Interventions sur "nation"

...Constitution n'est guère plus qu'une loi… Le constituant de 2008 a réfléchi en profondeur – reportez-vous aux travaux accomplis alors que la majorité n'était pas tout à fait identique à la majorité actuelle – et souhaité que le Président de la République puisse venir délivrer un message et s'adresser aux parlementaires pour faire part de ses orientations futures ou pour répondre à une grave crise nationale. Il revient ensuite au Gouvernement, lui responsable devant le Parlement, de donner un tour concret aux orientations exposées par le Président de la République. Certains collègues, qui témoignent ainsi de leur sollicitude, disent qu'il faut que le Président de la République puisse entendre ce que nous avons à lui dire, mais je pense qu'il dispose des moyens technologiques de prendre connaissa...

Je vous en prie, cher collègue Jumel, nous ne révisons pas la Constitution en fonction des résultats des sondages, soyons un peu responsables ! Pour des raisons tenant à la séparation des pouvoirs, que vous avez très justement évoquée, le Président de la République ne se rend ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat depuis la IIIe République. Assouplissant cette règle, le constituant de 2008 lui a permis de s'exprimer devant les deux assemblées réunies en Congrès. Cette légère modernisation de notre République n'a jamais visé à rompre avec la logique fondamentale de la Ve République. Il ne s'agit pas de faire descendre le Président de la République dans l'arène du Parlement. Son intervention r...

...tait aux États généraux. Si on appelle « modernisation de la République » le fait que le roi descende quelques heures prononcer son adresse et reparte, il me semble qu'on est complètement à côté du sujet ! Ce que je présentais aurait finalement dû être présenté comme un amendement de repli. Oui, ce que je souhaite, c'est distendre au maximum, sinon couper, le cordon entre l'Élysée et l'Assemblée nationale, entre l'exécutif et le supposé pouvoir législatif – parce que l'essentiel du pouvoir législatif est en fait entre les mains du Président de la République. À défaut, je souhaite que le Président descende dans l'arène comme un véritable chef du Gouvernement.

...ssure, cher collègue Euzet. Évidemment, les propositions que je formule ne sont pas liées aux mauvais sondages du Président de la République. Mais, pour parler aussi sérieusement que j'essaie toujours de le faire, ce qui guette le Président de la République, à toutes les époques, ce sont les phénomènes de cour. La parole présidentielle est si sacrée qu'on nous la répète maintes fois à l'Assemblée nationale depuis que nous y siégeons, comme s'il s'agissait de tables de la Loi ou d'une Bible présidentielle. Ce qui guette n'importe quel exécutif, c'est l'isolement, c'est d'être coupé du monde, c'est d'être déconnecté des réalités. Peut-être est-ce ainsi que l'on est conduit à augmenter la contribution sociale généralisée, à revenir deux fois sur l'augmentation des aides personnalisées au logement –...

Cet amendement vise à mettre à jour l'article 20 de la Constitution pour améliorer la gouvernance des collectivités locales. Il serait notamment précisé que le Gouvernement détermine et conduit la politique de l'État, et non celle de la nation, afin de distinguer, au sein de la nation, l'État et les collectivités. Cela permettrait de mieux affirmer la libre administration des collectivités. La solidarité collégiale du Gouvernement serait aussi affirmée par la prestation d'un serment. La nouvelle rédaction préciserait aussi que le Gouvernement ne dispose que des administrations de l'État, c'est-à-dire des administrations dépendant des ...

L'amendement supprimerait le terme de nation, que vous semblez juger désuet – jugement que je ne partage pas. Il préciserait aussi que les administrations dont dispose le gouvernement sur les administrations d'État, et non la fonction publique territoriale. Avec la décentralisation, cela tombe sous le sens ; il est donc inutile de le préciser. Enfin, il est proposé que les ministres prêtent serment dans les mains du Président. Une telle p...

Cet amendement est en cohérence avec celui présenté hier concernant l'investiture du Premier ministre par l'Assemblée nationale, au scrutin public et à la majorité absolue des députés.

Je m'attendais à cet avis et je le comprends, mais je ne le partage pas car il y a un impensé juridique total dans la Constitution sur la fonction du député dans sa circonscription. C'est certes un représentant national, mais élu dans une circonscription. La Constitution devrait se préoccuper de cette question.

Cet amendement vise à préciser que les prérogatives du Premier ministre s'exercent dans le cadre de l'État, sans remettre en cause la libre administration des collectivités, dont certaines adoptent d'ores et déjà des actes à valeur législatives qui doivent donc être appliqués par les exécutifs locaux et non par le Premier ministre, d'où la nécessité de préciser que ses prérogatives sont nationales et non territoriales. Cet amendement précise aussi que les exécutifs locaux ont bien un pouvoir réglementaire pour l'exercice des compétences de leur collectivité, et que le Premier ministre peut, sous certaines conditions, en habiliter certaines par décret – c'est ce qui est envisagé pour la Corse – à exercer un pouvoir réglementaire. La présidence du Conseil des ministres serait en outre ...

