Interventions sur "nation"

...Nous souhaitons conserver le nombre de députés à 577, afin de sauvegarder la proximité entre les élus et le peuple. La réduction du nombre de parlementaires éloignerait de fait géographiquement, physiquement l'élu des électeurs, ce qui n'a pas de rationalité. Cela aggraverait la difficulté de l'élu à parcourir sa circonscription, à écouter, entendre les citoyens. Dire qu'un député est élu de la Nation a un sens, mais dire qu'un député doit garder ses racines a aussi un sens. Quelle est la rationalité de la baisse attendue du nombre de députés ?

Mais la conséquence de l'État fédéral, c'est que la loi et le règlement sont pour partie déterminés par les Länder allemands, par les régions autonomes. On peut donc réduire le nombre des députés de la Nation – je rappelle que la Suisse est une nation – parce que les matières évoquées dans la loi à l'échelle de la Nation sont séquencées par la répartition des compétences, par exemple entre ce qui relève des Länder allemands ou des cantons suisses et ce qui est du domaine du Parlement national. Dans de telles conditions, on pourrait réduire le nombre de parlementaires ; mais en l'absence d'une refonte ...

... de parlementaires ? Comme nous n'avons aucune explication, il faut bien répondre pour vous. Le projet de réforme constitutionnelle met en lumière tous les biais spécieux de cette République. Tout est intégralement décidé depuis l'Élysée. Et le caprice de l'Elysée, c'est d'abaisser de 577 à 404 le nombre de députés. Dès lors que le Président de la République l'a décidé, la majorité à l'Assemblée nationale doit suivre. Et même si elle n'a aucun argument à nous proposer, il faut voter cette disposition parce qu'elle a été décidée par le Président de la République. J'aimerais que les rapporteurs nous expliquent la logique de la diminution du nombre de parlementaires. La logique est-elle économique, démagogique ? Monsieur Houlié, si l'on ne compte pas les sénateurs, le seul pays d'Europe qui sera ...

Il y en a d'autres qui tirent leur légitimité, leur force, leur énergie quotidienne de la relation humaine, de l'ancrage, de l'incarnation territoriale et même des visages des hommes et des femmes qui nous donnent envie de nous lever le matin pour se battre et porter leur voix ici. Je comprends que lorsque je parle, je suscite soit de la réprobation, soit de l'incompréhension. Nous ne parlons pas la même langue, nous n'avons pas la même conception du rôle de parlementaire.

N'en déplaise à M. Ruffin, je crois que les citoyens se sont malgré tout exprimés sur le programme d'Emmanuel Macron et sur son engagement de réduire le nombre de parlementaires à l'Assemblée nationale. C'est une expression que nous devons respecter. Je rappelle que cette réforme constitutionnelle introduit une part de proportionnelle qui, nous semble-t-il, améliorera nettement la représentativité et l'expression des sensibilités des Français.

.... Pouvez-vous nous dire où est le gain ? En réalité, on y perdra. Les oppositions seront donc moins représentées, les circonscriptions beaucoup plus grandes, et il y aura proportionnellement moins de collaborateurs pour appuyer le parlementaire. Mais tout va bien, puisqu'ils auront à leur côté des hauts fonctionnaires totalement gérés par l'administration centrale et par la majorité à l'Assemblée nationale ! Ce que vous êtes en train de faire, mes chers collègues, c'est du terrorisme intellectuel. Vous nous dites que vous ne faites qu'appliquer le programme sur lequel vous avez été élu, et c'est très bien, mais vous ajoutez que l'opposition représente l'ancien monde qui a échoué partout.

...s la Constitution, tandis que nous faisons le choix de proposer qu'à l'article 24 de la Constitution figure bien l'unicité des députés, tous élus selon le même mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce mode de scrutin, et je le rappelle même si cela ne fait pas nouveau monde, c'est le mode de scrutin utilisé depuis la IIIe République, c'est la légitimité donnée à chaque député de la Nation par une majorité de Françaises et de Français dans un territoire donné. Nous sommes en désaccord fondamental avec Richard Ferrand et les députés macronistes sur cet amendement, et nous aurons l'occasion de le redire de vive voix dans l'hémicycle.

