Interventions sur "nation"

...ticipé à la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme qui s'est déroulée aux Invalides et où nous avons pu entendre le Président de la République. Il a fallu reporter de quinze minutes la présente réunion, et je remercie le ministre de l'Europe et des affaires européennes, Jean-Yves Le Drian, de l'avoir accepté. Cette audition de rentrée va nous permettre de faire le tour de l'actualité internationale, même si vous avez souhaité, monsieur le ministre, que l'on se concentre plus particulièrement sur la situation au Proche et Moyen-Orient ainsi que sur les questions européennes. Nous pourrons aborder d'autres questions dans un second temps, si mes collègues le souhaitent. En ce qui concerne la Syrie, les présidents Poutine et Erdogan ont annoncé lundi dernier qu'ils s'étaient mis d'accord su...

...mplexe du Proche-Orient, qui a une forte influence sur la crise migratoire que traverse l'Europe. Nous ne devons pas pour autant oublier les valeurs les plus précieuses de l'Union européenne. Lors de son discours aux ambassadeurs du 29 août, le président Macron a décrit une Europe tournée vers l'avenir et vers les peuples. L'Europe doit continuer d'avancer et de se consolider face aux crises internationales que vous avez mentionnées. Nous ne pouvons pas travailler seuls ; ce n'est qu'ensemble que nous pourrons faire face aux défis actuels. Cette vision ne saurait se réaliser si un peuple se considère supérieur à un autre. C'est pourtant une tendance inquiétante en Europe. L'article 7 vient à nouveau d'être activé, cette fois-ci au sujet des droits des migrants et de la liberté d'expression, men...

...épendance de la justice, de la liberté d'expression, de la liberté académique ou encore de la liberté d'association. D'autres pays semblent vouloir emboîter le pas de la Hongrie de Viktor Orbán, mettant ainsi à jour des dissensions jamais vues au sein de l'espace européen. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est fermement attaché aux principes sur lesquels s'érigent nos institutions tant nationales qu'européennes : l'état de droit, la démocratie, le pluralisme des opinions, les libertés individuelles. Sur chacun de ces enjeux – Brexit, migrations, défense de nos valeurs – mais aussi dans le cadre de la guerre commerciale qui se dessine et des conflits autour du bassin méditerranéen, nous avons un besoin absolu d'Europe. Quel est votre sentiment, monsieur le ministre, quant à la possible...

...plaît à certains et si elle est insuffisante, pourrait-elle contribuer à l'amélioration des relations entre la France et l'Algérie. Nous devons nous employer à écrire une histoire commune, y compris pour bâtir la paix, car le commerce ne suffit pas. S'agissant du multilatéralisme, enfin, il faut montrer l'exemple. Je regrette que la France ne promeuve pas davantage le respect des résolutions des Nations unies concernant la Palestine, le Sahara occidental, les Comores ou d'autres questions. À mon sens, la France ne joue pas un rôle satisfaisant. Ce n'est pas là que je vois mon pays. Le multilatéralisme y gagnerait, l'ONU se sentirait respectée si nous faisions avancer les choses plutôt que de laisser pourrir la situation dans bien des domaines.

Vous avez déjà en grande partie répondu, monsieur le ministre, à mes interrogations sur la province d'Idlib : la semaine dernière, vous avez indiqué que les attaques visant les hôpitaux pouvaient constituer des crimes de guerre, ce qu'a rappelé notre représentant aux Nations unies en début de semaine. J'ai eu l'occasion de rencontrer régulièrement Raphaël Pitti, qui m'a fait part de sa profonde inquiétude concernant la situation des hôpitaux de sa région, en particulier de leurs personnels qui fuient du fait de l'insécurité, ce qui aggrave encore la situation des populations locales. Quelles mesures concrètes pouvons-nous prendre pour sécuriser ces hôpitaux et leurs...

