Interventions sur "motion"

...ment souhaité lui donner les moyens de gouverner, tirant les conséquences de ce qui s'était passé lors de cette présidentielle inédite. Va-t-il en tirer les leçons et respecter enfin la promesse faite aux Français, devant la pyramide du Louvre, au soir de son élection : écouter ceux qui avaient voté pour lui au second tour mais ne l'avaient pas fait au premier ? Notre attitude vis-à-vis de cette motion de censure, cette attitude responsable, ne peut masquer notre déception, partagée par des millions de Français, et parfois notre colère quant à la façon de faire de votre majorité au cours des dix-huit mois passés. Depuis 2017, vous avez encore aggravé la tendance verticale, bonapartiste, inhérente à la Ve République, surtout depuis l'instauration du quinquennat : le Parlement ne sert est plus q...

… et d'une élection à laquelle le Front national a réalisé un score historique. Sa promesse, votre promesse, était celle d'une nouvelle façon de faire, d'une nouvelle méthode, de la promotion du changement. Alors, tirant les leçons du message envoyé par nos concitoyens, nous avons accepté, nous aussi, de casser les codes et, bien qu'élus contre vous, nous avons renoncé aux vieilles postures d'opposition systématique et de tambouille politicienne.

... en silence depuis trop longtemps. Sur les ronds-points, dans nos villes, nos villages, nos campagnes, ces hommes et ces femmes en gilet jaune parlent tous du sentiment de ne compter pour rien, de mener une existence sans perspectives, d'être assigné à résidence et de voir au loin le monde avancer sans eux. Dans ces rassemblements inédits, spontanés, chaque histoire personnelle est racontée avec émotion, chaque récit de ces vies faites de sacrifices est comme un miroir tendu à la souffrance de l'autre. Car ce cri de colère est avant tout l'expression d'une souffrance, celle de la France périphérique, très bien décrite par Christophe Guilluy, que nous voyons toutes et tous sur nos territoires. Nous voyons, sur nos territoires, une France qui courbe l'échine avec pudeur, dignité, sous le poids de...

… le sentiment que l'État pèse sur nos vies avec une bureaucratie tatillonne et une complexité toujours plus grande, et le sentiment que les élus locaux n'ont plus de moyens d'agir et ne font plus que gérer la pénurie. Aussi, monsieur le Premier ministre, dans ce climat de défiance inédit, dans ce moment historique, notre groupe considère que la motion de censure sur laquelle notre assemblée est aujourd'hui amenée à se prononcer revêt une importance solennelle. Elle soulève, selon nous, une question fondamentale, qui exige de chacune et chacun d'entre nous de sortir des postures et de regarder la situation avec honnêteté et lucidité : l'actuelle majorité est-elle responsable de la crise actuelle ? Le groupe Libertés et territoires considère qu...

À cet égard, je dis avec force que l'actuelle majorité ne saurait être tenue pour responsable des quarante années passées de défaillances collectives, et que le devoir d'honnêteté aurait dû conduire ceux qui ont déposé la motion de censure à le dire plus clairement. La motion de censure, dont nous savons qu'elle ne sera pas adoptée, soulève une autre question fondamentale : quelle est son utilité pour la vie quotidienne des Français ?

Enfin, notre groupe considère qu'une motion de censure n'est pas la réponse adaptée à la crise actuelle. Il faut un changement de cap pour apporter des réponses fortes à la question sociale et à la question territoriale.

Aussi, vous l'avez compris, monsieur le Premier ministre, nous ne voterons pas la motion de censure. Nous le disons cependant avec la plus grande des clartés, notre abstention n'est en aucun cas un blanc-seing à la politique du Président de la République et à cette majorité, qui a aggravé les souffrances du pays.

Il faut voter la motion de censure !

Il faut aussi changer de politique économique et sociale. Tel est l'objet de la motion de censure dont nous débattons ce soir. En 1992, Philippe Séguin, ici même, prononçait un magnifique discours sur la crise de notre démocratie et de notre nation. Il dénonçait déjà, je le cite, cette terrible « conspiration du silence » d'une « oligarchie d'experts, de juges [… ], de gouvernants » qui prend des décisions au nom du peuple sans en avoir reçu le mandat. Votre gouvernement est la car...

Je regrette que le groupe Les Républicains ait disparu, alors qu'il avait la possibilité de déposer une belle motion de censure. Celle dont nous débattons ne passera malheureusement pas ici, mais vous savez au fond de vous-mêmes que le peuple français vous a déjà censurés. Votre gouvernement n'a plus de légitimité populaire. Seul le recours au suffrage universel peut sortir notre pays de l'impasse où vous l'y avez jeté par une politique injuste socialement et inefficace économiquement.

