Interventions sur "nation"

Pour l'année 2018, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont relativement stables et ne soulèvent pas de remarques particulières de la part du groupe Les Constructifs. Lors de son dernier budget, le Gouvernement précédent avait pris plusieurs engagements en faveur du monde combattant, en matière de dispositifs fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État, de les maintenir et d'honorer ain...

...crédits de l'été 2017 ont aussi frappé la mission « Anciens combattants », à hauteur de plus de 26 millions d'euros, somme pour laquelle il n'est pas prévu d'opérer de rattrapage. Les demandes légitimes des associations d'anciens combattants ne sont pas toutes prises en compte. Qu'en est-il de la situation des veuves qui rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension, des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, des soldats français ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964, de l'extension du bénéfice de la campagne double ? Vous nous promettez, madame la secrétaire d'État, plus d'égalité sur l'ensemble du quinquennat. Comment comptez-vous parvenir à cet objectif alors que la loi de programmation prévoit une diminution de 300 millions d'euros du budget de votre mission ? Comme...

Ma question porte sur la prise en charge des blessés atteints du syndrome post-traumatique (SPT). L'Institution nationale des Invalides (INI) a adopté en juin 2016 un projet médical devant servir de base au nouveau projet d'établissement. Celui-ci accorde une place importante à la prise en charge des blessés atteints du SPT. L'objectif est de développer une nouvelle offre de soins adaptée avec un nouveau pôle spécifique. L'INI aura vocation à accueillir les blessés sortis de la phase aiguë afin de se concentrer s...

L'aide différentielle en faveur des conjoints survivants a été remplacée par une aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle est désormais également versée aux anciens combattants eux-mêmes lorsqu'ils ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Or, les crédits relatifs à l'action sociale au sein de la mission restent stables, à 26,4 millions d'euros, alors qu'ils doivent aussi couvrir les aides aux 2 271 victimes directes du terrorisme. Cela implique u...

Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment en revalorisa...

...62 à minuit, le précédent Gouvernement avait décidé d'attribuer ce que l'on appelle la « carte à cheval », depuis peu, ces personnes ont droit à la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants. Ce qui n'est pas le cas de ceux qui ont eu le malheur d'arriver au lendemain de la déclaration d'indépendance de l'Algérie, et sont restés plus de quatre mois, faisant par-là partie des oubliés de la Nation. Pourtant, entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964, il y a eu un certain nombre de disparus et plus de 350 morts, auxquels la mention « Mort pour la France » a fort heureusement été décernée. Je comprends parfaitement, madame la ministre, qu'après l'indépendance de l'Algérie, la France n'était plus en guerre au sens propre du terme. Mais, alors que ces militaires en vécu dans un comple...

Vous l'avez dit, le ministère des armées s'est engagé, à travers des conventions pluriannuelles passées avec des collectivités territoriales, à favoriser le déploiement d'actions propres à enrichir l'offre touristique mémorielle. Je salue ce projet bénéficiant d'un budget de 2 millions d'euros pour l'année 2018. Cet engagement favorise le lien entre l'armée et la Nation et renforce l'éducation citoyenne de nos jeunes. Pensez-vous qu'il soit possible d'établir un pont entre l'éducation nationale et nos armées afin de s'assurer que chacun de nos jeunes puisse visiter chaque année au moins un site mémoriel géré par le ministère des armées ?

...e 2014. Mais, si les mesures de reconnaissance et de réparation adoptées ont permis d'améliorer la situation de ces hommes et de ces femmes, elles n'ont pas suffi à régler toutes les difficultés. La communauté déplore que la France ne soit pas allée plus loin en reconnaissant davantage l'abandon et le massacre de 70 000 harkis et de leurs familles. Certes, afin de marquer la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives, le projet de budget pour 2018 prévoit la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance ainsi que de l'allocation viagère en faveur de leurs conjoints et ex-conjoints survivants. Le montant annuel de l'allocation sera ainsi porté à 3 663 euros ou à 2 255 euros selon le dispositif choisi par les bénéficiaires. Vous vous êtes di...

La jeunesse est au coeur des priorités du ministère des armées comme l'attestent les nombreux dispositifs qu'il propose chaque année à des centaines de milliers de jeunes afin de diffuser une culture de défense, de développer la citoyenneté ou de contribuer à la cohésion de la Nation. Parmi les actions visant à faire de chaque jeune Français un citoyen engagé, je souhaite saluer l'exemple de réussite que constitue l'institution des Cadets de la défense. Ce dispositif est issu du plan « égalité des chances » qui vise à favoriser l'insertion des jeunes, plus particulièrement de ceux qui sont issus des milieux défavorisés. Grâce à ce programme, en 2016, 600 jeunes Français ont ...

...endue par le monde combattant que représenterait l'attribution de la carte du combattant à ceux qui sont restés sur le territoire algérien après les accords d'Évian. J'insiste moi aussi sur le caractère légitime de cette revendication, appuyée depuis de nombreuses années par plusieurs propositions de loi venues de tous les horizons politiques. Je veux aussi souligner que tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre devraient bénéficier, sans distinction aucune entre les conflits, des dispositifs de réparation adoptés en 2000 et 2004. Cela appraît d'autant plus nécessaire que les personnes concernées sont hélas de moins en moins nombreuses, qu'elles ont aujourd'hui atteint l'âge de la dépendance, et qu'elles se sentent exclues de la reconnaissance morale comme de l'indemnisation. Sans...