Il s'agit du pendant de l'amendement présenté hier soir sur la nomination du Premier ministre par le Président de la République. Il est demandé par cohérence que le Premier ministre préside le Conseil des ministres et puisse déléguer ce droit au Président de la République pour un ordre du jour déterminé.

Cet amendement vise à tenir compte des évolutions de la construction européenne. Il s'agit d'une précision sur les incompatibilités de la fonction de membre du Gouvernement avec celle de parlementaire. Il est ainsi spécifié que les mandats parlementaires s'entendent des mandats parlementaires nationaux et européens.

En affirmant que le Parlement conduit la politique économique et sociale du pays, votre amendement est en contradiction avec l'article 20 de la Constitution, selon lequel le Gouvernement définit et conduit la politique de la Nation. Avis défavorable.

Et ceux qui seront élus dans le cadre de la proportionnelle nationale ?

...ier de nouvelles fonctions sans qu'il soit besoin de créer un organe supplémentaire. Sans oublier le Printemps de l'évaluation, lancé à l'initiative de certains parlementaires, dont vous venez de parler. Par conséquent, les outils juridiques existent, un organe est déjà en place – le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – et des budgets peuvent, si le bureau de l'Assemblée nationale le décide, être consacrés à des évaluations réalisées par des organismes indépendants, notamment universitaires. Il serait donc superfétatoire d'inscrire la disposition que vous proposez dans la Constitution, puisque les assemblées parlementaires sont libres de créer les organes qu'elles souhaitent. Inutile d'aller surcharger la norme suprême de facultés qui existent déjà.

...n menée par les groupes de travail de l'Assemblée. Cela étant, y a-t-il besoin d'une accroche constitutionnelle ? Sur ce point, je partage plutôt le sentiment de notre rapporteur général : en l'état actuel des choses, rien ne nous interdit de créer un nouvel outil. Maintenant, doit-il être commun au Sénat et à l'Assemblée, comme le prévoit l'amendement CL472, ou doit-il être propre à l'Assemblée nationale, comme cela est proposé dans l'amendement CL90 ? Enfin se pose la question de l'accès réel aux données. Tels sont les trois éléments qui doivent guider notre réflexion d'ici à la séance publique.

...xtérieur, jamais nous n'aurions pu prouver que nous avions raison – je pense à un amendement très précis. Le besoin est donc réel. Quant à l'accroche constitutionnelle, elle me paraît nécessaire, notamment pour garantir l'indépendance de cet office. Enfin, nous proposons que cet outil soit commun aux deux chambres, par simple souci d'économie ; mais s'il devait être rattaché à la seule Assemblée nationale, je n'y verrais aucun inconvénient. En tout cas, l'argument de M. Villani me conforte dans l'idée qu'il est nécessaire d'inscrire cet organisme indépendant, au même titre que d'autres, dans la Constitution.

...nocratie. C'est la raison pour laquelle la création d'un nouvel organe dans la Constitution ne suffit pas. Il serait intéressant de renvoyer cette question à une loi organique relative aux institutions chargées du contrôle au sein du Parlement – c'est du reste l'objet d'un amendement que nous défendrons après l'article 9. En effet, comme l'a dit le rapporteur général, dans ce domaine, l'Assemblée nationale ne travaille pas forcément de la même manière que le Sénat, qui a fait le choix de commander des études externes.

...ptions qui auront doublé de superficie. Et, en effet, nous qui, comme notre collègue Jumel et d'autres, avons le souci d'être en phase avec nos territoires, nous n'aurons plus le temps de rencontrer le syndicaliste, le pêcheur, le bénévole, ni de faire le tour des administrations préfectorales ou académiques pour défendre certains dossiers. Autant d'activités qui nourrissent notre travail au plan national. L'élu national a besoin de travailler en phase avec le terrain.

Je veux vous alerter sur cette incohérence totale entre la vision et l'ambition que vous affichez et la réalité de ce que vous proposez dans cette réforme. Bien sûr, notre mission est nationale, mais notre ancrage territorial garantit l'efficience de cette représentation au niveau national.

... nécessaire de leur donner cette force au sein de notre assemblée, qui est la reconnaissance de ce qu'ils pèsent en termes de représentation territoriale. Inscrire dans la Constitution que chaque département est représenté par au moins un député sera la garantie, non pour les élus, mais pour nos populations qu'elles seront respectées dans leur vote, dans ce qu'elles représentent au sein de notre Nation. (Applaudissements.)