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Et il est d'autant plus étrange de la voir trancher par des gens qui pensent que c'est à la liberté du marché qu'il appartient de fixer les règles de l'éducation, éducation qui, elle, permet de trouver la vérité. Quoi qu'il en soit, les premiers éléments que vous avez donnés de votre vision du texte donnent mille fois raison à l'oratrice qui a défendu la motion de rejet préalable. En effet, lorsque l'auteur du rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur les deux textes en discussion nous apprend que le principal problème en Europe, ce sont ceux qui donnent des nouvelles, à son avis erronées, sur l'action de la Commission européenne, il y a de quoi avoir froid dans le dos ! Sur l'Europe, nous avons des informa...
... être réunis, ce qui circonscrit considérablement le champ des informations concernées, puisqu'elles devront être manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisées, dans l'objectif d'influencer les élections. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche considère qu'il est indispensable de débattre de ce texte aujourd'hui. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
Le groupe Les Républicains votera majoritairement cette motion de rejet préalable. Comme nous l'avons déjà expliqué, vous souhaitez créer la vérité d'État.
... certains opérateurs. Nommons-les : ce sont les opérateurs russes qui sont pointés du doigt. Il est de très mauvaise politique de faire la loi pour un phénomène particulier. Pour ma part, je crois qu'il faut faire confiance à l'éducation, éduquer nos concitoyens à filtrer l'information et à la comprendre. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera évidemment majoritairement cette motion de rejet préalable.
...r la table. Le vrai risque serait de ne rien faire. L'éducation doit permettre aux citoyens de faire preuve de discernement pour démêler le vrai du faux. Avec discernement, le juge sera amené à faire de même. Ne laissons pas les autres décider pour nous. Discutons tranquillement et sereinement de ce projet de loi. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas cette motion de rejet préalable.
Madame la ministre, nous ne sommes pas partisans des fausses informations ; pourtant, cette proposition de loi nous paraît devoir être débattue et même combattue. J'espère que vous nous reconnaîtrez ce droit sans nous accuser de complicité à l'égard de je ne sais quelle force obscure – ou non obscure, d'ailleurs. Faut-il pour autant adopter cette motion de rejet préalable ? Nous considérons que le législateur est à sa place quand il protège nos institutions, repousse ce qui peut déstabiliser notre démocratie et préserve ce métier aussi précieux que complexe qu'est le métier de journaliste. Ainsi, quelles que soient les imperfections de ce texte, la représentation nationale doit se saisir de ce sujet et ne pas le rejeter. Par ailleurs, nous étio...
Nous avons peut-être encore un espoir de le rendre efficace. Nous considérons qu'il faut en débattre, et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.
...itif pertinent : en cela, je rejoins la position de M. Saulignac, qui vient de s'exprimer. Les fake news sapent la confiance dans la vie politique et nos institutions. Le texte qui nous est soumis ne va pas tout régler – loin de là – , mais il est normal que ce sujet soit débattu dans l'hémicycle. Nous espérons pouvoir contribuer à l'améliorer. Par ailleurs, nous sommes opposés par principe aux motions de rejet préalable, considérant que le débat doit toujours se poursuivre dans notre hémicycle. Nous voterons donc contre cette motion.
C'est le coeur encore chargé d'émotion que nous apprenions un mois plus tard, dans le Figaro Magazine, que toute l'affaire était en réalité une mise en scène et que les corps exhibés à la télévision provenaient du cimetière de la ville. Souvenez-vous de l'histoire des bébés assassinés par des soldats irakiens au cours de l'été 1990, à l'hôpital de Koweït City ! Là encore, les grands médias avaient été complètement bernés par le témoi...
...te à amalgamer l'interprétation et les faits, la croyance personnelle et le savoir scientifique, l'idéologie et la loi universelle. C'est avec la conviction profonde que votre projet de loi ne correspond pas à la réalité des besoins du champ d'information, et que les solutions que vous proposez sont donc fondées sur un diagnostic erroné, que je propose à la représentation nationale de voter notre motion de rejet de votre texte.