Si cette motion de rejet n'est pas adoptée et que le texte est examiné, je vous proposerai, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un dispositif visant à compléter celui du téléphone grand danger. Sans doute la délégation aux droits des femmes verra-t-elle son intérêt. Il s'agit d'un dispositif assez simple, fondé sur un système électronique, qui permettrait de protéger davantage les victimes. Je sais ...

...d dossier carcéral et de celui de la justice, si les constats sont sans doute désormais beaucoup plus partagés qu'ils ne l'étaient auparavant – je tiens, une fois encore, à souligner cet état d'esprit – , si un certain nombre de mesures peuvent elle aussi faire l'objet d'un accord, le compte, à ce stade, n'y est clairement pas, ce qui justifierait pleinement le rejet de ce texte, d'où la présente motion. Celle-ci ne vise pas, bien évidemment, la garde des sceaux, et je salue de nouveau le travail effectué, qui se poursuivra sans aucun doute. Si l'on s'en tient à son titre – j'en souris encore – , le projet de loi présenté en 2016 avait pour ambition de réformer la justice du XXIe siècle, rien de moins ! J'ignore si celui qui nous occupera cette semaine fera de la surenchère et aura pour sous-ti...

Le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable, ce qui ne vous surprendra pas. Je souscris aux explications très justes de Mme la garde des sceaux. En outre, j'avoue qu'en vous écoutant, monsieur Gosselin, on sentait que vous présentiez cette motion du bout des lèvres. Vous l'avez d'ailleurs fait avec beaucoup d'élégance en rappelant que le projet de loi s'est élaboré dans le cadre d'une grande concertation. Celle-ci s'est...

Mme la garde des sceaux l'a rappelé : les déserts judiciaires, c'est la réforme Dati qui les a créés. Aujourd'hui, nous ne prévoyons de fermer aucun lieu de justice. C'est pourquoi le groupe LaREM ne votera pas votre motion de rejet préalable.

Madame la garde des sceaux, je suis un peu surpris. Vous nous proposez une loi de programmation pour la justice que vous voulez être celle du XXIe siècle et, pour vous opposer à la motion de rejet préalable défendue par mon collègue Gosselin au nom de notre groupe, vous vous retournez en arrière et vous nous lancez que nous n'avons pas fait mieux il y a dix ans. Je pensais que nos débats en commission, que vous avez reconnus vous-mêmes comme dignes et constructifs, nous permettraient à tous de nous projeter en avant, ce qui nous dispenserait de régler de vieux comptes, d'autant qu...

...urra, lui, décider de le fermer. Toutes vos propositions pour la justice de demain se fondent sur des promesses budgétaires. Or, pour les OPEX, les opérations extérieures, nous avons vu que celles de la loi de programmation militaire n'étaient pas tenues. On ne peut pas réformer en se fondant sur des promesses budgétaires. C'est pourquoi nous sommes inquiets pour la suite et nous voterons pour la motion de rejet préalable.

Je le dis d'emblée, mais vous l'aurez compris : le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. En effet, il est temps de réformer la justice de notre pays, dont les dysfonctionnements sont identifiés depuis longtemps et qui souffre d'un déficit d'investissement récurrent. Ce déficit, monsieur Gosselin, c'est votre héritage et non le vôtre. Notre groupe salue ce texte. L'augmentation du budget ambitieuse et réaliste permettra à la justice de recruter des effectifs dont ...

Le groupe Socialistes et apparentés considère qu'un texte est indispensable. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur la motion de rejet préalable qui nous a été présentée comme sur celle qui le sera tout à l'heure. Les citoyens attendent que la justice retrouve – ou trouve enfin – un niveau de qualité égal à celui qu'on rencontre dans d'autres États de l'Union européenne. Au cours des débats, nous nous efforcerons d'améliorer ce texte, car nous identifions des manques et des inquiétudes légitimes. Un débat d'une semaine...

Dans le même esprit, le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas la motion. Même si nous partageons certaines analyses pertinentes de notre collègue Gosselin, nous pensons qu'il est temps de débattre. Nous pensons aussi que, par nos amendements, nous arriverons à enrichir le texte. Je pense sincèrement que l'important, pour la justice, est de savoir où elle va, de s'inscrire dans la durée. Ces dernières années, peut-être avons-nous trop changé trop rapidement les choses...

Nous voterons pour la motion de rejet préalable. Beaucoup d'arguments ont déjà été échangés. Disons-le clairement : votre texte manque singulièrement d'ambition, il ne nous permettra pas résorber le retard de notre justice. Ce retard, ne serait-ce que par rapport à un pays comparable au nôtre, l'Allemagne, est considérable – nous avons deux fois moins de magistrats que les Allemands. Je sais que ce n'est pas un argument, ma...