Interventions sur "motion"

Voilà venu le temps d'une dernière lecture de ce texte, et une dernière motion de rejet. Pourquoi faire, me direz-vous ? Quel intérêt ? Peut-être pour vous permettre une nouvelle fois d'écouter ceux que vous ne voulez pas entendre : les justiciables qui s'inquiètent, les victimes qui se demandent comment elles seront traitées, les élus locaux qui s'interrogent sur l'offre future de justice dans leurs territoires, et les professionnels de la justice qui paniquent, conscients...

J'avoue, monsieur Savignat, qu'en vous écoutant défendre cette cinquième motion de rejet préalable, je finis par éprouver une forme de lassitude. À chaque fois, nous avons droit au même refrain rythmé par des contrevérités. Pour qualifier de dangereuse une réforme qui, en réalité, est tout simplement ambitieuse, vous avancez plusieurs arguments. Ainsi, elle serait, selon vous, dictée par Bercy avec le souci de faire des économies. Mme la ministre a déjà réfuté cette asserti...

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable qui nous a été présentée par notre collègue Savignat, même si certains éléments de son intervention ne correspondent pas à notre analyse. Sur la partie budgétaire, en particulier, il y a un désaccord entre nos deux groupes. Pour autant, vous ne pouvez pas ignorer, madame la ministre, même aveuglée par un enthousiasme bien naturel pour qui a élaboré et présente ici un tel projet...

Il est vrai qu'au moment où nous abordons l'ultime étape dans l'examen d'un texte qui a déjà fait l'objet de longs débats, on peut se demander pourquoi une nouvelle motion de rejet préalable a été déposée. Mais je considère – et les deux interventions précédentes me confortent dans cette opinion – que c'est là le seul moyen dont disposent les groupes minoritaires pour vous faire comprendre ceci : les inquiétudes que ce projet de loi de programmation, qui part d'une bonne intention, a suscitées chez les professionnels du droit comme chez les justiciables ne sont tou...

C'est vrai, pour l'essentiel, s'agissant de notre groupe. Les motions de procédure sont donc pour nous une dernière occasion de tenter d'infléchir le sens de ces deux textes. C'est particulièrement le cas dans le domaine numérique : faute d'une préparation des tribunaux comme des justiciables, la réforme ne pourra qu'avoir pour effet d'aggraver la fracture numérique que connaît notre pays. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera cette motion de rejet préalable...

Le groupe La France insoumise votera cette motion de rejet préalable car il est opposé à l'ensemble du projet de loi de programmation – comme d'ailleurs à l'ensemble du projet de loi organique, je vais m'en expliquer en défendant la seconde motion de rejet préalable.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera, lui aussi, en faveur de cette motion de rejet préalable. La ministre a répondu aux arguments de M. Savignat sur le volet budgétaire, et j'y reviendrai dans la discussion générale : il ne s'agit pas, en effet, de juger le budget de cette année – c'est un autre débat – , mais de constater que le budget de la justice souffre d'une énorme retard et que ce projet de loi de programmation exonère le ministère de la responsabilité de le rat...

Les deux motions de rejet que nous venons d'entendre sont à la fois similaires et différentes. Similaires, parce qu'elles montrent que la gauche et la droite se rejoignent bien souvent dans cet hémicycle – et pas seulement sur ce projet de loi sur la justice – en étant contre à peu près tout et en critiquant même un budget en hausse, ce qui est rare et devrait être salué. À bien les écouter pourtant, on s'aperç...

...e, en mettant en place tout un système qui protège à la fois eux-mêmes et leur patrimoine, est-ce plus rentable ? Je ne le crois pas. Accepter une succession manifestement bénéficiaire sans passer devant un juge, est-ce plus rentable ? Je ne le crois pas. Voilà quelques raisons parmi bien d'autres pour lesquelles j'invite tous mes collègues du groupe La République en marche à voter contre cette motion de rejet préalable.

Évidemment, parce que sa finalité est bonne, à savoir le rejet de ce texte, nous voterons cette motion, même si ce n'est pas forcément pour les mêmes raisons que nos collègues, car nous ne partageons pas la même opinion sur tous les points qui ont été évoqués. C'est cela, la démocratie : on s'écoute.

Quand on s'aperçoit, in fine, qu'il y a dans la balance plus de mauvais que de bon, nos avis convergent dans l'intérêt commun. S'il faut donc, maintenant, voter cette motion de rejet préalable, nous la voterons. Cette loi organique est tout de même particulièrement importante, je l'ai déjà dit, je le redis. Elle supprime le juge en charge de l'administration du tribunal d'instance et le raccroche au juge du nouveau tribunal judiciaire, et fait du tribunal d'instance une chambre de ce même tribunal. De ce fait, elle ouvre la porte à toutes les dérives. J'ai bien ent...

Quelques mots pour expliquer le vote du groupe Libertés et territoires sur cette motion comme sur les motions de renvoi en commission. Madame la ministre, tout au long des différentes lectures, notre groupe a exprimé des désaccords avec vos propositions de réforme. Nous regrettons que nombre de nos amendements n'aient pas été retenus ni repris, tout comme, d'ailleurs, notre proposition de repousser l'examen de ce texte après le temps du grand débat national. Les questions de justic...

