Interventions sur "neutralité carbone"

...tionale et du Sénat, et vous êtes aujourd'hui devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui a pour mission d'éclairer le Parlement sur les grands enjeux à la frontière de la science et de la politique. Les sujets que nous allons évoquer sont extraordinairement importants. La France se donne‑t‑elle les moyens d'atteindre, en 2050, son objectif de neutralité carbone ? Le projet de loi sur le climat issu de la convention citoyenne sera bientôt examiné par le Parlement. Que pouvez‑vous nous dire de son impact ? Le pays est aujourd'hui engagé dans un plan de relance. Quelles sont ses conséquences sur notre bilan carbone ? Nous serons heureux de vous entendre sur ces thèmes et attentifs à tous les éléments d'information qui éclairent le Parlement dans ses missi...

... a déclaré publiquement que les mesures envisagées dans le projet de loi sur le climat ne permettraient de faire, au mieux, que 10 à 15 % du chemin. Quelle est votre position sur l'étude d'impact qui prévoit une diminution des émissions égale à la moitié de l'objectif initial ? Si la France poursuit ses efforts au rythme qui est le sien depuis l'Accord de Paris, à quelle date atteindra‑t‑elle la neutralité carbone ? Je pense que ce sera bien après 2050. Que pouvez-vous nous dire sur la stratégie déployée par l'Allemagne pour réduire ses émissions ? Les gouvernements français et allemand ont fait des choix opposés sur le nucléaire, la France décidant de poursuivre la production d'électricité nucléaire, l'Allemagne choisissant de sortir totalement du nucléaire. Enfin, la CCC a travaillé sur des proposition...

L'objet de notre rapport est de vérifier si l'objectif de l'Union européenne est crédible : pourrons-nous parvenir à la neutralité carbone en 2050 ? L'horizon 2050, c'est dans trente ans. Pour répondre à cette question, il convient auparavant de faire un panorama du contexte international. L'Europe n'est pas une île. Elle représente à peine 10 % des émissions mondiales. En 2021, la COP 26 se réunira au mois de novembre à Glasgow en Écosse : cette réunion cristallisera les ambitions qui doivent être renouvelées des Nations Unies et...

...parle d'émissions « zéro », il faut distinguer entre les émissions « nettes » et les émissions « brutes ». La première consiste en de faibles émissions en partie compensées par des technologies à émissions négatives. Les deuxièmes correspondent à une absence stricte de rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. De votre point de vue, pourquoi le choix est-il fait de préférer un objectif de neutralité carbone nette alors même que cela représente un moindre effort qu'une baisse d'émissions calculées « brutes » ? Ma deuxième question porte sur le fonds de transition juste. Doit-on envisager qu'il soit revu à la hausse pour prendre en compte les conséquences de la crise ?

...mme dans celles de la France, énormément de communication politique et très peu de moyens et d'outils efficaces. Je ne crois pas plus aux contes de fées climatiques qu'au petit Jésus soviétique. Je ne crois pas non plus à la transsubstantiation magique du dioxyde de carbone en oxygène ou en hydrogène. Pour parvenir à 55 % de baisse de nos émissions en seulement dix ans, et a fortiori à la neutralité carbone en seulement trente ans, il faut mettre en place une vraie planification stratégique européenne, secteur d'émission par secteur d'émission, avec des contraintes réglementaires drastiques applicables aux acteurs privés comme publics. Il faut également des moyens de contrôle adaptés, des sanctions financières et pénales proportionnées à l'enjeu et des moyens financiers publics gigantesques. Permet...

...ds d'euros et ceux qui seraient destinés aux énergies fossiles représenteraient 234 milliards. En d'autres termes, l'Europe continuerait à subventionner les énergies fossiles. Ce chiffre est à vérifier mais il est intéressant. Un travail de radioscopie du plan de relance et du budget de l'UE pourrait être entrepris pour vérifier que l'argent va bien à la transition énergétique, et à l'objectif de neutralité carbone en 2050. Je terminerais par un mot : essayons de remplir l'objectif de 2030 avant de regarder 2050. Trop d'objectifs sont affichés mais ensuite non respectés. Les gens se détourneront de ce beau projet qu'est l'Union européenne, si les objectifs fixés ne sont pas atteints.

