Interventions sur "motion"

Dans quelques instants, j'aurai l'occasion d'indiquer les nombreuses raisons qui nous incitent à nous opposer à ce texte et justifient que nous votions pour la motion de rejet préalable. Je les résumerai ainsi : votre projet nous propose une justice désincarnée, déterritorialisée et, d'une certaine manière, virtualisée, numérisée. J'insisterai quelques instants sur la place de la victime, particulièrement des enfants, en parlant de ce que j'observe sur mon territoire. Préconisées par le rapport de la commission d'enquête créée après l'affaire d'Outreau, les u...

... de loi organique fait référence, de façon bien mensongère, au « renforcement de l'organisation des juridictions ». Il forme, avec le projet de loi ordinaire de programmation et de réforme pour la justice, un ensemble cohérent, un bloc : vous le revendiquez, et nous vous en donnons acte. C'est à cet ensemble que les députés communistes s'opposent, respectueusement, mais catégoriquement, par cette motion de rejet préalable. Nous dénonçons ce texte parce qu'il relève d'une logique bien connue, parce qu'il poursuit une histoire suffisamment ancienne pour que l'on puisse en dresser un bilan. Nous dénonçons ce texte parce qu'il perpétue la situation de pénurie dans laquelle se trouve la justice française, particulièrement les services judiciaires. En effet, si l'augmentation des crédits de la justi...

...s communistes proposeront des mesures correctives, en espérant qu'elles prospèrent dans le débat parlementaire. Je pense en particulier à l'amendement, auquel nous tenons beaucoup, relatif aux affaires de faible volumétrie et de haute technicité, qui tend à instaurer des garanties supplémentaires quant à la présence territoriale de nos tribunaux. En attendant, nous vous proposons d'adopter cette motion de rejet préalable afin que soit réalisée, avec l'ensemble des acteurs concernés, une véritable étude d'impact de la réforme. Nous avons le sentiment, en effet, que l'adoption d'un tel projet de loi pourrait creuser les fractures territoriale et sociale en supprimant les tribunaux d'instance, en promouvant un numérique qui remplace le juge au lieu de l'assister, en concentrant, comme l'ont fait R...

Monsieur Jumel, La République en marche rejettera votre motion de rejet préalable. Étant élu dans un département, l'Aveyron, qui a peut-être été le plus gravement affecté par la réforme de la carte judiciaire, j'ai du mal à entendre vos arguments. J'ai vu disparaître un tribunal de grande instance, deux tribunaux d'instance et un tribunal de commerce ; quant à l'instruction des affaires criminelles, elles ont été éloignées dans un pôle à deux heures de rout...

...uivez, madame la garde des sceaux, et qui vise à réaliser de petites économies au détriment d'une ambitieuse et véritable justice pour tous, a pour conséquences l'éloignement du justiciable et la numérisation de la procédure pénale. Non, mes chers collègues, ce texte n'engage ni une révolution ni même une évolution ; il est plutôt le signe d'une résignation. C'est pourquoi nous soutiendrons cette motion de rejet préalable.

Notre groupe s'interroge sur l'objet de cette motion : qu'y aurait-il donc dans le texte qui justifierait son rejet ? Ce texte propose des mesures de coordination qui sont devenues nécessaires, avec la création de tribunaux judiciaires et celle de la fonction de juge des contentieux de la protection, et l'expérimentation de cours criminelles. De plus, la commission des lois a fait oeuvre utile en supprimant des mesures adoptées par le Sénat, qui d...

... précédent. Toutefois, cela ne nous interdit pas de relever les bonnes questions posées par notre collègue, qui a d'ailleurs annoncé de nombreux amendements. Il faudra examiner ceux-ci avec attention parce que, s'il est beau de déclarer qu'il n'y a plus de sujet de crainte et que tout va bien au sein des territoires, nous veillerons à ce que cela devienne réalité. Nous sommes donc opposés à cette motion parce que nous voulons débattre, mais nous restons attentifs aux questions que notre collègue a posées et qui mériteraient d'être approfondies durant le débat.

Nous soutenons la motion de rejet préalable de notre collègue Sébastien Jumel, notamment sur la question de la réorganisation des juridictions. Vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que le nombre des lieux de justice demeurera le même et que leur réorganisation, d'ailleurs, ne sera pas pilotée depuis Paris : vous laisserez toute latitude aux chefs de juridiction. Auront-ils toute latitude pour rouvrir ou renfor...

