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Chers collègues, l'usage que vous faites de la procédure de motion de censure est une forme de dévoiement de notre démocratie. Votre motion n'est qu'un alignement de conclusions hâtives, d'énumérations d'informations hasardeuses et d'accusations péremptoires.
Cette motion avec laquelle vous essayez de faire tomber le Gouvernement est le clou d'un spectacle que vous avez entamé il y a un mois,
Cette motion est le dernier cri, sur un air de scandale, d'une période où la seule chose que vous aurez réussie aura été de montrer que vous n'avez pas d'idées, pas de projet et pas d'arguments à opposer à notre majorité.
Bref, comme le disait Talleyrand, tout ce qui est excessif est insignifiant, et votre motion de censure en est l'illustration parfaite.
D'ailleurs, dès qu'il est apparu qu'il ne s'agissait pas d'une affaire politique mais d'une affaire de service, vous avez claqué la porte de la commission d'enquête. Puis vous surenchérissez avec une motion de censure !
Le peuple ne l'entend pas de cette oreille. En votant cette motion de censure, nous sommes fidèles à sa colère.
Nous nous sommes donné les moyens de le faire et nous croyons que l'objectif est désormais atteint. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons souscrire à cette entreprise politicienne qui ne répond ni aux besoins ni aux interrogations des Français. Le groupe MODEM et apparentés ne participera donc pas à cette motion de censure.
L'ambition de cette motion de censure est toute différente. Elle est une alerte. Je vous entends déjà hurler, mesdames et messieurs de la majorité : « beaucoup de bruit pour rien ! »
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, ces motions sont en tant que telles un événement inédit : …
… vous êtes parvenus à faire l'union contre vous de tous les groupes d'opposition et des non-inscrits. Les doutes qui existaient dans certains groupes il y a un an lors du vote de confiance au Gouvernement n'existent plus et ces motions clarifient le champ de bataille : il y a votre majorité, et les oppositions. Rarement un gouvernement s'était retrouvé aussi seul, car rarement un gouvernement fut aussi borné. Vous étiez le gouvernement des riches, qui casse le code du travail, qui bétonne les côtes, qui nucléarise les campagnes, qui exclut les handicapés du logement, qui vend les aéroports, qui empoisonne les sols et la nourr...
Nous ne sommes plus dans le débat partisan, guidés par nos idées particulières. Nous sommes désormais dans la préservation des formes démocratiques de l'État et de la responsabilité politique des élus : c'est ce qui unit tous les signataires de cette motion, par-delà leurs opinions sur tel ou tel sujet. Vous avez face à vous des représentants de la nation qui ont perdu toute confiance dans votre manière d'occuper les institutions en vous voyant les détourner ainsi à votre profit. La situation est irrespirable. Nous ne sommes plus dans un régime démocratique, mais dans une a ssemblée monolithique, composée de petits soldats du macronisme, prêts à to...
Pendant que M. Benalla était simplement mis à pied, les ministres qui avaient obligation de le dénoncer se taisaient. Si nous déposons cette motion de censure, ce n'est donc pas simplement à cause de ce que vous appelez « l'affaire Benalla », c'est parce qu'une grande partie du Gouvernement et de la majorité ont un peu de Benalla en eux.
La réponse à votre motion de censure, chers collègues de la gauche insoumise, de la gauche radicale et de la soi-disant nouvelle gauche, aurait presque pu être un copié-collé de celle que nous avons faite à celle de M. Jacob. En effet, vos motions, c'est bonnet blanc et blanc bonnet !
Pas plus que la droite qui, tout à l'heure, a échoué à faire adopter sa propre motion de censure malgré l'appui de certains d'entre vous, vous ne pourrez espérer rassembler une majorité en utilisant la motion de censure non pour débattre d'idées, de projets ou d'un quelconque programme, mais simplement pour créer un feu médiatique dans l'espoir, finalement, de masquer vos incohérences multiples.
