Interventions sur "motion"

Ces points formels, mais non moins essentiels, justifieraient à eux seuls cette motion de rejet. Mais j'en viens maintenant au fond du débat. Depuis l'arrivée au pouvoir du Président de la République Emmanuel Macron, la France s'enlise dans une dégringolade économique particulièrement préoccupante. Un par un, les signaux d'alerte se multiplient. Qu'il s'agisse de l'effritement de la croissance économique, de l'inflation ininterrompue de la dette publique…

...ndus par la majorité dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances, je conserve l'espoir – toujours ! – que le Gouvernement retrouve le sens des responsabilités et abandonne une politique de transferts démagogique et dangereuse au profit d'un véritable plan de sauvetage économique de notre pays. Tels sont les différents éléments de fond qui nous conduisent à vous présenter cette motion. Vous l'avez compris, à la fois au titre de la forme et du fond, les arguments évoqués justifient cette motion de rejet déposée par le groupe Les Républicains. Son adoption nous permettrait de reprendre l'examen du projet de loi dans des conditions beaucoup plus sereines.

Il n'est pas dans mes habitudes de voter les motions de rejet préalable, mais nous voterons celle-ci, et pour des raisons assez simples, qui ont été très bien évoquées par Véronique Louwagie. Premièrement, comme je le dirai dans mon intervention tout à l'heure, les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à légiférer ne sont, à mon sens, pas très sérieuses. L'examen du présent texte est quasiment simultané avec celui d'autres textes budgétai...

...me semble important d'aller au fond des choses et de nous dire ce qu'il en est plus en amont, de façon à ce que nous puissions savoir ce qu'il en est. Enfin, si j'ai bien compris, une réunion a eu lieu ce matin à Matignon pour aider nos compatriotes qui ont des difficultés à faire face à l'augmentation du prix des carburants : peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer ? Cette motion de renvoi préalable…

Cette motion de rejet permettra au moins, en tout cas je l'espère, d'approfondir ces questions. Telles sont les raisons pour lesquelles, naturellement, je la voterai.

Je dois avouer, madame Louwagie, que j'ai un peu de mal à comprendre votre raisonnement. Vous présentez une motion de rejet préalable, c'est-à-dire que vous rejetez partiellement ce que vous venez, partiellement, de saluer quand vous étiez à la tribune. Vous avez en effet tout d'abord salué, sur la forme, le caractère allégé et novateur de ce projet de loi de finances rectificative.

...ongtemps que nous n'avions pas respecté l'engagement européen de maintenir notre déficit public en deçà des 3 %. Si nous le maintenons également à ce niveau en 2019, ce sera la première fois depuis vingt ans que ce critère sera respecté trois années de suite. Votre raisonnement n'est donc pas cohérent, chère collègue, puisqu'en définitive vous saluez fond comme forme mais que vous proposez cette motion de rejet préalable. Vous avez évoqué – c'est votre argument, du coup, pour la défendre – le délai de dépôt des amendements, tant en commission qu'en séance.

...s eu ce débat. Avec mes collègues, nous avons, pour partie, entendu vos arguments et proposé de décaler le délai de dépôt, ce qui a d'ailleurs eu pour conséquence de faire travailler plus tardivement – et je les en remercie – les administrateurs de la commission des finances. Nous l'avons fait précisément parce que nous avions entendu vos remarques : il est donc un peu décevant de découvrir cette motion de rejet préalable alors que nous avions pris en compte votre première demande, d'autant que la fixation des délais de dépôt des amendements n'est pas du fait du Gouvernement mais plutôt de celui du président de la commission des finances.

En définitive, vous manquez un peu d'arguments. Sur le fond, vous nous faites part de votre volonté de débattre, notamment des crédits de la gendarmerie et de l'armée, mais cela ne vous empêche pas de vouloir une motion de rejet préalable.

