Interventions sur "nation"

Mes chers collègues, il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

...nécessaire de reconstruire l'architecture de la pension de base prévue par l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le présent amendement prévoit donc une réécriture de l'article L. 50 de ce code. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l'action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l'action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l'action 1 du programme. Le présent amendement a pour objet de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en le portant à l'indice 130.

Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Mes chers collègues, il nous revient à présent de nous prononcer sur les articles rattachés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je ne suis saisi d'aucun amendement sur les articles 50 et 51 du projet de loi de finances.

Mes chers collègues, nous avons été nombreux à interroger la ministre sur les enjeux du droit à indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale. Madame la ministre nous a indiqué il y a quelques minutes son intention de dresser un bilan et une évaluation actualisée des extensions demandées. Compte tenu des freins posés par l'article 40 de la Constitution, je n'ai pu déposer qu'un amendement demandant la réalisation d'un rapport sur le sujet et j'espère, mes cher...

Monsieur le député, nous savons combien vous êtes investi sur cette question. Vous aviez d'ailleurs interrogé à ce sujet la Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants lors de son audition devant la commission de la Défense nationale et des forces armées. Nous l'avons de nouveau interrogé et elle a indiqué que compte tenu des enjeux financiers, une réponse favorable ne pouvait être apportée dans l'immédiat.