Interventions sur "nation"

La nation libre !

...illions, mais n'oublions pas que cette journée permet de s'adresser à 800 000 jeunes. Plutôt que de baisser son budget drastiquement, comme vous le proposez, la commission serait plutôt d'avis – c'est du moins ce qui ressort des débats qui ont eu lieu en son sein – de donner du sens à cette journée, en l'améliorant sur le fond. Cela dit, nous pourrions regretter la fin de la subvention à l'Agence nationale de la lutte contre l'illettrisme. En tout cas, il ne s'est pas dégagé en commission d'avis largement majoritaire pour la supprimer ou la réduire. À titre personnel, je rends un avis défavorable.

...orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945, par un décret du 13 juillet 2000. Ce droit a été par la suite élargi en juillet 2004 aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la nation, souvent déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l'État. Ce sont les enfants dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état civil : « Mort pour la France ». Cet amendement tend à réparer cette inégalité qui perdure encore aujourd'hui.

Les députés Les Républicains sont très attachés à la revalorisation régulière de la retraite du combattant. Pendant des années, cette revalorisation n'a pas eu lieu. C'est le président Jacques Chirac, lui-même ancien combattant d'Algérie, qui, en 2005, a mis fin à la stagnation de la retraite du combattant. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, celle-ci a été revalorisé année après année, ce qui a permis de l'augmenter de 11 points. Malheureusement, au cours du quinquennat de M. Hollande, cette dynamique que je qualifierai de vertueuse a été interrompue. Ce n'est qu'en 2016 que l'ancienne majorité s'est soudainement souvenue de l'existence des a...

...de la commission élargie : l'aide différentielle ayant été supprimée, l'aide accordée aux veuves d'anciens combattants fait l'objet d'un examen au cas par cas par les services départementaux de l'ONAC. Or, M. Le Fur l'a dit, on constate des différences de traitement entre les départements. Ce n'est pas acceptable. Vous aviez répondu en commission élargie que vous reviendrez vers la représentation nationale car vous n'aviez pas connaissance de ces problèmes, contredisant les remontées du terrain que nous recevons. L'amendement no 304 vise à flécher 2 millions d'euros pour compléter, dans certains départements, l'aide sociale attribuée aux veuves de combattants.

Nous sommes dans notre rôle de parlementaires lorsque nous tenons compte des remontées du terrain qui nous parviennent sur les problèmes d'application de ce que nous votons. La représentation nationale doit être la garante de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous soutenons pleinement l'amendement qui vise à donner à l'ONAC les moyens d'offrir les mêmes services dans chaque département.

...e d'État, pourriez-vous nous expliquer pourquoi, quand nous avions voté la loi de finances pour 2016, le Gouvernement avait fixé un objectif de 1 400 bénéficiaires ? Si j'en crois nos collègues, la mesure n'aurait profité qu'à huit personnes. Y avait-il eu alors une erreur de chiffrage ? Comment expliquer une telle situation ? Disposez-vous d'informations susceptibles d'éclairer la représentation nationale ? Je m'étonne que la mesure présentée comme une avancée, lorsque nous avions voté l'article 131 de la loi finances pour 2016, ne bénéficie qu'à huit personnes. Confirmez-vous ce chiffre ?

...Gouvernement, qui veut réparer l'irréparable, mais après trois reconnaissances par différents Présidents de la République de l'abandon et du massacre des harkis, le budget de 17 millions d'euros ou la revalorisation de l'allocation de 100 euros pour les veuves ou les harkis encore vivants sont absolument dérisoires. Je demande donc dans cette enceinte la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale de l'abandon et du massacre des harkis, nos compatriotes. Nous la leur devons par honneur et par considération pour eux. On reconnaît beaucoup de génocides dans cet hémicycle, notamment le génocide arménien, ce que je salue, mais nous nous abstenons toujours d'évoquer le massacre et le génocide des harkis, combattants français en Algérie.

Cet amendement vise à transférer les 366 300 euros des crédits de l'action 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », vers l'action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». On répondrait ainsi à la demande d'allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre d'Algérie, dont la situation, malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, ...

...sacres coloniaux, le sort qui a été réservé aux harkis, ne sont pas des génocides. Prenez garde : si vous banalisez ce mot, vous arriverez à une forme de révisionnisme historique. Non, ce qui s'est passé en Algérie n'est pas comparable à un génocide, même au cours des moments les plus douloureux, des massacres, y compris des exactions de l'armée française et de ce qu'a fait le Front de libération nationale – FLN. On peut discuter de tout cela. La réconciliation avec l'Algérie aura lieu dans la clarté, en permettant aux historiens de travailler. Mais utiliser le mot de « génocide » pour parler du sort qui a été réservé aux soldats harkis est une contrevérité historique ; je ne peux tolérer que vous nous ameniez sur un tel terrain.

