Interventions sur "naturelle"

...gagements de l'accord de Paris sont largement insuffisants pour stabiliser le réchauffement climatique à venir. Or cet accord n'est aujourd'hui pas respecté. Quand bien même les émissions mondiales baisseraient drastiquement dès maintenant, l'inertie de notre climat provoquerait encore des évolutions très difficiles pour nos populations, en raison, notamment, de la multiplication des catastrophes naturelles et de l'augmentation de leur intensité : coupures de réseaux d'eau, d'électricité, de chauffage, de communication, de transports – et j'en oublie. Tout ce que nous avons patiemment construit pendant des décennies peut être rayé de la carte en quelques heures. La destruction quasi totale des infrastructures des vallées situées au-dessus de Nice, laissant des populations dans le plus grand désarro...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il est effectivement urgent de le réformer. Depuis bientôt un an, la crise que nous traversons a causé des dégâts considérables et les assureurs se sont défilés devant leurs responsabilités, abandonnant notamment des milliers de petites entreprises, sans indemniser leurs pertes d'exploitation, même partielles. Nous allons donc débattre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles san...

Nous avons tous été alertés par certains de nos concitoyens qui, victimes d'une catastrophe naturelle, font face à d'importantes difficultés dans leurs démarches et dans leurs relations avec les assureurs. Nous avons tous en tête les dégâts causés récemment par la tempête Alex dans la vallée de la Roya en Corse, territoire particulièrement exposé. Je pourrais citer de nombreux exemples comme chacun d'entre vous : les ravages de la tempête Fabien à la fin de l'année 2019, les inondations et les c...

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés vise à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d'intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus en plus fréquemment et dans des zones de plus en plus larges, ainsi que certains nouveaux risques globaux, à l'instar du risque pandémique. Ce texte de notre collègue Stéphane Baudu, dont je tiens à saluer le travail, n'a ...

L'examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, attendu de longue date dans les territoires, s'inscrit dans une actualité particulière. Les récents déchaînements de la nature sur l'ensemble du territoire national et les dégâts de long terme causés par les catastrophes naturelles ont provoqué un important traumatisme chez nos concitoyens. Combien y a-t-il eu de maisons détruites, de foyers dévastés, de vies ravagées, comme lors des récentes i...

...en plus de dégâts. Ces événements peuvent être impressionnants, comme les tempêtes ou les inondations, ou plus discrets, du moins en apparence, à l'instar des périodes de sécheresse qui peuvent occasionner la rétractation des sols argileux et la fissuration des maisons. Cependant, face à ces phénomènes, notre droit n'est manifestement plus adapté. Les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle restent très opaques. Ce manque de transparence, mais aussi les lenteurs et les blocages, suscitent trop souvent l'incompréhension des sinistrés, qui éprouvent alors un sentiment d'injustice. Ils se sentent démunis voire perdus face aux procédures, aux recours et aux nombreux interlocuteurs avec lesquels ils doivent traiter. De leur côté, les élus locaux, en particulier les maires, se sentent so...

..., notre travail doit consister davantage à les prévenir qu'à les corriger. Encore quelques réactions. Comme l'ont observé certains d'entre vous, ce texte est un jalon plutôt qu'une révolution. Il faudra en prévoir d'autres, mais nous n'attendrons pas quarante ans pour le faire. Nous devons planifier certaines étapes, notamment en ce qui concerne la prévention ou l'identification des catastrophes naturelles. Faut-il considérer la sécheresse-réhydratation des sols comme une catastrophe naturelle ou faire entrer cette notion dans le droit commun, en activant des politiques d'amélioration de l'habitat, sur le modèle des politiques de rénovation énergétique des logements ? Tous les logements concernés par ce fléau appartiennent à une même typologie : ce sont ceux des années soixante-dix. Il y aura, c'...

Peut-être compléterai-je ou répéterai-je les propos de Xavier Breton. Nous l'avons relevé sur tous les bancs : le texte part d'un constat, l'augmentation et l'aggravation des catastrophes naturelles dues aux aléas climatiques. On peut en faire un autre : la difficulté tant pour les élus locaux que pour les administrés, de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Quand paraît l'arrêté du ministère de l'intérieur, on constate un vrai soulagement. À ce moment-là, les sinistrés ne se rendent pas compte qu'ils entrent dans la phrase la plus dure, qui consiste à se faire indemniser par...

Avis favorable. Il s'agit d'anticiper l'amendement no 91, qui sera appelé dans un instant, et tend à substituer aux termes de « délégué à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » ceux de « référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles », et à définir la mission de ce délégué. Ce bon amendement clarifie les choses.

Il a pour objectif de rendre l'article cohérent avec l'état actuel du droit, notamment en ce qui concerne les modalités de recours à l'encontre des décisions administratives de droit commun. En effet, d'autres personnes morales peuvent engager un recours contentieux contre les arrêtés de reconnaissance des catastrophes naturelles, comme les associations de sinistrés par exemple, ce qui est très important.