Au quasi-terme de la navette parlementaire, la motion de renvoi en commission que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe La France insoumise a pour but d'essayer, une ultime fois, de vous convaincre de remettre l'ouvrage sur le métier. Ce projet de loi de programmation et de réforme de la justice a suscité les doutes, puis l'opposition, franche, déterminée et permanente, de la majeure partie des professionnels de la justice, toutes catégories...

...é répondre aux attentes des citoyens et des citoyennes, vous passez, là encore, à côté des demandes, portées par le mouvement des gilets jaunes et largement soutenues par la population, d'un meilleur accès et d'un meilleur accompagnement humain aux droits sociaux, économiques et politiques, et à la justice. Voici un exemple, pris parmi de nombreux autres, qui justifie de voter en faveur de cette motion de renvoi en commission. Depuis quelques jours, l'importance de la lutte contre le racisme et les discriminations reprend une acuité toute particulière : la faiblesse des prises en charge judiciaires et humaines des personnes victimes illustre de manière criante l'un des graves manques de notre système judiciaire. C'est notamment ce que relève le dernier rapport de la Commission nationale consult...

...mènes sociaux et à des évolutions auxquelles nous devons être attentifs. Vous visez, au fond, à opposer deux mondes qui ne peuvent pas être opposés, car nous vivons au même endroit, au même moment, et nous avons les mêmes obligations, en tant que parlementaires, de remplir les objectifs de responsabilité qui nous sont imposés. Madame Obono, nous ne pouvons évidemment pas être favorables à votre motion de renvoi en commission. La voter reviendrait à dire que le débat n'a pas eu lieu, alors qu'il y en a eu de multiples. Ils ne vous ont certes pas donné satisfaction, parce que vous ne souhaitez pas qu'il en soit ainsi. Vous êtes dans une posture, et le renvoi en commission relève aussi de la posture. Nous refusons de nous y ranger, car nous souhaitons avancer. Vous avez dit que vous n'étiez pas b...

Je vais poursuivre les propos de M. le rapporteur. Tout d'abord, une concertation avec des spécialistes et des professionnels variés a eu lieu. Les parlementaires ont pris le relais et ont examiné ce texte selon une procédure qui n'était pas accélérée ; la navette parlementaire a été longue. Nous avons ainsi entendu cinq motions de renvoi en commission et cinq motions de rejet préalable du texte. Le débat, qui a donc eu lieu, se poursuit. Je connais l'hostilité de certains dans cet hémicycle au grand débat qui se tient actuellement, mais l'organisation des services publics et la démocratie et la citoyenneté – qui touche au rapport que chacun peut avoir aux différents pouvoirs de la République et de la démocratie – font ...

...me la ministre, étiez prêts à raboter les droits de l'opposition pour accélérer le processus législatif. Chacun d'entre nous doit se mobiliser pour la modernisation de ce processus, mais nous n'avons pas besoin d'amputer les droits de l'opposition, notamment celui d'amendement. Cette réflexion alimentera la réforme du règlement de notre assemblée. Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de renvoi en commission. Madame la ministre, nous fûmes tous surpris, y compris dans votre majorité – incluant le MODEM, monsieur Balanant – , par votre amendement réformant l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Vous ne l'aviez jamais évoqué auparavant, et aviez même dit le contraire. Nous fûmes nombreux à vous demander davantage de temps pour connaître exactement vos intentions ...

...déjà été toilettée par le passé. La forme autoritaire, peut-être précipitée et improvisée, nous conduit à demander le réexamen de ce texte. Ce n'est pas un renvoi en commission, me direz-vous, qui permettra de répondre à toutes nos interrogations ; mais c'est la proposition qui nous est faite ici, et notre règlement actuel ne nous donne pas d'autre possibilité. C'est pourquoi nous voterons cette motion.

...égier les contentieux de grande instance au détriment des contentieux d'instance, qui sont pourtant ceux des justiciables les plus modestes. Mon groupe – et pas seulement lui – avait déposé, sur ce sujet, un certain nombre d'amendements, qui furent systématiquement rejetés. Je trouve dommage que nous en soyons arrivés là ; c'est l'une des raisons pour lesquelles mon groupe votera bien entendu la motion de renvoi en commission.

...ituation et, surtout, de l'idée que nous nous faisons de ce que devrait être notre justice. Je suis déçue, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas entendu, au cours de nos débats, pourtant très longs, en commission et en séance, les propositions que nous faisions, que ce soit en termes d'augmentation budgétaire ou de réforme de la carte judiciaire – j'en ai évoqué une en défendant la présente motion. De toute évidence, la mobilisation très forte des professionnels de la justice vous a également échappé, y compris dans ses expressions symboliques parfois très marquantes, je vous l'accorde. Le reproche que vous me faites ignore une chose : si des professionnels du droit, qui connaissent la force des symboles, en arrivent à de telles formes d'expression, cela devrait peut-être vous faire réflé...