Interventions sur "motion"

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette motion de renvoi en commission, et cela essentiellement pour une question de forme. Il s'agit d'un texte très important, que le Sénat a profondément modifié, non par opposition systématique, mais pour l'enrichir, et qui a ensuite été à nouveau modifié par notre commission des lois. Tout cela est normal. Ce qui est moins normal, c'est que nous n'avons eu qu'un jour et demi pour rédiger des amendements et...

C'est pour cette raison que nous voterons pour la motion de renvoi. Je crains de prêcher dans le désert car je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais cette assemblée mérite mieux que cela, madame la présidente. Il serait possible d'améliorer l'organisation des débats. C'est peut-être aussi ce qui nourrit l'exaspération actuelle et donne l'impression que les parlementaires ne font pas leur travail ; nous en sommes collectivement responsables et nous le pai...

... première fois que l'opposition dénonce les mauvaises conditions d'exercice des droits fondamentaux des parlementaires. Force est de constater que cette discussion illustre, une fois de plus, le peu de respect manifesté aux parlementaires, ceux-ci ne pouvant exercer ce droit fondamental qu'est celui d'amender ou d'enrichir un texte, à défaut de pouvoir s'y opposer. Je souhaiterais soutenir cette motion de renvoi en commission en présentant les choses sous un autre angle. L'avis publié par le Défenseur des droits contient en effet un certain nombre de critiques, qui ont été reprises par plusieurs collègues. Ainsi, le Défenseur des droits estime que « l'offre de résolution amiable des différends en ligne doit être sécurisée » et que « l'extension de la représentation obligatoire risque de porter ...

Le risque est grand qu'il en soit de même pour les tribunaux. Voilà pourquoi nous voterons cette excellente motion de renvoi en commission.

Ces quatre motions successives n'ont cessé de me surprendre durant ces trois heures de débat. Elles auraient pu témoigner d'une certaine hauteur de vue sur le thème qui nous intéresse, un vrai beau thème, important. Elles ne sont en fait justifiées que par l'exposition de vos griefs…

Je ne suis pas une adepte des motions de rejet préalable et de renvoi en commission ; cela dit, je considère que notre collègue Savignat a dit tout, sauf des propos insignifiants. Telle est sa vision de la justice ; il était bel et bon qu'il l'expose en ces termes et que le débat soit ainsi posé.

Comme nous avons voté la motion précédente, nous voterons celle-ci. Je pense moi aussi que notre collègue soulève de vraies questions et qu'il a le droit de le faire. Après tout, tant que nous avons le droit de défendre des motions au sein de cette assemblée, nous avons le droit de défendre notre point de vue, et c'est rassurant ! J'ai déjà fait état de l'organisation de nos travaux. Notre collègue Cécile Untermaier l'a très b...