...ndispensable de pouvoir mesurer l'impact environnemental des actions entreprises pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Tant que nous ne serons pas capable d'évaluer l'impact de ce que nous faisons, nous n'aurons pas de solution car nous verrons toujours ce qui est négatif. Pour cela, il nous faut des outils et l'Union européenne en propose. Je voudrais que cette trajectoire vers la neutralité carbone nous permette, sans naïveté, de faire un point d'étape tous les dix ans afin de mesurer les efforts et les résultats, État par État. Je me suis rendue à la COP 24 à Katowice. Les efforts fournis par la Pologne pour rejoindre cette trajectoire sont considérables. Katowice, par exemple, se situe dans un bassin minier, donc un travail considérable est à réaliser. Je pense que nous n'irons pas tous à...

Notre collègue Christophe Jerretie, qui doit suivre le plan de relance, pourrait réaliser, selon la proposition de Bernard Deflesselles, une radioscopie du plan de relance en matière de neutralité carbone.

J'aurai deux questions. En référence à ce qui a été dit par rapport à l'Europe initiatrice de la révolution industrielle, je voudrais vous interroger sur les initiatives à prendre pour être à l'origine de la révolution écologique et parvenir à cette neutralité carbone, en particulier en lien avec l'enjeu central de la captation du carbone. Il s'agit d'immenses opportunités, notamment pour notre jeunesse et pour reconquérir une souveraineté européenne. Ensuite, l'adhésion des citoyens européens à cette transition écologique ne pourra avoir lieu que si celle-ci est solidaire et si les citoyens sont impliqués. Que pensez-vous de la proposition du président de la...

...ondateur qu'a été la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015. Certes, on pourra toujours faire mieux, et une partie des associations, y compris le Réseau action climat, n'en finit pas de manifester sa déception. Mais j'accueille avec un grand enthousiasme la déclaration d'urgence climatique et écologique, d'une part, et les objectifs affichés en termes de neutralité carbone, d'autre part. Outre qu'elles témoignent d'une prise de conscience salutaire bien que tardive, ces mesures offrent une parfaite occasion de faire des territoires d'outre-mer, souvent en avance par rapport à la métropole en matière de transition énergétique, de véritables laboratoires d'excellence en la matière. Dans cet esprit, la Guyane, grâce notamment à ses 8 millions d'hectares de forêt amaz...

...espère que ce geste sera utile, pour que chacun se pose la question de sa responsabilité. » Depuis, les élections européennes sont passées par là et, avec elles, les 13,47 % de voix obtenues par la liste écologiste – un vote très convoité qu'il faut bien satisfaire. Quelles sont donc les mesures concrètes que propose ce texte ? Tout d'abord, et c'est une bonne chose, vous prévoyez d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 – cela suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber par le biais, notamment, de ses forêts ou de ses sols. Pour y parvenir, nous devrons diviser par six au lieu de quatre précédemment nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Autre mesure positive, l'accélération de la réduction de la consommation d'énergies fossiles – l'...

...s émissions de gaz à effet de serre ainsi que dans la lutte contre les changements climatiques. Nous connaissons l'urgence à agir et il est plus que nécessaire aujourd'hui de faire des choix politiques concrets et pragmatiques, qui nous permettront, dans un futur proche, d'atteindre nos objectifs. C'est dans cette perspective que je salue notamment dans ce texte : l'inscription des objectifs de neutralité carbone à l'horizon de 2050 ; la création du Haut Conseil pour le climat afin de veiller au respect de ces objectifs et d'émettre des recommandations ; la diversification du mix énergétique. Je sais que d'autres sujets seront également au coeur de nos échanges, comme la question des passoires thermiques ou l'accompagnement des salariés lors de la fermeture des centrales à charbon. Je souhaite à présent...

... vraie, pas l'écologie punitive promue par certains politiques. Il y avait donc urgence à répondre à leurs préoccupations, mais à y répondre réellement. Or, bien qu'il comporte certaines mesures allant dans le bon sens, comme l'expérimentation pour les passoires thermiques, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui tend soit vers des déclarations de bonnes intentions – comme atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 – , soit vers un catalogue de mesures parfois très négatives. Le cas du nucléaire est à ce titre particulièrement emblématique. Vouloir réduire la part du nucléaire alors que celui-ci est une énergie qui n'émet pas de CO2, et qui répond donc aux objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre, est absurde. Si le nucléaire pose la question essentielle du traitement des dé...

