Interventions sur "multinationale"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

...ue le pouvoir en place n'a absolument pas pris la mesure du changement de cap politique nécessaire. Quand Bercy offre des données de millions de Français à Google, quand l'Élysée se fait le relais de sa communication, comment ne pas voir votre taxe, celle qui nous est soumise aujourd'hui, comme un artifice, presque un simple élément de langage ? Quand on voit ce que nous donnons chaque année aux multinationales via les différentes niches fiscales et le CICE, que touche même un grand groupe comme Apple, quand on voit ce que nous n'arrivons pas à récupérer – les 9,4 milliards d'euros que les GAFAM délocalisent chaque année de la France vers les paradis fiscaux – , on se dit que cette taxe n'est qu'une pièce jaune dans un océan de billets, des billets qui sont toujours pour les plus puissants et qui ne so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

...assurés sur ce point – à jouer un rôle moteur dans les instances internationales, rôle qu'elle joue déjà depuis plusieurs années dans le cadre d'une diplomatie fiscale audacieuse. La France a été en pointe dans les négociations de la convention fiscale multilatérale BEPS, un projet lancé en 2013 par les États membres du G20 et de l'OCDE afin de lutter contre l'optimisation fiscale des entreprises multinationales. En allant plus loin que les autres pays dans la ratification de cette convention, la France a montré l'exemple. Cela renforce la crédibilité de notre pays quand il propose une imposition minimale dans le cadre d'une régulation de l'économie digitale. C'est ce combat que vous menez, monsieur le ministre, dans le cadre du G7 Finances que vous présidez. La France est aussi au coeur des négociation...