...nie entre les majorités présidentielle et parlementaire afin que le choix des Françaises et des Français trouve sa traduction législative et donc sa traduction dans la vie de notre pays. Enfin, je tiens à rappeler que, jamais depuis 1965, c'est-à-dire depuis l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, un Président de la République n'a été élu aussitôt après l'Assemblée nationale. Il n'y a pas d'exemple où le calendrier ait été ainsi fixé. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à votre proposition.

...nt souhaite pouvoir bénéficier d'une majorité stable, large. Je pense que c'est le cas dans tous les pays, comme dans nos petites collectivités. Mais il ne faut pas oublier que nous parlons de deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, censés êtres indépendants. C'est en ce sens qu'il faut peut-être trouver des délais suffisants pour garantir la pleine expression d'une Assemblée nationale indépendante.

Le présent amendement est beaucoup moins anecdotique qu'il n'y paraît. Nous, députés, représentons la Nation. Or j'ai le sentiment que ce principe devrait figurer dans la Constitution. Même si je n'ai pas l'ambition d'emporter la conviction de la Commission, je nourris celle, plus modeste, de bousculer les esprits. L'article 24, alinéa 4, de la Constitution dispose que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République ; or rien n'est précisé quant à ce que les députés, eux, représente...

Votre amendement me semble à la fois être déjà satisfait par plusieurs dispositions de la Constitution et, paradoxalement, s'inscrire en contradiction avec ces mêmes dispositions. En vertu de l'article 3 de la Constitution, chaque parlementaire, représentant la Nation tout entière, concourt à l'exercice de la souveraineté nationale. Par ailleurs, l'article 27, relatif à la nullité du caractère impératif du mandat des parlementaires, reprend le principe posé par la Constitution de 1791 selon lequel « les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné...

...e reconnaissance aux représentations de groupes d'intérêt géographique ou sectoriel. Aussi votre amendement présente-t-il deux inconvénients, un majeur et un mineur. L'inconvénient majeur est qu'il paraît redondant avec des dispositions en vigueur et, sur le mode mineur, très honnêtement, je nous vois mal aller expliquer aux sénateurs que nous serions, nous seuls députés, les représentants de la Nation, si nous voulons vraiment que notre projet de réforme prospère durablement… D'où mon avis défavorable.

La question s'était en effet posée en 1962, à propos des députés des trois départements français d'Algérie, de savoir s'ils devaient rester ou non ; puis s'est appliquée la doctrine Capitant ; bref, ils ont fini par démissionner pour éviter d'embarrasser politiquement le Gouvernement et la présidence de la République. Quoi qu'il en soit, les parlementaires sont bien des représentants de la Nation. En revanche, l'intérêt de l'amendement de M. Euzet est d'ancrer malgré tout le député dans un territoire, ce qui nous ramène au débat – que je ne vais pas relancer, rassurez-vous – sur la représentation des citoyens, la proximité etc.

Contrairement au rapporteur général, je considère que l'inconvénient qu'il qualifie de mineur est bel et bien majeur, dans la mesure où l'article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». Un sénateur est donc un représentant de la Nation, au même titre qu'un député, avec cette particularité que le Sénat représente les collectivités territoriales. Ce serait donc bien une erreur majeure de considérer que les sénateurs ne sont pas des représentants de la Nation.

Autant il me semble évident que nous représentons la Nation, autant l'objet de l'amendement me pose problème puisqu'il entend signifier que nous sommes élus dans une circonscription mais pas par la circonscription. C'est un vrai débat de fond que j'ai d'ailleurs avec plusieurs d'entre vous. Je suis persuadée, vraiment, que nous pouvons être les deux à la fois, que les deux notions ne s'opposent pas et sont complémentaires – nous sommes issus de ces territ...