Je félicite notre rapporteur pour son excellent travail. Je n'ignore pas que le texte se limite à certaines catastrophes naturelles, mais, puisque l'article 2 traite des élus locaux, j'appelle l'attention du Gouvernement sur un point. Après une catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les élus locaux mettent tout en oeuvre pour se parer, à l'avenir, des coups du sort. Mon territoire, le Var, a été frappé, surtout à l'est, par les pires catastrophes : ma collègue Sereine Mauborgne peut en témoigner. En 2003, un incendie a...

En cas de non-substitution du délégué par un référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles, il convient, comme y tend l'amendement, de rationaliser les effectifs, dont il était initialement proposé qu'ils soient déployés au niveau départemental – soit dans les quatre-vingt-seize départements métropolitains et les quatre départements d'outre-mer – , en les remplaçant par un délégué ou référent au niveau régional – soit dans les treize régions métropolitaines et les cinq régions ultrama...

Il vise à mettre des supports de communication à disposition des élus, afin d'expliquer aux administrés les différentes étapes de la procédure de déclaration de catastrophe naturelle. Le rapporteur ayant indiqué en commission que cette disposition était déjà prévue ailleurs dans le texte, …

Il vise à ajouter aux missions des référents l'évaluation de la situation des territoires sinistrés, afin de déterminer l'ensemble des dispositifs d'aide et d'indemnisation susceptibles d'être mobilisés après la survenue d'une catastrophe naturelle. Je tiens à préciser pourquoi je formule cette proposition : je suis députée de la Roya, cette vallée que l'on a pu voir dans les médias car elle a subi la plus grande catastrophe naturelle du territoire métropolitain en termes de dégâts aux infrastructures – ce n'est ni moi, ni la presse qui le disons, mais les différents inspecteurs qui viennent, depuis des mois, constater la situation sur le ...

Je comprends très bien que l'actualité dramatique des dernières semaines ait motivé votre amendement. Pour autant, les missions du référent départemental à l'indemnisation des catastrophes naturelles, que nous avons détaillées, visent plutôt la prévention et l'accompagnement des dossiers de catastrophe naturelle. Les missions que vous visez sont importantes, mais elles dépassent, me semble-t-il, celles du référent puisqu'elles peuvent être du ressort des services de la préfecture et de l'État, ou même des collectivités territoriales, lesquelles peuvent se mobiliser pour instaurer des dispos...

...ommune pour l'approbation d'un tel document a valeur de décision de rejet après deux mois. Cette décision de rejet peut être contestée devant la juridiction administrative, par déféré préfectoral ou le cas échéant par un justiciable ayant intérêt à agir. » L'amendement vise donc à encadrer la libre administration des collectivités territoriales en matière de prévention des risques de catastrophe naturelle. Il précise que toute commune qui refuse d'adopter le plan défini par le préfet sur consultation des élus locaux s'expose à des procédures juridictionnelles.

Très favorable. L'évolution des franchises est un sujet débattu depuis longtemps, ici comme ailleurs. En effet, elles sont fixées à des niveaux différents en fonction du risque de catastrophe naturelle, ce qui est perçu comme une injustice. Une modulation à la baisse va donc dans le bon sens, tout comme le traitement particulier des PME, exclues du dispositif général. Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'État, pour ces engagements, qui se traduiront prochainement dans l'arrêté qui sera rédigé après la consultation. J'aimerais cependant que soit intégrée, dans vos réflexions futures, l...

Il vise à instaurer une échelle de gradation des catastrophes naturelles. En effet, dans les Alpes-Maritimes, nous sommes régulièrement victimes, hélas, de catastrophes naturelles d'importance variable. Or le principe d'équilibre du texte, nécessaire pour faire perdurer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles, le régime CATNAT, semble appeler une indemnisation différenciée en fonction du type et de l'importance de la catastrophe naturelle. Il n'est p...

Je comprends tout à fait votre préoccupation, et je pense effectivement qu'il faudra apporter des réponses différentes en fonction de l'intensité de la catastrophe naturelle : l'événement sera-t-il une véritable catastrophe naturelle, ou relèvera-t-il d'un autre dispositif, peut-être plus adapté à des catastrophes non pas mineures mais plus récurrentes, plus classiques, relevant du droit commun ? Dans cette seconde hypothèse il faut plutôt recourir, me semble-t-il, aux dispositifs de prévention que j'évoquais dans mon propos liminaire, à l'instar de ceux applicables...

...les défendre, je vous invite à venir dans la vallée de la Roya, madame la secrétaire d'État, où je vous recevrai avec plaisir. Je suis en effet intimement persuadée, après que mon collègue du Var a vanté vos mérites tout à l'heure, que vous réussirez à faire bouger les choses, à rassurer et soutenir la population et les commerçants qui sont extrêmement inquiets. Aujourd'hui, l'état de catastrophe naturelle n'entraîne pas de prise en charge des pertes d'exploitation indirectes. Or dans la vallée de la Roya, les pertes indirectes sont très importantes : certains commerces, qui n'ont pas été détruits, ne peuvent toutefois plus ouvrir puisqu'il n'y a tout simplement plus de route pour les desservir. Aujourd'hui, ils ne sont pas indemnisés. Cela plaide pour l'instauration d'une gradation entre les catas...