Je suis, bien sûr, défavorable à cette motion de renvoi en commission. D'abord, vous évoquez à propos de la réforme de la justice un « chantier permanent ». Vous souhaitez donc renvoyer le texte en commission pour que nous puissions continuer des travaux qui sont pourtant engagés depuis bien longtemps déjà.

...ue, voilà deux ans, vous avez défendu un texte dont les objectifs étaient ceux-là mêmes que nous souhaitons amplifier aujourd'hui, à savoir rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus simple, en prévoyant une simplification du divorce, des mesures de déjudiciarisation et le développement du règlement amiable des litiges. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cette motion de renvoi du texte en commission, qui ne me semble absolument pas justifiée.

...ation des petits litiges du quotidien : un justiciable pourra désormais saisir le juge de manière dématérialisée, donc bien plus rapidement et plus facilement. Enfin, la réforme de la procédure de divorce permettra elle aussi de réduire sensiblement les délais, ce qui est bien évidemment dans l'intérêt du justiciable. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.

Vous ne serez pas surpris que nous mettions nos pas dans ceux de nos collègues : la motion de rejet pouvait peut-être paraître trop importante ou excessive, mais les questions qu'elle soulevait n'en demeurent pas moins posées dans cette demande de renvoi en commission. Certaines propositions formulées par le Sénat ont été travaillées sereinement et partagées par de nombreux groupes – et pas seulement par ceux que d'aucuns, dans la majorité, considèrent comme une opposition systématiqu...

Madame la garde des sceaux, chers collègues, au travers de cette motion de renvoi, et au-delà des avancées que propose ce texte et que nous reconnaissons, notre groupe souhaite vous alerter et exprimer ses réserves et ses inquiétudes concernant un certain nombre de dispositions, notamment s'agissant du respect des libertés individuelles, de l'éloignement du justiciable du juge, de l'aide juridictionnelle et de la place de la victime dans le cas de violences. D'autre ...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette motion de renvoi en commission, et cela essentiellement pour une question de forme. Il s'agit d'un texte très important, que le Sénat a profondément modifié, non par opposition systématique, mais pour l'enrichir, et qui a ensuite été à nouveau modifié par notre commission des lois. Tout cela est normal. Ce qui est moins normal, c'est que nous n'avons eu qu'un jour et demi pour rédiger des amendements et...

C'est pour cette raison que nous voterons pour la motion de renvoi. Je crains de prêcher dans le désert car je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais cette assemblée mérite mieux que cela, madame la présidente. Il serait possible d'améliorer l'organisation des débats. C'est peut-être aussi ce qui nourrit l'exaspération actuelle et donne l'impression que les parlementaires ne font pas leur travail ; nous en sommes collectivement responsables et nous le pai...

... première fois que l'opposition dénonce les mauvaises conditions d'exercice des droits fondamentaux des parlementaires. Force est de constater que cette discussion illustre, une fois de plus, le peu de respect manifesté aux parlementaires, ceux-ci ne pouvant exercer ce droit fondamental qu'est celui d'amender ou d'enrichir un texte, à défaut de pouvoir s'y opposer. Je souhaiterais soutenir cette motion de renvoi en commission en présentant les choses sous un autre angle. L'avis publié par le Défenseur des droits contient en effet un certain nombre de critiques, qui ont été reprises par plusieurs collègues. Ainsi, le Défenseur des droits estime que « l'offre de résolution amiable des différends en ligne doit être sécurisée » et que « l'extension de la représentation obligatoire risque de porter ...

Le risque est grand qu'il en soit de même pour les tribunaux. Voilà pourquoi nous voterons cette excellente motion de renvoi en commission.

Ces quatre motions successives n'ont cessé de me surprendre durant ces trois heures de débat. Elles auraient pu témoigner d'une certaine hauteur de vue sur le thème qui nous intéresse, un vrai beau thème, important. Elles ne sont en fait justifiées que par l'exposition de vos griefs…

Je ne suis pas une adepte des motions de rejet préalable et de renvoi en commission ; cela dit, je considère que notre collègue Savignat a dit tout, sauf des propos insignifiants. Telle est sa vision de la justice ; il était bel et bon qu'il l'expose en ces termes et que le débat soit ainsi posé.

Comme nous avons voté la motion précédente, nous voterons celle-ci. Je pense moi aussi que notre collègue soulève de vraies questions et qu'il a le droit de le faire. Après tout, tant que nous avons le droit de défendre des motions au sein de cette assemblée, nous avons le droit de défendre notre point de vue, et c'est rassurant ! J'ai déjà fait état de l'organisation de nos travaux. Notre collègue Cécile Untermaier l'a très b...