Tout d'abord, je veux rappeler l'ambition inscrite à l'article 1er, à savoir celle d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone dont le rapporteur nous a proposé une définition, adoptée par la commission. Cet objectif, annoncé le plan Climat de 2017, nous sommes très fiers de l'inscrire dans la loi. L'article 1er est ambitieux, en ce qu'il vise à baisser de 40 %, et non plus de 30 %, la consommation d'énergies fossiles, et il est sincère car il dit la vérité aux Français sur la trajectoire de réduction de la part du nucl...

... Monsieur le ministre, je vous trouve un peu tendu, comme lorsqu'en commission, vous vous êtes montré très critique vis-à-vis des ONG. Oui, nous estimons, quant à nous, que le marché de l'énergie ne devrait jamais être ouvert à la concurrence. Souffrez que nous ayons une vision complètement différente de la vôtre ; ce n'est pas très grave. Par ailleurs, je vous rappelle que, dans une note sur la neutralité carbone, Carbone 4 a rappelé que la responsabilité était, aux trois quarts, collective et structurelle et, pour un quart, individuelle. Réfléchissons-y bien : cela signifie qu'un changement systémique, une rupture avec les modes de production et de consommation actuels s'imposent. Enfin, lorsque j'évoque la question du libre-échange, peu m'importe que l'accord soit signé avec le Canada, le Japon ou le V...

...a responsabilité de retenir cette notion en en mesurant les effets. C'est l'objet de cet amendement. L'impact énergétique des biens de consommation ne saurait se réduire à leur seule production. Il faut prendre en compte l'ensemble du cycle, de l'extraction des matières premières jusqu'à leur retraitement en fin de vie, sans oublier l'importation. Le Haut Conseil pour le climat, dans son rapport Neutralité carbone, d'une actualité brûlante puisqu'il est sorti ce matin, affirme que les émissions liées aux produits importés et consommés par les Français ne sont pas explicitement prises en compte dans les objectifs nationaux chiffrés. En 2015, l'empreinte carbone de chaque Français est estimée à 11 tonnes d'équivalent CO2 par personne et par an alors que la consommation finale prise en compte dans le territoi...

...eurs, je ne souhaite pas imposer un facteur 8, qui répondrait à une situation où l'on se retrouverait incapable de capter le carbone ou bien à celle où l'agriculture ne serait plus responsable d'aucune émission, ce qui signifierait la fin de l'élevage en France. Le projet de loi me semble déjà ambitieux, puisque nous passons d'un facteur 4 à un facteur supérieur à 6. Quant à la définition de la neutralité carbone, il n'est pas nécessaire d'exclure les solutions technologiques qui pourront contribuer à cet objectif très ambitieux, mais je reconnais avec vous qu'elles doivent jouer un rôle limité, en complément des puits naturels.

Avis défavorable. Je tiens simplement à apporter une précision : l'article 4 de l'Accord de Paris vise la neutralité carbone pendant la seconde partie de ce siècle. En commission, nous avons pris l'engagement d'atteindre la neutralité carbone en 2050. On peut nous reprocher de n'être pas suffisamment ambitieux et, monsieur le ministre d'État, je crois que ce sera notre lot quotidien pendant les débats. Cependant, nous tâchons d'avoir une position d'équilibre : certains nous reprocheront de ne pas être suffisamment ambi...

Il vise à supprimer la définition de la neutralité carbone que nous avons insérée dans le projet de loi. Autant il me semble judicieux d'afficher notre objectif politique d'atteindre la neutralité carbone en 2050, autant je trouve complètement stupide – permettez-moi de parler franchement – d'introduire dans le projet de loi une définition précise qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec nos partenaires européens. Notre objectif de neutralité car...

Madame de La Raudière, vous souhaitez supprimer la définition de la neutralité carbone introduite dans ce projet de loi au motif que l'Union européenne n'a pas encore défini cette notion.