Interventions sur "nation"

J'ai rencontré les associations d'anciens combattants de ma circonscription, la FNACA – Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – , l'ONAC ou l'Association des ACPG-CTAM – anciens combattants-prisonniers de guerre et combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc – : elles sont toutes favorables à cette revendication. Il y en a d'autres, notamment celles de la communauté rapatriée, qui attend toujours un bilan sur le rattrapage du retard du point de pension militaire d'invalidi...

...cieux. Des familles entières ont été brisées par les pertes terribles qu'ont connues nos armées durant cette période. Ceux qui peuvent encore témoigner nous le disent et nous le répètent : la situation de janvier 1962 n'avait rien à envier au climat pesant après l'indépendance. Pourtant, les droits des anciens combattants sur ces deux périodes sont bien différents. Titre de reconnaissance de la nation, médailles commémoratives, carte « à cheval » : telles sont les récompenses que la France attribue aux combattants français qui ont effectué une partie de leur mission après le 2 juillet 1962. Faut-il aller plus loin et leur attribuer la carte du combattant ? Oui, je le pense – je peux même affirmer que nous le pensons tous.

...e celle-ci était totale, loin de là. Nous en avons pour preuve les statistiques officielles qui font état de presque 600 soldats tués par faits de guerre entre juin 1962 et juillet 1964. Ces malheureux ont eu droit à la mention "mort pour la France", comme leurs malheureux prédécesseurs décédés avant juin 1962. Pour nous, il y a quelques années, on nous a attribué le titre de reconnaissance de la nation. Cela aussi a un sens. » J'ai reçu, comme vous sûrement, de nombreux témoins, qui m'ont interpellée sur cette reconnaissance. La discussion de cette proposition de loi est l'occasion d'exprimer notre profonde envers ceux qui ont risqué et risquent encore leur vie pour assurer la sécurité des Français – je ne peux pas ne pas mentionner, à cet égard, le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame. Pourqu...

...ttant : c'est chose faite aujourd'hui. Cependant, deux sujets de discorde persistent concernant ce texte. Le premier porte sur les chiffres. À mon sens, comme Julien Aubert l'a très bien dit il y a quelques instants, il n'y a pas de problème de chiffres : il s'agit d'une question de principe. Sommes-nous prêts à reconnaître que ces personnes, à un moment de leur vie, ont répondu à l'appel de la nation pour assurer la sécurité sur le territoire algérien ? Pour moi, la réponse est « oui », sans aucun état d'âme. Je le répète : ce n'est pas une question de chiffres, c'est une question de principe. Il faut donc que nous agissions. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, nous ne nous sommes jamais posé la question du nombre de combattants lorsque nous avons décidé d'attribuer la carte du combattant ...

C'est aussi l'occasion de reconnaître à l'Assemblée nationale et au Parlement la possibilité d'une initiative législative.

Madame la secrétaire d'État, si cette proposition de loi est adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale, elle partira au Sénat et la navette se poursuivra. Le temps parlementaire est tel que nous arriverons très rapidement à l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

...lementaire. En effet, les députés d'alors ayant élargi les critères de définition des opérations pouvant revêtir la qualification d'OPEX pour le bénéfice de la délivrance de la carte d'anciens combattants au titre de l'AFN, le Gouvernement avait fini par retirer le premier projet de loi. Autre étape marquante de cette évolution : l'extension, en 2001, du bénéfice du titre de reconnaissance de la nation aux militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les bénéficiaires de ce TRN pour cette période sont, nous l'avons rappelé, un peu plus de 36 000. Enfin, la précédente législature a créé la carte dite « à cheval », à l'article 109 de la loi de finances pour 2014, qui a étendu le bénéfice de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie entre 19...

pleinement concernée et soucieuse des intérêts et de la mémoire des anciens combattants. J'ai moi-même servi, jusqu'au début de mon mandat parlementaire, en juin dernier, ce noble établissement public désormais centenaire qu'est l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette majorité ne peut être tenue responsable des renoncements et des pratiques antérieures.

...s. À ce propos, d'ailleurs, monsieur le rapporteur, je souhaite revenir un instant sur la méthode utilisée pour estimer le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle mesure proposée. Si votre méthode procède indéniablement d'une certaine logique, celle-ci n'en apparaît pas moins comme quelque peu approximative. En effet, vous soustrayez du nombre des bénéficiaires du titre de reconnaissance de la nation créé spécialement par la loi de finances pour 1968, estimé à 36 167, le nombre de détenteurs de la « carte à cheval » instaurée par la loi de finances pour 2014, …

...s vous-même, monsieur le rapporteur – , plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis lors. Une fois ces éléments rappelés, monsieur le rapporteur, rien ne nous assure que la base de votre estimation, fondée sur le nombre de titres de reconnaissance de la nation octroyés pour cette période, ne sous-évalue pas le nombre de bénéficiaires de l'extension de la carte du combattant que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui. En effet, comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la nation, comme la carte du combattant, doit être demandé pour être obtenu – c'est une démarche volontariste – , et il n'est pas déraisonnable de penser que le TRN, pour toute...

...terons donc cette motion de renvoi en commission, avec gage de veiller à la bonne mise en oeuvre de l'engagement de campagne du Président de la République. Nous y sommes collectivement vigilants et je serai personnellement attentif à ce que cette mesure soit intégrée dans un prochain projet de loi de finances – le plus tôt sera le mieux. Le devoir de mémoire et la reconnaissance du service de la nation sont indispensables à l'apaisement des heurts passés et au renforcement des liens avec la nation et de notre cohésion, particulièrement nécessaires à notre temps.

Monsieur Gouttefarde, je crois que nous ne parlons pas le même langage. Moi, je vous parle d'anciens combattants qui ont servi la nation, qui ont mis leur vie en péril pour des opérations de sûreté et ont parfois été privés pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, de la liberté dont ils auraient pu jouir à l'âge de vingt ans. Ils en ont été privés parce qu'ils ont fait ce choix et que la France leur a demandé de servir. Pour moi, je vous le redis, peu importe le nombre, sur lequel je reviendrai toutefois. Avec votre motion ...

J'en viens au nombre de 25 000 anciens combattants. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation a été décidée en 2001. Depuis lors, 35 000 anciens combattants ont demandé à en bénéficier mais nombre d'entre eux sont malheureusement décédés – tout comme nombre de ceux qui ne l'avaient pas demandée. Parmi toutes ces personnes qui n'ont pas demandé le titre de reconnaissance de la nation, beaucoup ont servi dans d'autres conflits militaires, notamment en Indochine, entre 1950 et 1964. Bénéfici...

...e 2 juillet 1962. Il est grand temps de réparer cette injustice car l'âge avancé des bénéficiaires potentiels fait que chaque mois, chaque jour qui passe, ils sont de moins en moins nombreux. La majorité LaREM et MODEM souhaite encore attendre et, par cette motion de renvoi en commission, clore rapidement cette discussion. Celle-ci aurait pourtant pu démontrer que l'ensemble de la représentation nationale soutient cette mesure de justice et de reconnaissance. Le prétexte du coût budgétaire de cette proposition de loi ne tient pas, au regard du budget de 3,3 milliards d'euros qui est le vôtre, madame la secrétaire d'État.

Nous en avons assez ! Nous n'attendons pas le bon vouloir du Président de la République ; nous sommes députés, la représentation nationale est ici. La répétition de ce genre d'arguments montre bien de quelle manière vous envisagez votre réforme constitutionnelle.