Interventions sur "monuments historiques"

... l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus vite, comme ils en ont d'ailleurs exprimé le souhait lors des auditions. Nous voulons que ce chantier ne subisse aucun délai, car il ne faut pas que la cathédrale se détériore plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous connaissons tous, en effet, des monuments historiques qui ont souffert de retards de chantier et qui sont dégradés plus que nécessaire – c'est notamment le cas du Parlement de Bretagne, qui a connu des soucis de cette nature.

Mme la rapporteure, vous réclamez des experts, or ceux-ci se sont très clairement exprimés dans une tribune signée par 1 170 d'entre eux. Il se trouve que nous connaissons tous un certain nombre de ces signataires, architectes des bâtiments de France, conservateurs des monuments historiques, etc.

Monsieur le ministre, la DRAC intervient sur une seule partie. Dans l'amendement que j'ai présenté, il est bien précisé qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L. 581-4 du code de l'environnement qui interdit la publicité sur des monuments historiques. La réponse de Mme la rapporteure est assez hallucinante puisqu'elle nous explique qu'elle partage le constat qui est fait, tout en donnant un avis défavorable sans expliquer pourquoi. On voit donc bien qu'il y a un problème quelque part. Cela laisse ouverte la possibilité que des bâches publicitaires de toutes sortes soient installées sur ce monument. Tout cela ne nous rassure pas et ne nous per...

...er une pelote de laine, ce qui m'affole terriblement. Monsieur le ministre, vous dites qu'on n'a pas besoin d'inscrire cette interdiction dans la loi. Mais vous vous trompez puisque le Gouvernement auquel vous appartenez nous a dit exactement l'inverse avec la loi sur les Jeux olympiques. Vous savez bien, monsieur le président de la commission, que les publicités seront autorisées aux abords des monuments historiques pendant les Jeux olympiques dans un calendrier très précis. J'ai tenté de me battre contre cette mesure, mais je n'ai pas obtenu gain de cause. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'inscrire dès maintenant dans la loi que ces publicités seront interdites. Jusqu'à présent, nous nous dirigions vers une abstention bienveillante sur ce texte tout en restant très vigilants. Mais vous n'écoutez...

...ité de la cathédrale. Cette réalité, hélas, ne concerne pas seulement Notre-Dame et nous avons besoin d'une analyse rigoureuse de la situation afin de pouvoir y remédier efficacement. Cet amendement tend, par conséquent, à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, un rapport relatif aux moyens consacrés par l'État à la sécurité des monuments historiques dont il est propriétaire et qui relèvent du ministère chargé de la culture.

Troisième erreur, vous dérogez à toutes les règles, notamment celles prévues à l'article 9, destinées à protéger nos monuments historiques. Hélas, elles ne pourront protéger Notre-Dame, ce que nous déplorons. Pour toutes ces raisons, nous restons dubitatifs.

...e française à partir du XIIIe siècle. Au-delà de sa dimension religieuse, ce chef-d'oeuvre gothique, élément majeur du patrimoine architectural de France et d'Europe et haut lieu de notre histoire, a accueilli bien des événements de portée nationale qui la lient de façon indissociable à notre histoire et aux Français. Sa valeur patrimoniale a été reconnue par son classement, en 1862, au titre des monuments historiques et par son inscription, en 1991, au patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle est, avec plus de treize millions de visiteurs par an, le monument le plus visité d'Europe. Vous connaissez les faits qui sont à l'origine de notre réunion aujourd'hui. Le lundi 15 avril, peu avant dix-neuf heures, un violent incendie s'est déclaré dans la partie supérieure de la cathédrale et s'est rapidement propagé à l'e...

...re certains discours dominants, de l'exceptionnel attachement des Français à leur patrimoine. Pour un pays que l'on dit en proie à la dépréciation de lui-même, l'histoire constitue une valeur refuge, une source de fierté et même, parfois, d'orgueil national. Ainsi le choix qui a été fait, à partir de 2012, de réduire le budget de l'État consacré au patrimoine fut non seulement désastreux pour nos monuments historiques, mais aussi contraire à la passion des Français pour ces lieux qu'habite notre mémoire. La restauration de Notre-Dame représente de formidables enjeux. Je me suis étonnée, à cet égard, de certains propos du Président de la République, qui veut rendre Notre-Dame « plus belle qu'avant » et qui a fixé, bien vite, un calendrier raccroché à l'échéance des Jeux olympiques de 2024. Si nous souscrivons,...

... moitié d'entre eux, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, se trouvent de facto exclus du dispositif de soutien fiscal. Nous avons donc fait, en commission des finances, un certain nombre de propositions, que nous défendrons de nouveau, pour que tous ceux qui le souhaitent puissent participer à cet élan de solidarité. Nous le savons, les Français sont attachés au patrimoine, à nos 42 292 monuments historiques répartis sur l'ensemble du territoire. Mais ils sont également sensibles à l'idée que cet effort sans égal puisse avoir des répercussions sur le petit patrimoine. Les promesses de dons s'élèvent déjà à plus d'un milliard, alors que le budget de financement du patrimoine bâti atteint, quant à lui, 637 millions, dont 326 seulement proviennent du ministère de la culture… J'ajoute, à ce propos, qu'un...