Avec cet amendement, nous vous demandons de faire un pas, vous qui marchez souvent, envers ceux qui se sentent injustement exclus du bénéfice de l'indemnisation au titre des pupilles de la nation. En effet, les enfants qui sont devenus orphelins pendant la guerre de 39-45, et dont l'acte de décès du parent porte pourtant la mention marginale « Mort pour la France », n'ont pas le droit à cette reconnaissance de la nation. Il en va de même, d'ailleurs, concernant d'autres conflits, comme celui en Indochine. Or, depuis quelques années, ces personnes voient cette reconnaissance attribuée à bi...

Cet amendement, comme l'amendement no 211 de M. Alauzet, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 39-45. Nous avons discuté en commission de cette proposition, notamment de son coût, qui pourrait être important. Mais la demande présente ne concerne que l'élaboration d'un rapport. Effectivement, le président Sarkozy avait pris un engagement en faveur de ces mesures de réparation, avant que le président Hollande, puis le candidat Emmanuel Macron, ne fassent de même. Le Présiden...

Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance des harkis, la campagne double et le rapport constant. En commission élargie, j'ai été surpris qu'aucune de ces mesures n'ait pu être adoptée et, dans le même temps, qu'aucun des amendements visant à ce que des rapports les étudient n'ait été voté. Dans la discussion, vous vous êtes engagée à répondre aux demandes des anciens combattants sur la durée du quinquennat, et avez in...

...de maintien de l'ordre après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Faut-il rappeler que, durant cette période, 535 militaires français, appelés du contingent ou engagés, sont morts pour notre pays ? Si le Président de la République avait fait connaître son choix de réparer cette injustice, comme nous l'avons rappelé précédemment, dans un courrier du 2 mai 2017 adressé au président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – FNACA – , il est vrai qu'un second courrier, du 17 octobre 2017, émanant de son chef de cabinet, est revenu en arrière, en indiquant que ce sujet devait être à nouveau examiné afin que le Président de la République puisse s'en faire une idée objective. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous qui savons qu'il reste aujourd...

Madame la secrétaire d'État, Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense et des forces armées, et moi-même vous souhaitons la bienvenue. Nous examinons ce matin les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

...iquée au titre du temps passé sur le territoire en guerre. Enfin, les associations demandent à Bercy de revenir sur l'interprétation restrictive faite de la demi-part fiscale accordée aux veuves, qui lèse les veuves dont le mari titulaire de la carte du combattant serait décédé avant 74 ans. D'autres sujets attendent des réponses, parmi lesquels la révision de l'indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont « morts pour la France » lors de la Seconde Guerre mondiale, ou encore la revalorisation de la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. De nombreux amendements vous proposeront de corriger ces inégalités. Si vous ne pouviez y répondre positivement avec des crédits supplémentaires, je vous demanderai de bien vouloir en étudier le coût et de pr...

...nt de dragons parachutistes, qui a trouvé la mort au Levant, le 23 septembre dernier. Qu'il me soit permis d'adresser en notre nom à tous nos plus chaleureuses pensées de solidarité à sa famille. À travers lui, c'est à l'ensemble du monde combattant que nous souhaitons rendre hommage, anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui, conjoints survivants, victimes d'actes de terrorisme, pupilles de la Nation. Sans revenir en détail sur les dispositions du projet de loi de finances relatives à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il convient de rappeler que si le projet de budget pour 2018 est en diminution par rapport à l'an passé, en raison de l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation, il consolide leurs droit...

...tons des crédits de la mission « Anciens combattants » pour cette année 2018, dernière année du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre, de rappeler la phrase d'un grand témoin du premier conflit mondial, Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » joue aujourd'hui un rôle essentiel permettant la réconciliation des différentes générations autour de notre bien commun à tous, la nation et son histoire. Le groupe La République en Marche se satisfait d'abord d'un budget qui s'inscrit dans le maintien des droits, témoignant d'une reconnaissance pour l'ensemble des générations du feu et visant même à mettre fin à certaines inégalités de traite...

Nos soldats engagés au Mali, au Levant ou dans le territoire national dans le cadre de l'opération « Sentinelle » sont nos anciens combattants de demain. Notre capacité à prendre en compte les demandes et les revendications de nos anciens combattants en dit beaucoup de notre manière de leur exprimer notre reconnaissance. Le monde combattant réunit toutes les générations du feu. Le groupe Les Républicains prend acte de votre budget et déplore une nouvelle fois un...

 « Un Français doit vivre pour elle Pour elle un Français doit mourir », ces paroles du Chant du départ exprime bien le lien qui pouvait exister entre les citoyens et la nation, entre les citoyens et l'armée. Aujourd'hui, je ne suis pas sûre qu'ils résonnent de la même façon à l'oreille de nos concitoyens. Même si ce chant date de la Révolution, n'oublions pas que nos arrière-grands-pères ou nos grands-pères le chantaient en 1914. La transition est toute trouvée pour saluer l'action de l'État pour les commémorations du centenaire de la fin de la Grande guerre. Alors qu...