Je ne vois donc pas à quel moment nous pourrons débattre ensemble, si vous voulez ce rejet. Évidemment, nous voterons contre cette motion.

Nous voterons également cette motion de rejet préalable. Les conditions dans lesquelles est examiné ce projet de loi de finances rectificative sont inédites.

...t de loi de finances rectificative : il n'y aura pas de vote solennel. Vous allez organiser un vote en catimini, entre quatre et cinq heures du matin, ce qui nous paraît extrêmement préjudiciable à l'exercice démocratique qui doit être mené au sein de notre Parlement. Pour toutes ces raisons, sans revenir sur le fond puisque j'aurai l'occasion de le faire tout à l'heure, nous voterons pour cette motion de rejet préalable.

En l'occurrence nous n'avons même pas disposé d'un tel délai : c'est vraiment la raison pour laquelle la motion de renvoi en commission est tout à fait justifiée.

C'est une motion de rejet préalable !

...ition énergétique » – et comporte des redéploiements importants, tant en annulation qu'en ouverture de crédits, qui auraient à mon sens nécessité une bonne semaine d'examen. Comme cette semaine d'examen n'a pas eu lieu, pour des raisons de procédure, nous ne pouvons faire autrement – et c'est bien malheureux, car sur le fond, le projet de loi comporte des choses positives – que de défendre cette motion de rejet préalable.

...ue rectificative et ne comporte que neuf articles ! Très honnêtement, sachant qu'en outre nous sommes en train de discuter du projet de loi de finances pour 2019 à la fois en commission des finances et en séance publique, je pense, monsieur le ministre, que vous avez conscience que travailler dans des conditions pareilles peut nous chagriner. Pour autant, je ne crois pas nécessaire de voter une motion de rejet préalable : je suis plutôt favorable à la motion de renvoi en commission. C'est pourquoi je ne voterai pas la motion de rejet préalable.

Le groupe communiste votera cette motion de rejet préalable. Trois éléments expliquent ce vote. Le premier converge avec un argument avancé, ainsi qu'avec de nombreuses interventions sur ces bancs : il tient au calendrier d'instruction de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui est insupportable pour la représentation nationale. Pour nous, cela inscrit en creux la réforme constitutionnelle que vous allez nous resservir...

Que fais-je, monsieur le ministre, en défendant cette motion de renvoi en commission au nom des députés communistes ? Ce PLFR, dites-vous, est la preuve que le budget est sincère et nous avons pu l'amender, la plupart de nos amendements, ajoutez-vous avec votre ironie coutumière, étant d'ailleurs hors sujet. Et s'ils le sont, c'est tout simplement parce que, à vous entendre, ce PLFR n'est pas un PLF bis. D'un PLF bis, je vous le dis au nom des députés comm...

...tale, c'est aussi et c'est surtout la dette du capital. Mais, en matière d'écologie, l'ambition ne se réduit pas à des logiques fiscales, nous y reviendrons, mais doit imprégner l'aménagement du territoire, la mobilité et les infrastructures, mais aussi l'alimentation et la consommation au quotidien, le logement et la rénovation urbaine. Je ne demande à personne de partager l'argumentation de la motion de renvoi en commission présentée par les députés du groupe GDR. Contrairement à d'autres ici, je ne suis pas à même de juger du bien-fondé ou non des travaux parlementaires de ces derniers jours. Quelle que soit notre étiquette politique, quel que soit le jugement que nous pouvons porter les uns et les autres sur les orientations du PLFR pour 2018, accordons-nous néanmoins sur le fait que les co...

Chers collègues, j'en appelle à votre bon sens et à votre responsabilité. Le débat doit avoir lieu dans l'hémicycle, nous en convenons tous ; mais dans le cas présent, il est stérile. Arrêtons ces motions systématiques pour des textes qui ne le méritent pas. Arrêtons la multiplication des amendements identiques venant du même groupe politique. Nous devons discuter sur le fond des articles.