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...ue ni de talent, ni d'érudition, et il a un autre talent majeur, puisqu'il a convoqué Socrate dans notre assemblée et qu'il est venu. Je vous félicite, mon cher collègue ! Nous pouvons entendre vos arguments, mais vous pourrez les défendre tout à l'heure au cours de la discussion générale, puis de l'examen des articles. C'est la première raison, de forme, pour laquelle nous ne voterons pas votre motion de renvoi en commission. Par ailleurs, le texte dont nous discutons comporte un certain nombre d'avancées, de protections et de garanties et il favorisera l'éducation aux médias, qui est un sujet important. Au cours du débat, chacun des groupes pourra apporter un certain nombre de corrections ou de précisions. Nous voterons contre la motion.
À notre tour, nous considérons que cette motion doit être votée. Nous étions contre les motions de rejet préalable, car nous considérons qu'il appartient au Parlement de se saisir des sujets importants et d'en débattre. Toutefois, s'il s'agit en l'espèce d'un problème important, nous ne comprenons pas pourquoi les auteurs du texte l'ont réduit à la diffusion de fausses informations en période électorale. Nous savons que la diffusion de fausse...
...e la concentration horizontale, passant par l'interdiction de détenir simultanément l'ensemble d'un même canal d'information ; lutte contre la concentration verticale, par l'interdiction des situations de monopole national ou régional ; renforcement de la transparence sur l'actionnariat des publications. Nous avons d'autres propositions, dont – si par malheur vous ne votez pas en faveur de cette motion de renvoi en commission – nous aurons l'occasion de débattre longuement, dans ce débat et les nombreux autres où ce sujet sera à nouveau abordé. Mais l'objectif de votre loi, que l'on peut lire dans l'exposé des motifs, n'est pas de protéger la démocratie dans son ensemble, c'est-à-dire de permettre vraiment un débat libre, qui tente d'être éclairé, mais qui admet l'erreur. L'objectif de la prop...
...st voté, de revenir sur le conseil de déontologie. Sur ce point, nous avons l'impression d'un dialogue de sourds : vous voulez la création de ce conseil mais pas par la loi, nous considérons qu'il appartient à la loi de décider – la loi est faite par les parlementaires, pas par les médias, les patrons de presse ou même les journalistes. Presque à votre demande, nous voterons donc en faveur de la motion de renvoi en commission.
...infraction en diffusant une information susceptible de leur rapporter un nombre de clics important. Le renvoi en commission est important car vous prenez les choses à l'envers : à l'heure où il faudrait traiter de la déconcentration de la presse, de sa déontologie, de son essor et de sa capacité à se réinventer, vous lui mettez des bâtons dans les roues. Voilà pourquoi je voterai en faveur de la motion.
.... Je respecte ce qui a été dit par les différents orateurs, notamment de la France insoumise. Mais je souhaite désormais entendre les groupes de la majorité et l'ensemble des groupes donner leur point de vue, avancer, corriger le texte lorsque cela est nécessaire – nous défendrons plusieurs amendements – et aller au terme de la discussion. Je pense qu'il est temps, donc nous voterons contre cette motion de renvoi.
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise et que nous avons déjà largement évoquée à la faveur des nombreuses motions que nous avons examinées, s'attaque à la manipulation de l'information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l'actualité à l'occasion de la campagne électorale aux États-Unis et du référendum sur le Brexit. Nous serions bien en peine, à ce jour, de dire si les fausses informations qui ont été diffusées pendant ces campagnes ont eu une incidence su...