...jet de loi, en particulier au sujet des habilitations prévues par les articles 8 et 9. L'article 8 autorise le Gouvernement à créer un établissement public ad hoc, chargé de conduire les travaux. Est-il bien pertinent de créer un nouvel établissement alors qu'il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés de la conservation, de la rénovation et de la valorisation des monuments historiques ? Quant à l'argument portant sur la limite d'âge applicable à la fonction publique, il n'est pas sérieux, ou alors, je ne sais pas ce qu'il y a derrière ! Le flou le plus total entoure la composition du nouvel établissement public puisque le Gouvernement agit par voie d'ordonnance, ce qui n'est pas non plus tolérable : nous devons être en mesure de savoir, avant la création de cet établissement, ...

Je partage votre préoccupation et je ne pense pas être la seule. Le sujet a souvent été évoqué. Lors de leur audition, les Compagnons du devoir, le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat ont en effet tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'engager dans ces métiers liés aux travaux de restauration. Toutefois, cette mesure relève du domaine réglementaire. Nous avons beaucoup parlé de ces aspects avec l'architecte en chef de la cathédrale : il réfléchit à la façon d'organiser tout cela sur un chantier a...

...par les arguments du ministre de la Culture et de la rapporteure quant à la pertinence et au bien-fondé d'un nouvel établissement public. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que le Conseil d'État ait estimé, dans son avis, que c'était absolument indispensable. Il y a déjà deux établissements publics qui sont chargés d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration et de conservation des monuments historiques et du patrimoine immobilier, ou d'y contribuer : le Centre des monuments nationaux (CMN) et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). La création d'un nouvel établissement public, dont on voit bien qu'elle pourrait ouvrir une nouvelle voie d'exception, comme les dispositions prévues à l'article 9, me laisse extrêmement dubitative. J'observe au demeurant que vous...

...soient concentrés sur la restauration du monument. Je pense néanmoins, et c'est l'objet de l'amendement AC119, que l'on doit clarifier le rôle de ce nouvel établissement. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, j'ai beaucoup de mal à savoir s'il aura la charge de la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'État ou s'il devra assumer la maîtrise d'oeuvre en lieu et place de l'architecte en chef des monuments historiques. Vous allez sans doute me convaincre de retirer cet amendement, madame la rapporteure, afin d'y retravailler en vue de la séance, car j'entends bien les arguments que vous avez exposés tout à l'heure. Mais je pense qu'il faut vraiment préciser le rôle des différentes parties au sein de l'établissement public et le rôle que celui-ci aura à jouer. Une piste à suivre pour régler un certain nombre de...

...lusion de conventions entre l'État et les fondations afin d'associer ces dernières et de garantir le respect des intentions des donateurs. C'est dans ce cadre qu'il conviendrait d'associer plus étroitement les fondations au travail en cours, plutôt que par leur intégration dans l'établissement public. Par ailleurs, soyez assurée que ce sont des experts du patrimoine et des architectes en chef des monuments historiques qui seront chargés de veiller aux travaux de conservation et de restauration. Je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...uction. Qui sommes-nous pour vouloir brusquer sa restauration ? Ne fixons pas de délai impératif. Nous ne devons pas nous précipiter pour des raisons politiques. Il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, et notamment des règles de préservation des monuments nationaux. Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, et sous le contrôle des architectes des bâtiments de France. Il ne saurait être question pour nous de donner un blanc-seing au Gouvernement pour la restauration de Notre-Dame. L'État en est certes juridiquement propriétaire, mais il en est surtout le dépositaire, au nom de toutes les Françaises et de tous les Français. C'est la raison pour laquelle mon amendement AC9 propose de supprimer l'arti...

... un appel d'offres pour le choix de l'opérateur de fouilles. Or on sait que c'est l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), opérateur national public et seul à même de mener les travaux en l'occurrence, qui sera mobilisé sur ce chantier, ce qui rend l'appel d'offres inutile. En matière de préservation du patrimoine enfin, seule la législation applicable aux abords des monuments historiques est visée et non celle relative aux monuments historiques eux-mêmes. Nous n'agirons donc pas dans la précipitation et saurons bien sûr prendre en considération l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires, de tous ceux qui sont aujourd'hui déjà en charge de l'entretien et de la conservation de nos monuments ; nous saurons les éco...

...t précisions, et réaffirment haut et fort qu'il n'y aura nulle dérogation aux règles en matière de patrimoine. Le problème est que cette réécriture de l'article 9, au motif de sauver la face, risque fort de se limiter à consacrer, de manière parfaitement inutile, le droit existant. Notre législation, particulièrement fournie, ne manque pas de possibilités de dérogation aux règles applicables aux monuments historiques classés, notamment pour ce qui concerne leurs abords ou l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Nous avons commencé, avec Emmanuelle Anthoine, une évaluation de la mise en oeuvre de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui prévoit la création de périmètres intelligents aux abords des monuments historiques. C'est un sujet très complexe à Paris, puisqu'à peu près tout Paris est en secteur protégé ou dans le périmètre d'un monument. Cet amendement renvoie donc cette la loi, pour déroger aux règles afférentes aux périmètres intelligents en fonction des impératifs, par exemple, de covisibilité ou de protection. Cela permettra de déterminer dans un rayon de cinq cents mètres les zones qui permettent de...

C'est un sujet important, que le ministre de la Culture a évoqué récemment et sur lequel vous pourrez l'interroger en séance publique. En tout état de cause, des précautions particulières sont prises s'agissant des monuments historiques. Je le sais car un cas similaire s'est présenté à Lyon, et il a été bien géré.

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais pourriez-vous nous rappeler les propos du ministre à ce sujet, car je n'en ai pas connaissance ? Je suis d'autant plus inquiète que, dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques, des dérogations sont d'ores et déjà prévues en la matière aux abords des monuments historiques. Il me semble donc important que les choses soient clairement dites dès maintenant.