Interventions sur "nationale"

...devrait être le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cet examen interviendra à la reprise des travaux en tenant compte des journées organisées par les groupes, soit, vraisemblablement, dans la semaine du 11 ou du 25 septembre en fonction de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

...ées et les chefs d'État successifs. Je tiens aussi à souligner le rôle joué par notre Assemblée : à l'initiative du président Bartolone et du groupe d'études que je présidais, nous avons, en octobre 2016, cosigné avec tous les présidents de groupes politiques un texte de soutien intitulé « Unis derrière Paris 2024 pour faire gagner la France », qui marque l'engagement unanime de la représentation nationale. Cette candidature a su fédérer et rassembler autour d'elle tout un pays, et nous devons désormais la faire vivre dans tous les territoires, et non pas seulement à Paris, en Île-de-France et dans les sites retenus pour l'organisation des manifestations et des compétitions. Pour ce faire, nous pourrons nous appuyer sur l'atout formidable que sont les seize millions de bénévoles, y compris ceux du...

Merci madame la ministre. Si notre équipe féminine de football n'est pas loin du but, tel ne semble pas être le cas de l'équipe de France masculine de rugby, mais peut-être me répondrez-vous à ce sujet… Bien entendu, j'invite les femmes, toujours plus nombreuses à l'Assemblée nationale, à y créer une équipe de football. (Sourires.)

Madame la ministre, pour la première fois de son histoire, Yana Dòkò, la sélection de football de la Guyane, s'est qualifiée pour participer à la quatorzième édition de la Gold Cup. Il s'agit de la principale compétition internationale organisée par Confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à laquelle sont associés les Caraïbes, le Suriname, le Guyana et la Guyane française. À l'instar de celles de Guadeloupe et de Martinique, la ligue de football de Guyane n'est pas reconnue par la FIFA. Nous sommes tous ultramarins, et portons un seul et unique maillot : celui de la Fédération françai...

Madame la ministre, vous avez évoqué l'Association nationale des élus en charge du sport, dont j'ai été le vice-président et au sein duquel je présidais la commission « Grandes villes-Sport professionnel ». Dans ce cadre, au moment de l'élaboration de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, nous avions travaillé – au-delà de...

...e. Je pense en particulier aux piscines : dans ma circonscription, les communes ne parviennent plus à en assurer le fonctionnement alors que le savoir-nager est une compétence importante, qui doit être acquise à l'école élémentaire ou, au moins, au collège. Enfin, en tant qu'élus du Nord, nous serions heureux et fiers, madame la ministre, de vous recevoir pour assister au match que notre équipe nationale de futsal disputera le 12 septembre prochain, à Orchies.

... représente une formidable force de décloisonnement qui a fait basculer sa vie. Il est donc important qu'au-delà des mesures prises pour des sports comme le basket-ball ou le football, les stations de ski, l'accès aux plages ou les sentiers de randonnée, par exemple, soient adaptés. Actuellement, ces aménagements sont souvent le fait de communes ou d'acteurs privés ; il n'existe pas une impulsion nationale suffisante. Néanmoins, il me semble que l'image des Jeux paralympiques a évolué, et que l'on reconnaît désormais les qualités physiques et psychiques des athlètes du handisport. Par ailleurs, j'ai pu observer, en suivant la situation de demandeurs d'asile hébergés dans des familles vivant dans des villages périurbains, qu'ils avaient pu s'intégrer dans ces villages pourtant très rétifs vis-à-vis...

...ar les joueurs, d'une part sous forme de salaire au titre du contrat de travail, d'autre part – et c'est la grande nouveauté –, sous forme d'une redevance en contrepartie de l'exploitation commerciale de leur image. Ce mécanisme, qui ressuscite le droit à l'image collective qui avait disparu en 2010, est une véritable nécessité pour améliorer la compétitivité des clubs français sur la scène internationale. Le montant de la redevance pourra en effet être exclu de l'assiette des cotisations sociales. Alors que le début de la nouvelle saison sportive approche, il paraît important que les clubs professionnels puissent bénéficier au plus vite des nouvelles dispositions législatives. Or, à ma connaissance, les décrets d'application sont toujours en attente de parution. Pouvez-vous nous indiquer où en so...