... contre les violences sexuelles et sexistes est un impératif ; dans une actualité où le ministre d'État Nicolas Hulot appelle au rassemblement contre le réchauffement climatique, vous, vous vous complaisez à faire de la procédure parlementaire. C'est certes votre droit, mais cela ne sert en rien l'intérêt général. Vous l'aurez compris, les députés de La République en marche ne voteront pas votre motion de censure.
...aux radiofréquences. Ce texte permet d'évoquer l'exposition excessive des jeunes aux téléphones portables, et plus largement aux écrans, ainsi que de souligner la nécessité d'une démarche éducative pour apprendre aux enfants et aux adolescents à maîtriser l'usage des appareils. De nombreuses études mettent en évidence les liens entre un usage excessif des écrans et des problèmes relationnels ou émotionnels, des troubles du sommeil et de l'attention ainsi que des phénomènes de dépendance. Les parents et l'école sont les premiers acteurs concernés par cette approche éducative, mais il me semble nécessaire d'impliquer aussi les constructeurs de ces équipements ainsi que les opérateurs au titre de leur responsabilité sociale.
...sidentielle, contient plusieurs dispositifs dont nous allons débattre lors de l'examen des articles. Le titre Ier modifie le code électoral. Au cours des trois mois précédant le premier tour des scrutins nationaux, les obligations de transparence financière des opérations de plateforme seront renforcées : publication de l'identité des annonceurs qui les auront rémunérées en contrepartie de la promotion de contenus d'information, publication du montant de ces rémunérations. Circonscrite à la même période de temps, une nouvelle voie de référé civil est créée pour faire cesser la diffusion artificielle, automatisée et massive de fausses informations, et uniquement la diffusion faite par ailleurs de manière intentionnelle et délibérée. Ce dispositif a un but précis : enrayer dans les meilleurs dél...
...sur le code des bonnes pratiques, une législation franco-française ! ! Souffrez que nous exprimions quelque étonnement. Voilà donc une première raison de trouver cette initiative législative franco-française inappropriée, inadéquate, inopérante, ce qui nous amène à vous en proposer le rejet. Mais d'autres raisons essentielles nous ont conduits, nous les députés les Républicains, à déposer cette motion de rejet préalable de la proposition de loi. Elles découlent de la réponse à deux simples questions : est-il vraiment nécessaire de légiférer encore et encore, au prétexte de lutter contre la manipulation de l'information et contre la désinformation en ligne ? Est-il raisonnable, sous ce même prétexte, d'entamer, ne serait-ce que partiellement, la liberté d'opinion et la liberté d'expression ? À...
...r les choses. Pour nous, il ne saurait y avoir de telles supputations, même si j'en profite pour rappeler notre attachement au bicamérisme ! Mais nous sommes ici à l'Assemblée nationale, nous devons assumer notre responsabilité de législateur en notre âme et conscience, et avec lucidité. Nous le répétons, la rédaction actuelle de l'article 1er de la proposition de loi justifie à elle seule notre motion de rejet. Certes, il n'est point de liberté sans loi. Mais il faut de bonnes lois, des lois bien écrites, des lois équilibrées, qui ne soient ni redondantes ni bavardes. La disposition, toujours à l'article 1er, confiant à un juge des référés le soin de se prononcer dans un délai de quarante-huit heures pour faire cesser, ou non, la diffusion de toute fausse information de nature à altérer la si...
...sure. Éduquons, formons, donnons aux jeunes générations, en vue d'en faire des citoyens libres et informés, à même de prendre leurs décisions, notamment politiques, les clés leur permettant de décrypter et d'analyser des informations provenant de sources pluralistes, dans un cadre respectant totalement la diversité des opinions et la liberté d'expression. C'est pourquoi je vous invite à voter la motion de rejet préalable, pour nous permettre de repartir, je le répète, sur d'autres bases qu'un texte mal fichu, qui a plus d'inconvénients qu'il n'apporte de solutions et qui, au vu de toutes les précautions et les prudences de Sioux qui ont été déployées à chaque étape, et compte tenu des amendements qui visent encore à le resserrer, se révélera, au mieux, inefficace et inapplicable, au pire, une m...