J'ai bien écouté notre collègue Larive. Les motions de rejet nous donnent du temps de parole, et il est bien normal de les utiliser, mais tout ce que vous avez dit, cher collègue, renforce plutôt l'idée qu'il faut débattre. Vous avez cité Timisoara, caractérisé par une information diffusée de façon massive par des médias identifiés ; quand la vérité est apparue, il a été assez simple de revenir sur cette information fausse. Aujourd'hui, c'est be...
Merci ! Cela me donne une responsabilité – un mot qui a été beaucoup utilisé – à la hauteur de l'importance de l'enjeu dont nous débattons. Le groupe Les Républicains, disais-je, votera cette motion de rejet préalable pour rester en cohérence avec ce qu'il a déjà fait. Beaucoup de nos concitoyens, internautes, amoureux de la liberté, des débats parlementaires et de la démocratie, nous regardent. Je relis la définition de la fausse information introduite par la commission des lois, pour continuer à faire réfléchir dans les foyers de France : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourv...
Nous allons voter contre cette motion de rejet préalable. J'ai écouté notre collègue Larive défendre ses arguments mais, justement, comme l'a dit le président Mélenchon tout à l'heure, de la dispute peut jaillir la vérité ! Échangeons, débattons, allons jusqu'à la dispute, confrontons nos opinions sur ce texte ; allons à l'essentiel et dans le vif du sujet ! J'attends maintenant que nous puissions débattre et défendre nos amendements...
… j'indique que, pour les raisons exposées tout à l'heure – car je n'ai pas changé d'avis – , nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
... peut aussi changer d'avis. La démocratie, c'est aussi la possibilité de changer d'avis, pas de s'enfermer dans une forteresse. Chacun doit donc remplir son rôle : nous n'avons pas été élus ici pour vous donner raison ; nous avons été élus ici pour discuter ce que vous allez proposer et c'est ce que nous faisons. J'en termine. Renvoyons donc le texte en commission puisque tel est le but de cette motion ! Pourquoi ? Quelques auditions n'ont pas été réalisées et elles sont indispensables : il faut convoquer Socrate qui, avec la maïeutique, pensait avoir trouvé le moyen de faire accoucher de la vérité – et on ne l'a pas entendu – , il faut aussi peut-être convoquer Platon, selon qui la corruption de la cité commence avec celle des mots – quand on qualifie de vraie nouvelle une fausse et inversemen...
...spirant de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les exemples sont nombreux, les modalités sont différentes : nous serions bien inspirés de les travailler en commission. Le temps parlementaire peut nous permettre de planifier cela. L'urgence, c'est de prendre le temps de répondre à ces questions, pas de voter la loi immédiatement. Parce que la question est importante, nous appelons à voter cette motion de renvoi en commission, car c'est la solution qui nous semble la plus intelligente et la plus raisonnable.
Nous avons voté les deux motions de rejet préalable à cause de tout ce qui est contenu dans ce texte – et j'y reviendrai dans la discussion générale – et nous voterons cette motion de renvoi en commission à cause de tout ce qui se fait attendre en matière de liberté de l'information et de liberté de la presse. Au moment même où vous transcrivez la directive européenne sur le secret des affaires, au moment même où des annonces ...
...tre blog il y a quelques semaines au sujet de la presse et des journalistes : vous avez écrit que la haine des médias et de ceux qui les animent était juste et saine et que la presse était la première ennemie de la liberté d'expression. Et vous venez ensuite nous dire ici que nous voudrions la mettre à mal et que vous soutenez les journalistes ? Ce n'est pas sérieux, et nous voterons contre cette motion.
En cohérence avec nos votes précédents sur les motions de rejet préalable, nous voterons cette motion de renvoi en commission. En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, des travaux sont en cours au niveau européen et toute une réflexion est menée en dehors de nos frontières sur ce qu'il convient de faire, sur le bon niveau et les bons instruments d'intervention face au phénomène, incontestable et qui représente un vrai défi, de la désinfor...
Comme dans Columbo, on connaît la fin dès le début : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion. Ce texte entend lutter contre le poison du soupçon, le soupçon que ressentent les citoyens vis-à-vis de leur presse, envers leurs élus et diverses institutions. Cette proposition de loi peut nous permettre de lutter efficacement contre cela. Alors ne faisons pas de sophismes cet après-midi et ce soir…