Interventions sur "motion"

Pour les mêmes raisons que nous avons évoquées précédemment, nous considérons que cette motion de rejet est inopportune. Il est nécessaire de proposer un cadre légal à des pratiques qui pourraient être dangereuses et porter atteinte aux fondements même de notre régime démocratique. Par ailleurs, les initiatives française et européenne ne nous semblent se concurrencer. Nous ne sommes pas obligés d'attendre l'adoption d'un texte européen ni de nous en contenter.

Notre rôle de législateur est de proposer des mesures qui garantissent la sûreté de nos principes de liberté tout en contrant les menaces nouvelles, dont les fausses informations font partie. Nous devons avancer sur ce sujet, quitte à revoir et à ajuster les mesures en fonction de leur application. Notre groupe votera contre cette motion de rejet.

Pour les mêmes raisons déjà évoquées, nous voterons contre la motion de rejet.

Certes, vous avez tenté d'y apporter quelques améliorations, mais nous avons le sentiment qu'elles relèvent davantage de l'hésitation. Quant aux juges des référés, l'évidence ne sera jamais évidente pour eux. Bref, la seule évidence est la méfiance qu'inspire ce texte. Nous voterons donc pour cette motion.

...de quarante-huit heures parce qu'un juge les aura considérées comme fausses, croyez-vous réellement que les citoyens penseront qu'elles ont été retirées parce qu'elles sont fausses ? Non ! Puisque le débat actuel n'est pas de bonne qualité et que nous avons besoin d'une éducation populaire, le retrait de ces informations renforcera les théories complotistes. C'est pourquoi mon groupe votera cette motion de renvoi en commission.

C'est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.

...ns déploré à plusieurs reprises, le Sénat a rejeté cette proposition de loi sans autre forme de procès : de ce fait, une nouvelle discussion sur le fond n'est pas forcément utile. Enfin, nous considérons que nous sommes parvenus à un texte équilibré, entre mesures de contrôle et mesures de sensibilisation. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion de renvoi en commission.

Nous avons déjà voté deux fois en faveur d'une motion de rejet préalable. De même, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Nous n'approuvons pas tout ce qu'a dit M. Mélenchon, mais ses propos contenaient un certain nombre de vérités. Par ailleurs, le groupe Les Républicains déplore que ce texte soit examiné selon la procédure accélérée. Comme la navette avec le Sénat n'a pas du tout fonctionné, il serait utile de renvoyer cette propositi...

...gues du groupe La France insoumise, nous sommes convaincus que la situation actuelle est inédite en raison de l'essor des nouvelles technologies et des campagnes de manipulation de l'information qui s'y jouent. Pour autant, nous considérons également que ce texte est, dans sa version actuelle, déséquilibré et qu'il conviendrait de le retravailler. C'est la raison pour laquelle nous voterons cette motion de renvoi en commission. Nous croyons particulièrement nécessaire d'évaluer le dispositif de référé prévu à l'article 1er. C'était l'objet d'un amendement que nous avions déposé mais qui a été déclaré irrecevable pour des raisons de procédure.

..., nous rejoignons le député Mélenchon sur un point : nous discutons d'un texte construit à la va-vite parce qu'il s'agit d'une commande passée par le Président de la République. Compte tenu du sujet abordé, cette proposition de loi aurait mérité un autre traitement que celui qui lui a été réservé et qui relève, de notre point de vue, de la précipitation. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission.

Je réponds à Mme la députée, qui a déposé une motion de renvoi en commission, pour lui expliquer pourquoi la notion de fake news est vraiment à bannir de notre langage. C'est aussi parce que cette expression, popularisée par Donald Trump contre les journalistes, est porteuse d'une idéologie. Tout comme vous avez pris la défense des journalistes et de leur métier, je tiens moi aussi, avec ce texte, à défendre une profession qui produit des informati...

Les arguments ont déjà été échangés : nous soutenons cette motion de renvoi en commission car les propositions de loi ne nous semblent pas répondre au problème. D'où vient la manipulation de l'information ? Je dirai quelques mots tout à l'heure, monsieur le rapporteur, sur le fait que vous reteniez ce terme de manipulation de l'information plutôt que celui de fake news. Sa racine, sa source – ce sujet doit être abordé – ne peuvent consister seulement en une vag...

Nous soutenons évidemment la motion de renvoi en commission de notre collègue. Nous avons, à plusieurs occasions, insisté sur la nécessité de placer les éditeurs de presse en ligne en dehors de ce texte de loi, proposition qui, à chaque fois, a été refusée. Nous la justifions de plusieurs manières : tout d'abord, cela remet en cause, pour une part, l'article 1er de la loi de 1881 – je répète mon argument, monsieur le rapporteur, to...

Au terme de cette quatrième motion de procédure, nous pouvons mesurer combien il a été difficile, pour nos collègues, de trouver des arguments de fond, des arguments juridiques pour justifier le rejet préalable et le renvoi en commission. Nos quatre collègues ont fait un constat, qui peut être entendu, reposant sur leur farouche opposition de principe à ces textes. Pourtant, la désinformation est devenue un outil de manipulation é...

Ce texte, nous le répétons, nous semble déséquilibré et imparfait mais mérite d'être retravaillé : c'est pourquoi nous voterons la motion de renvoi en commission.

...rnisseurs d'information pour une part importante de la population non seulement française, mais européenne et mondiale. Les informations constituent désormais une composante essentielle du contenu véhiculé par les réseaux sociaux, même s'ils ne créent pas eux-mêmes de l'information. Nous avons entendu les différents arguments ; là aussi, mêmes causes, mêmes effets : nous votons en faveur de cette motion, par cohérence.

C'est filmé et cela fera peut-être un buzz qui pourra être qualifié de fausse information. Vous avez donc jusqu'à jeudi, dix-neuf heures quarante, pour me prouver que ce que je vous dis est faux ! Voilà ! Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission.

Cela pose, et c'est un des fondements de cette motion de censure, la question de la séparation des pouvoirs entre un président aveuglé par son désir de toute puissance et un gouvernement qui, d'une certaine manière, a abdiqué ses responsabilités : confusion des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif, subordination du gouvernement à la présidence, et abdication des pouvoirs gouvernementaux, voilà les raisons cardinales qui justifient de vous int...

pour présenter cette motion de censure du Gouvernement, responsabilité que j'ai acceptée : « Quand les blés sont sous la grêle, Fou qui fait le délicat ». Ensemble, nous avons estimé que l'exécutif a menti pour se protéger. Ensemble, nous avons cherché la vérité, mais vous avez refusé de vous expliquer. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de prendre cette initiative commune afin que les représentants du peuple ...

Et ils ne verront que cela, parce que c'est cela et seulement cela, qui aurait dû occuper nos esprits et notre actualité ces derniers jours. Mais en attendant, nous voilà donc à examiner ce jour deux motions de censure, venant, d'un côté, des Républicains et de l'autre, de l'improbable alliance des frères ennemis de la gauche, à qui je ne veux pas faire l'offense de rappeler les propos qu'ils se prêtaient mutuellement encore hier, ou ceux qu'ils tiendront les uns envers les autres dès demain.