Environ 15 % des élèves de CM2 déclarent ne pas savoir nager, ou presque pas. Lors du championnat du monde de natation à Budapest, vous avez confirmé l'importance de l'apprentissage de la natation pour tous les enfants, qui constitue une priorité nationale d'ailleurs inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Cet apprentissage doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé, mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Dans les territoires ruraux, nous constatons que ce sont les communes, les communautés de communes et les départements qui financent c...

...rfois décevante. Ainsi, à Rio, les sportifs, commentateurs et supporters n'ont pas manqué de soulever le problème des transports ainsi que le fait que certains stades étaient quasiment vides à cause du prix des billets. Quel modèle économique entendez-vous défendre pour concilier l'aspect économique et le caractère populaire de l'événement, notamment par le prix des billets ? Selon l'Association nationale des étudiants en STAPS, la moitié des diplômés ne trouve pas de travail en rapport direct avec le sport. Que pensez-vous de cette formation ? Comment rendre la sélection plus exigeante afin d'éviter l'écueil actuel ? Prévoyez-vous, en coopération avec votre collègue Mme Vidal, une réforme des STAPS ? Enfin, vous avez évoqué l'importance du sport santé, dans sa double dimension de prévention – 6,...

Vos propos, madame la ministre, confirment que le sport demeure un vecteur d'éducation qui permet à chacun de s'épanouir. Je souhaite vous interroger sur le sport scolaire. Qu'il soit pratiqué lors des cours d'éducation physique et sportive ou au sein de l'Union nationale du sport scolaire, il est le premier vecteur d'éducation à la citoyenneté et à la santé, mais il contribue aussi au développement de pratiques artistiques et d'entretien de soi, ainsi qu'à l'épanouissement et au bien-être des élèves. Votre ministère et celui de l'éducation nationale entendent-ils développer le sport scolaire ? Avez-vous déjà un plan d'action ?

...ceux qui en sont les plus éloignés ? Qu'en est-il des enfants qui souffrent de leur différence à l'école ? Je pense aux enfants obèses qui, avouons-le, détestent le sport, le fuient et s'absentent systématiquement les jours de piscine. Il existe des ponts entre la pratique du sport à l'école et à l'extérieur de l'école. Comment comptez-vous travailler en synergie avec le ministère de l'Éducation nationale, afin de faciliter la pratique du sport dès le plus jeune âge ?

...errain était encaissé entre un cours d'eau, un champ agricole et une voie express. Il en aurait coûté 100 000 euros si je n'avais pas trouvé à la Ligue et au Comité des alliés qui se sont contentés de l'installation d'une haie naturelle, pour 20 000 euros seulement. Deuxième exemple : j'ai fait construire un gymnase homologué pour le badminton. Cinq ans après, le club de badminton étant monté en nationale 1, on s'est aperçu qu'il manquait 50 centimètres de hauteur sous plafond. Il a donc fallu débourser 40 000 euros pour changer les rampes d'éclairage et le marquage des terrains pour passer d'une hauteur de 11,80 à 12,30 mètres… Certaines collectivités ne peuvent pas toujours suivre de telles préconisations. Ce n'était pas mon cas, mais je me fais leur porte-parole, ainsi que celui de l'Associati...

On a déjà évoqué la question du financement des infrastructures sportives par le CNDS à propos des DOM-TOM. En visite en Corse en mai 2016, M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, avait fait état de problèmes quasi identiques pour le territoire corse. Il diligenta donc, en novembre 2016, une mission de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), dont le rapport fut largement nourri par les contributions de la collectivité territoriale de Corse. Ce rapport préconisait de permettre à la Corse de bénéficier du dispositif initialement envisagé pour les seuls DOM-TOM, recommandation retenue par le Conseil d'administration du CNDS à la fin de 2016. Le plan initial est alors devenu « plan de développement de...