J'ai participé ces derniers jours à la visite à Taiwan d'une délégation du groupe d'études à vocation internationale sur Taiwan. J'ai eu l'occasion d'y exploiter la nouvelle formule employée deux fois par le président de la République devant les ambassadeurs concernant le caractère « hégémonique » de la stratégie chinoise et des nouvelles routes de la soie. Il semble donc se produire une inflexion de la politique française. D'autre part, monsieur le ministre, vous avez mis en avant le partenariat stratégique...

...émocratique. Dans ces pays souvent divisés pour des raisons ethniques, minés par la corruption et l'opacité des prises de décision, le jeu politique écarte les citoyens du débat public. Or, nous le savons pertinemment, la stabilité et l'unité d'un pays impliquent la construction d'une société dont les institutions sont participatives et inclusives. Tenant compte de ces exigences, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a inscrit, dans ses objectifs de développement durable, l'inclusion politique afin, notamment, de renforcer la crédibilité, la transparence, l'efficacité et la viabilité des institutions et des processus électoraux sur le continent africain. Hier, le groupe d'amitié France-Mali a auditionné l'Organisation internationale de la francophonie, qui a apporté son co...

Monsieur le ministre, merci de vos visites mensuelles. Ma question porte sur les propos tenus, la semaine dernière, par le nouvel ambassadeur de l'Union européenne en Chine, Nicolas Chapuis, qui a affirmé la nécessité de renforcer les relations de l'Union avec le géant chinois face au président Trump, qui perturbe quelque peu les relations commerciales et internationales. Il semble, en effet, indispensable que les deuxième et troisième économies mondiales s'unissent dans une nouvelle dynamique. S'agissant de la Route de la soie, vous avez insisté sur la soutenabilité financière. Il, s'agit, il est vrai, d'un point important, car j'ai le sentiment que ce projet risque de bouleverser quelque peu l'économie des pays d'Asie centrale qu'elle va traverser. Ceux-ci...

... des grandes fédérations, et notamment du G12, au sein de l'Office est-il envisageable ? Ce dernier continuera-t-il la collecte de dons mais aussi ses actions auprès de ses ressortissants ? Enfin, alors que tous nos efforts tendent vers le développement du Bleuet de France et que la question d'un changement de nom de l'Office est régulièrement évoquée, pourquoi ne pas rebaptiser l'ONACVG « Office national du Bleuet de France » ?

...ts parmi le 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa) et le régiment de marche du Tchad (RMT). Un des soldats rescapé de cette embuscade et ayant vu beaucoup – trop – de ses camarades tomber au combat vit dans ma circonscription. Des manifestations officielles sont-elles prévues ? Il me semble qu'une procédure est en cours. Mais jugeriez-vous normal l'absence de commémoration nationale ? J'en profite pour demander au président de notre commission d'organiser un événement, si le ministère ne s'y résout pas. Je pense que c'est le minimum que nous devons à nos soldats.

Vous avez bien voulu répondre à ma lettre concernant l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, en me rappelant les termes du décret de 2000 ainsi que ceux du décret de 2004 concernant le droit à indemnisation. Je suis en effet régulièrement sollicité à ce sujet par le président de l'Association nationale des orphelins de guerre, qui vit dans ma circonscription, et qui défend le principe d'une indemnisation après la retraite. Cette demande a été exprimée à tous les gouvernements, depuis pl...

Combien de personnes sont reconnues mortes pour le service de la Nation ? Vous releviez que cette mention est encore peu connue, et donc moins valorisée que la mention « mort pour la France » ; comment la faire mieux connaître ? J'ajoute que, mère et belle-mère de militaires régulièrement engagés en OPEX, je peux témoigner du fait que nos jeunes combattants attendent beaucoup l'érection d'un monument à la mémoire de leurs frères d'armes.

... supplétives engagées en Algérie aux côtés des armées françaises. En effet, il existait deux statuts bien distincts : d'une part, celui des arabo-berbères de droit local et, d'autre part, celui des supplétifs de souche européenne. Ils ont partagé les mêmes risques au péril de leur vie, rappelons-le. Dans deux décisions de 2011 et de 2013, le Conseil constitutionnel a considéré que la condition de nationalité pour l'éligibilité à diverses dispositions, dont l'allocation de reconnaissance, était contraire au principe d'égalité, ouvrant ainsi la voie à un examen favorable de demandes d'allocations présentées par les harkis de souche européenne. Malheureusement, les services départementaux de l'ONACVG et le service des rapatriés n'ont pas donné suite aux demandes des intéressés. Une initiative parle...

