulias, notre collègue sénateur qui est aussi conservateur du patrimoine, nous nous devons de respecter le concept d'authenticité inscrit dans la charte de Venise, et la mansuétude universelle que Notre-Dame a suscitée nous met dans l'obligation de respecter scrupuleusement les règles du patrimoine dont ce m...

...l des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l'excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises. Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manifestée. Le fléchage de l'excédent vers les communes rurales est nécessaire, car elles ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. Celles-ci sont en danger, comme l'atteste le succès du loto du patrimoine. À Étouy, commune de ma circonscription, il est nécessaire de ref...

... passants méditer. C'est dans le respect de cet esprit que Notre-Dame de Paris doit être restaurée. Je conviens que, ces dernières semaines, nous avons été rassurés sur la façon dont Notre-Dame est protégée et consolidée, avec une minutie et un professionnalisme de tous les instants. Nous avons aussi eu la chance d'auditionner, il y a quelques jours, M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de monuments historiques chargé de la restauration de la cathédrale, qui ne cache pas sa volonté de sauver tout ce qui peut l'être pour reconstruire au plus près de ce qu'a été Notre-Dame. C'est évidemment une très bonne chose. « En même temps », selon l'expression consacrée, toutes les idées très étonnantes qui ont émergé et qui ont été publiées dans la presse ont abîmé l'élan de générosité inspiré par Notre-Dame le so...

...eusement, le principal geste que retiendra l'histoire à propos de notre époque, à l'endroit de Notre-Dame de Paris, est l'incendie qui en a ravagé une grande partie. Faisons donc preuve d'humilité par rapport au passé et à notre histoire. La charte de Venise, de 1964, ratifiée par la France, définit les principes de la restauration et impose certaines contraintes, notamment que l'on restaure les monuments historiques dans leur dernier état connu. Elle énonce également que « les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés » et que « [La restauration] a pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques. » La flèche édifiée par Viollet-le-Duc const...

...e que le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a pas encore été effectué, vous le savez. Pour l'heure, les architectes en sont toujours en effet à la mise en oeuvre de mesures d'urgence visant à préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Il apparaît du coup assez prématuré d'inscrire dans la loi un tel objectif, car ce sont les architectes – les architectes en chef des monuments historiques, bien sûr – qui pourront proposer des pistes de restauration dès que le diagnostic aura été établi. Mon avis sera donc défavorable.

... restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Si nous avons entendu, tout à l'heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu'elle a lus – , je souhaite quand même que l'on ait bien présent à l'esprit ici, ce soir, les termes de l'interview donnée au Figaro le 3 juin dernier par M. Philippe Villeneuve, l'architecte en chef des monuments historiques chargé de Notre-Dame de Paris. À celles et ceux d'entre nous qui n'en auraient pas encore pris connaissance, j'en recommande chaudement la lecture intégrale. Il s'y prononce explicitement sur le dernier état visuel, connu qui lui semble être une règle imposée par la charte de Venise.

De qui se moque-t-on ? Vous indiquez vous-même que l'architecte en chef des monuments historiques décidera de ce qu'il conviendra de faire. À ce compte-là, ne faites pas de texte ! Ne faites surtout pas de texte ! Ne consultez pas le Parlement ! Ne lancez pas de souscription pour que la majorité des Français se sentent concernés ! C'est totalement inutile ! Vous allez donc travailler isolément. Nous voudrions juste que vous compreniez qu'il est nécessaire de fixer un cadre et que la charte i...

L'article 4, je le rappelle, concerne la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale : il permet à celles-ci et à leurs groupements d'opérer des versements au titre de la souscription nationale. Le Sénat avait proposé que ces versements aient le même statut que les dépenses correspondant à des projets d'investissement dans la rénovation des monuments historiques. Un amendement de la rapporteure est revenu sur cet ajout et a supprimé toutes les modifications du Sénat, encore une fois. L'Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux en péril, dont 14 à Paris, et plus de 5 000 sites délabrés. Si l'État est propriétaire des 87 cathédrales, les communes sont chargées d'entretenir toutes les églises construites avant 1905, c'est-à-dire l...

...rendre des dispositions par voie d'ordonnance. La loi d'habilitation doit être précise pour veiller à ce que l'impératif de préservation du patrimoine ne soit pas bafoué. Elle doit être précise également en ce qui concerne la composition du conseil scientifique devant éclairer l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Elle doit en outre préciser que c'est à l'architecte des monuments historiques chargé de la cathédrale que doit revenir l'autorité sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Elle doit enfin préciser que l'établissement public sera dissous une fois que sa raison d'être aura disparu. Ces précisions de bon sens ont été supprimées par la commission ; il convient de les rétablir pour assurer la qualité du texte.

Nous considérons qu'il n'est pas pertinent de constituer un établissement public ad hoc, même si celui-ci sera placé sous la tutelle du ministère de la culture, comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés de la rénovation des monuments historiques : le Centre des monuments nationaux et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Nous ne comprenons pas pourquoi vous cherchez à particulariser à outrance la gestion de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, en dessaisissant les organismes existants, tout à fait à même d'effectuer ce travail – ils ont été créés, entre autres, pour assurer ce type de mission. La logiqu...

...é dissipées, ce qui me contraint à intervenir. Nous continuons de penser qu'un établissement public, même à caractère administratif, n'a pas de raison d'être, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, au nom de mon groupe politique. En effet, il existe déjà des structures ad hoc. Monsieur le ministre, il serait intéressant de vous entendre sur le sujet. Il faut savoir que le Centre des monuments historiques a été investi, depuis 2007, d'une nouvelle mission de conservation et de restauration des monuments qu'il gère, et qu'il compte 1 500 agents relevant du service public. Quant à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, c'est un établissement public de maîtrise d'ouvrages publics spécialisé dans la restauration et la valorisation des monuments nationaux : il travaille do...