...tait l'ancienne IRFM, son contrôle devra néanmoins devenir obligatoire et non aléatoire. L'un n'empêche pas l'autre, au contraire ! Nous devons aller au bout de la logique de gestion rigoureuse des deniers publics. Les modalités du contrôle de cette avance ainsi que les éventuelles sanctions en cas de manquement à la règle devront être définies lors de la modification du règlement de l'Assemblée nationale. Je souhaite néanmoins esquisser les pistes suivantes. S'agissant du contrôle des dépenses, conformément au principe de séparation des pouvoirs et afin de préserver la liberté d'exercice de notre mandat, il importe de privilégier le contrôle interne à l'Assemblée nationale de préférence au recours à des experts-comptables ou à l'administration fiscale. Par ailleurs, il s'agit de limiter le mont...

...et les médias, ainsi que nous-mêmes qui sommes concernés au premier chef. Je rappelle à ceux d'entre vous qui étaient présents au début du précédent mandat que nous avons déjà été alertés par l'opinion publique, qui jugeait ce mécanisme indu en raison, soit dit en passant, de sa méconnaissance complète qui n'a pas été dissipée depuis. Nous avions alors, à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, diminué le montant de l'IRFM de 10 %. Cela a-t-il calmé les esprits ? Pas du tout ! Le soupçon est toujours le même ; pis encore, il s'est largement amplifié depuis car les médias se sont emparés du sujet et en ont fait un point de fixation, ce qui a chauffé à blanc les esprits, Et aujourd'hui, non seulement le principe de l'IRFM est remis en cause, mais l'opportunité des dépe...

Initialement appelée indemnité d'aide dactylographique, puis indemnité de secrétariat et enfin indemnité représentative de frais de mandat, l'indemnité accessoire destinée à couvrir forfaitairement tous les frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée nationale a fait l'objet de mesures d'encadrement au cours de la précédente législature. Néanmoins, son usage demeurait insuffisamment contrôlé. Le bureau de l'Assemblée nationale a donc décidé, le 18 février 2015, de définir des règles strictes d'utilisation de l'IRFM par les députés. Pourquoi vouloir supprimer celle-ci alors que le bureau a également défini les dépenses éligibles à cette indemnité ainsi...

...blème de l'usine à gaz des justificatifs ne se poserait pas. Comment rendre des comptes ? Là est la question. Or l'usine à gaz qui nous est ici proposée ne me paraît pas adaptée. D'abord parce que s'y mêleront des factures qui n'ont rien à voir les unes avec les autres, du remboursement d'emprunts au justificatif d'achat de stylos. Ensuite parce que remettre des factures au bureau de l'Assemblée nationale, c'est de facto les transmettre à des adversaires politiques quand on siège dans l'opposition : si Pepsi-Cola présente des factures à Coca-Cola, cela devient un peu compliqué. Enfin parce qu'il y a là une hypocrisie totale, comme le savent tous ceux d'entre vous ayant déjà déjeuné avec des avocats ou des membres d'autres professions qui se font rembourser leurs frais professionnels : vous payez l...

...ilité simple, obligatoire pour chaque député et à sa charge, certifiée annuellement. Un contrôle aléatoire pourrait être exercé par un organisme extérieur, par exemple la commission de déontologie de la fonction publique, qui nécessiterait ainsi peu de moyens financiers. Si les citoyens veulent un contrôle, je doute en effet qu'ils acceptent que l'on recrute cinquante fonctionnaires à l'Assemblée nationale pour vérifier des milliers de facturettes.

...éhicule choisi pour porter cette réforme. De nombreux articles renvoient à l'Assemblée le choix final. En l'espèce, nous clamons haut et fort que nous supprimons l'IRFM. C'est une pure mesure de communication car nous ne supprimons rien du tout. L'IRFM reste puisque tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une indemnité pour couvrir les frais de mandat. En revanche, nous renvoyons à l'Assemblée nationale le soin de définir les modalités d'utilisation de cette indemnité. Croyez-vous vraiment que cela mérite que nous l'inscrivions dans la loi comme une mesure phare ?