...ite que la Constitution dispose que les parlementaires « sont égaux en droit dans leurs chambres respectives ». Or ce qui paraît évident ne l'est pas. Cette égalité résulte de la tradition parlementaire depuis la Révolution française : les représentants ne sont pas les ambassadeurs de leur circonscription d'élection, et le Parlement pas davantage un congrès d'ambassadeurs. Ils sont les élus de la Nation tout entière, comme l'a si bien expliqué le rapporteur général. L'apparition des groupes et la « collectivisation », pour reprendre un terme bolchevique, du travail parlementaire, se sont accompagnées d'une marginalisation des parlementaires non-inscrits – que d'ailleurs je n'appellerais plus ainsi mais plutôt « libres de toute appartenance à un parti ou à un groupe politique » –, en particulier...

...ires, mais on va peut-être le doubler en créant un statut pour les suppléants… Cela ne manque pas de sel ! D'un point de vue pratique, si un parlementaire est remplacé pendant quatre ou cinq mois, son régime d'incompatibilités s'appliquera au remplaçant qui devra immédiatement faire des choix, notamment en ce qui concerne le cumul de mandats locaux, et ce dans les trente jours qui suivent sa nomination. Va-t-il donc démissionner de ses mandats pour quelques mois ? Devra-t-il être réélu quand il reviendra ? Honnêtement, je crains que nous n'ouvrions là une boîte de Pandore. L'idée est généreuse, mais je ne vois pas très bien comment nous allons pouvoir la gérer.

...oi précise que ce complément de rémunération est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, mais dans la limite de 15 euros par ticket seulement. Votre texte a néanmoins le mérite de souligner la nécessité de mettre fin aux zones blanches en matière de mobilité, ce que Mme la ministre chargée des transports, tout comme le Premier ministre, ont souligné dès le lancement des Assises nationales de la mobilité, il y a sept mois. Si nous partageons l'objectif de permettre à chaque Français d'accéder à la mobilité, de lutter contre cette assignation à résidence, nous n'approuvons pas les moyens que vous proposez. Soyons ambitieux ! Profitons de ce débat pour nous engager en faveur d'une mobilité plus propre, plus durable, plus soutenable, plus intermodale, plus connectée et plus solid...

...nu, dans la limite de 200 euros par an. Je vous le disais plus tôt mes chers collègues, les lois que nous souhaitons voter doivent s'inscrire dans une logique globale et cohérente. L'un des objectifs de la France est, rappelons-le, une transition énergétique rapide et efficace. À cet effet, des mobilités innovantes doivent être encouragées. Après plusieurs mois de consultation durant les Assises nationales de la mobilité, des modes de transport à l'empreinte écologique moindre devront émerger. Ainsi, le covoiturage et l'autopartage pourront faire l'objet d'une attention particulière dans le futur projet de loi d'orientation sur les mobilités. La spécificité de nos territoires ruraux ne peut pas justifier à elle seule ce ticket-carburant. La transition énergétique à la française ne peut se sati...

...z à effet de serre, et qui serait lourd à mettre en oeuvre pour les entreprises, surtout les plus petites, qui devraient passer par un prestataire extérieur coûteux ? De plus, il faut une politique ambitieuse de mobilité et, pour cela, il est nécessaire de sortir des moyens de transport exclusivement individuels. Il faut travailler sur les mobilités du quotidien, qui faisaient l'objet des Assises nationales de la mobilité et qui seront celui de la loi d'orientation sur les mobilités, dont nous serons amenés à débattre en fin d'année Nous pensons que les politiques publiques doivent être en adéquation avec les réalités territoriales, en s'appuyant sur les dynamiques locales. Il faut que les régions se mobilisent pour offrir les moyens de transports en commun adaptés à chaque territoire. Là où le...