...nsez-vous pas, qu'au-delà de l'enseignement au collège de l'histoire de la guerre d'Algérie, celle des harkis devrait également être évoquée ? Il serait en effet utile de connaître cette histoire complexe, contradictoire qui exprime toutes les difficultés de la colonisation, et de savoir comment des femmes et des hommes se sont engagés du côté de la France et quel a été le sort, sur le territoire national, des 42 000 harkis et de leurs quelque 800 000 descendants. Seriez-vous favorable à ce que, en lien avec celui de la guerre d'Algérie, cet enseignement soit rendu obligatoire dans le cadre des programmes scolaires ?

...s d'école donnent des réponses très contrastées à ce type de demandes : si certains trouvent cela formidable et s'engagent avec enthousiasme, d'autres opposent une fin de non-recevoir assortie de toute une gamme de réponses. Existe-t-il aujourd'hui, en la matière, un cadre réglementaire, une circulaire ? Si ce n'est pas le cas, ne faudrait-il pas, en collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale, réfléchir à une doctrine ?

J'ai bien entendu la réponse que vous avez faite à M. Chassaigne concernant la QPC portant sur l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963. La haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution les dispositions prévoyant l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie uniquement si elles étaient de nationalité française, dans la mesure où la rente prévue par cette même loi avait été instituée dans un objectif de solidarité. Vous voudrez bien m'en excuser, Madame la ministre, mais je n'ai pas bien saisi la réponse et je souhaiterais avoir des précisions quant au nombre de personnes susceptibles d'obtenir cette réparation bien qu'il soit, comme vous l'avez dit, difficile de l'établir cinquante ans a...

Je veux revenir sur la mention « Mort pour le service de la Nation ». Le premier décret de 2012 est sans ambiguïté. Selon les dispositions initiales, les militaires peuvent bénéficier de la mention « Mort pour le service de la Nation » s'ils sont décédés des suites de l'acte volontaire d'un tiers. Par contre, le décret de 2016 est ambigu et incomplet. Il prévoit qu'un militaire ou un agent public peut bénéficier de cette mention s'il est décédé du fait de l'acco...

...urs seront sur nous dans 11 mois, quel secteur privilégier afin d'organiser ces cérémonies du 75e anniversaire, en considérant les enjeux géopolitiques et la nécessité d'honorer le devoir de mémoire de ceux qui sont tombés et qui tomberont dans les années à venir ? Par ailleurs, le général Menaouine a été auditionné hier par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale. Évoquant le service national universel (SNU), il a estimé que les encadrants devraient être des militaires, potentiellement des militaires retraités. Avez-vous des pistes de travail pour faire intervenir des militaires retraités qui sont jeunes ?

Vous souhaitez laisser en dehors de toute indemnisation les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre d'un certain nombre de conflits, en particulier le conflit de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine. Vous avez évoqué les raisons budgétaires, le coût d'un à deux milliards d'euros, et les raisons politiques, à savoir l'esprit initial de cette indemnisation liée à la barbarie nazie, qui vous conduisent à être défavorable à l'extension de cette indemnisation. Je souhaite...

...s, et c'est une bonne nouvelle, cette allocation va bientôt être étendue aux militaires en activité. Un décret est attendu. Savez-vous si ce décret sera bien signé et à quelle date ? En outre, je voulais attirer votre attention ce matin sur l'extrême besoin de reconnaissance des familles des victimes du drame de Mers El-Kébir. Étant à Brest, et étant très attaché à tout ce qui concerne la marine nationale, je peux vous assurer que ce sujet est toujours extrêmement prégnant. Ce drame a provoqué 1 300 victimes en juillet 1940. Les familles ont aujourd'hui encore un grand besoin de reconnaissance.