Je souhaite vous interroger sur l'indemnisation des pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939-1945, et plus particulièrement des pupilles de la nation orphelins de parents incorporés de force, cette plaie qui n'a jamais été véritablement guérie pour les Alsaciens et pour les Mosellans. Vous l'avez rappelé, certaines catégories d'orphelins de guerre ont été indemnisées par des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004. En juillet 2000, le Gouvernement a recon...

L'année 2018 est marquée par le centenaire de la première guerre mondiale : à cette occasion, le ministère entend continuer à développer une véritable politique de tourisme de mémoire, en lien avec les collectivités territoriales, à destination du plus grand nombre, en particulier des plus jeunes. Je me réjouis de cette orientation, qui s'inscrit dans une démarche pédagogique à propos des conflits qui ont émaillé notre histoire mais aussi de l'importance du rapprochement entre les peuples permis notamment par la construction européenne. Dans l'ensemble du territoire national, les collectivités territoriales sont souvent très attachées...

...s établissant une distinction pour le bénéfice de l'allocation de reconnaissance et, à deux reprises aussi, le Conseil constitutionnel a censuré une telle rupture d'égalité. Après la première décision du Conseil, les services de l'ONAC ont reçu des demandes qui auraient dû avoir une issue favorable, mais ces services ont pris leur temps : ils ont attendu qu'une deuxième loi confirme le critère de nationalité, afin de rejeter les demandes. Ne pourrait-on pas reconsidérer la situation des personnes concernées entre 2011 et 2013, c'est-à-dire entre les deux décisions du Conseil constitutionnel, et leur octroyer l'allocation ? Cela représenterait entre 100 et 140 personnes par an, contre environ 5 500 bénéficiaires relevant du statut de droit local, ce nombre étant en baisse de 100 par an. Il n'y a...

Je voudrais insister, à mon tour, sur le droit à indemnisation des pupilles de la Nation. Vous avez évoqué un coût de plus de deux milliards d'euros si l'on étendait à tous les conflits l'indemnisation des orphelins de guerre. Les enfants dont les parents sont morts pour la France durant la Deuxième Guerre mondiale éprouvent un profond sentiment d'injustice après les décrets pris en 2000 et 2004. Selon une réponse ministérielle du 10 septembre 2015 à une question écrite posée au Séna...

...arianne Dubois et moi-même avons démontré la perte d'intérêt de la JDC, que ce soit pour sensibiliser à la défense ou pour détecter l'illettrisme. Cette journée coûte 150 millions d'euros par an sans que les objectifs fixés soient vraiment atteints. Notre rapport ne remet aucunement en cause le travail des hommes et des femmes qui gèrent le dispositif, mais plutôt son articulation avec le service national universel. Nous avons fait des propositions sur le lien armée-Nation qui passent par un renforcement du parcours citoyen dès le stade de l'école, et jusqu'à la fin des études, mais aussi du service civique et de la réserve opérationnelle. Nous avons aussi proposé un service militaire volontaire, ainsi qu'un dispositif de Cadets de la défense, à propos duquel vous avez répondu. Quelles sont les ...

Je vais nécessairement revenir sur des sujets déjà abordés, en vous interrogeant d'abord sur la reconnaissance du statut de pupille de la Nation. Le dossier se rouvre, en quelque sorte, avec la reconnaissance comme pupilles de la Nation de plusieurs dizaines de victimes des attentats récemment commis en France. Nous savons que la constitution des dossiers est extrêmement complexe pour les personnes concernées. Le fait qu'il n'y ait pas de secrétaire d'État spécifique pour les anciens combattants dans ce Gouvernement, pour la première foi...

Sans revenir sur tous les sujets, je regrette la dénomination de votre ministère, qui ne fait pas apparaître expressément les anciens combattants. Chacun sait pourtant qu'il y a une dimension symbolique. C'est la première fois depuis bien longtemps que les anciens combattants ne figurent pas dans l'intitulé d'un ministère ou d'un secrétariat d'État. Nous avons bien entendu votre réponse sur la carte 62-64. Vous faites état d'un coût compris entre 80 et 100...

... une question d'équité. En ce qui concerne les veuves, notre collègue Dino Cinieri a expliqué en quoi il existe une « double peine » : lorsque l'époux décède avant 75 ans, la manière dont l'administration fiscale traite la question est problématique. Il serait temps d'envoyer un signal positif. Les attentes sont extrêmement fortes en la matière. Cette mesure est une forme de reconnaissance de la Nation vis-à-vis des veuves concernées.

...e l'Allier de 1910 à 1919, organise tous les ans un rassemblement dans le petit village de Rocles, devant un monument aux morts, monument pacifiste puisqu'il porte l'inscription : « apprenons à supprimer la guerre ». Ce rassemblement a lieu pour la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple entre 1914 et 1918, combat que d'autres associations ou organisations conduisent aussi au niveau national. Quelle est votre position et celle du Gouvernement auquel vous appartenez sur cette question ? Il s'agit de réhabiliter des soldats qui n'étaient ni des lâches ni des traîtres.

... cause d'un retard dans le déploiement de leur unité, ou pour d'autres raisons, viennent nous voir. Nous avons beaucoup de mal à expliquer à ce public qu'il n'a pas droit à la carte du combattant. Je veux aussi insister sur la question des orphelins de guerre : on a certes progressé pour certaines catégories, mais en créant une inégalité car d'autres ne bénéficient pas du statut de pupille de la Nation. Je comprends bien qu'y remédier représente un coût important, mais on pourrait imaginer un étalement dans le temps. J'en termine avec la présence de l'ONAC sur le terrain. Je souhaiterais que vous nous rassuriez, madame la ministre, après la réponse très concise que vous avez faite tout à l'heure. Nous attendons que vous nous disiez très explicitement que l'on maintiendra la présence de l'ONAC ...