Interventions sur "neutralité carbone"

Je serais même tenté de dire que nous sommes plus ambitieux, puisque nous n'incorporons pas les crédits carbone à l'international. Il serait étrange de fixer l'objectif d'une neutralité carbone en 2050 sans définir son contenu. En étant l'un des premiers pays à définir la neutralité carbone, la France pourra peser sur la définition retenue au niveau européen. C'est bien l'ambition que je prête à mon pays.

Il s'agit de préciser la définition de la neutralité carbone, laquelle exclut les solutions technologiques et industrielles. Vous avez dit, monsieur le ministre d'État, que vous n'attendiez pas une hypothétique solution technologique, mais cela va mieux en l'écrivant. Notre définition intègre également les émissions anthropiques résultant des importations de biens, notamment des émissions liées à leur transport.

Il faut conserver la définition contenue dans l'accord de Paris. Vous voulez intégrer l'empreinte carbone, c'est-à-dire l'émission des produits importés, dans la notion de neutralité carbone ; or je pense qu'il faut bien différencier ces deux notions. Il ne faut pas se priver non plus des solutions technologiques de captage, même si elles doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. Demande de retrait ou avis défavorable.

Pour ma part, il me semble extrêmement important d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans utilisation de crédits carbone internationaux. L'amendement no 199 vise à clarifier les choses s'agissant des émissions négatives. Les rapports du GIEC et du Haut Co...

Il s'agit du premier amendement inspiré par le Haut Conseil pour le climat, dont le rapport rendu ce matin dit que « l'objectif de neutralité carbone visé est cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris [… ], mais ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas vote...

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions de la consommation française, que nous avons d'ailleurs introduit en commission à l'occasion d'un long échange que nous avons eu.

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre pays se sera aggravé du fait de phénomènes de délocalisation industrielle et de l...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu tout à l'heure et qui portait sur la définition de la neutralité carbone. Je répète à l'intention du rapporteur, qui disait tout à l'heure qu'on pouvait garder ouvertes, à titre d'hypothèse, les solutions technologiques, qu'il faut au contraire fermer la porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risque...

Fin de l'exploitation des hydrocarbures à l'horizon 2040, fin de la vente de véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objecti...

...ir une vision de l'ensemble du mix énergétique à cet horizon. Cet amendement de Michel Vialay propose donc d'inscrire, sur la base des données de la stratégie nationale bas-carbone – SNBC – , en lieu et place des objectifs 2030 actuellement inscrits, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035, étape indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cet amendement permet de se donner plus de chances d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050 en inscrivant des points de passage intermédiaires. Il propose donc d'inscrire, sur la base des données de la SNBC, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035.

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur prend en compte la nécessité d'encourager davantage encore la France à atteindre les objectifs de neutralité carbone qu'elle s'est donnés en 2050, et donc de fixer un cap pour l'ensemble des objectifs énergétiques en 2035. Il s'agit de proposer une véritable ambition pour la filière biogaz, locale et durable, dont la part dans la consommation de gaz en 2035 devrait être de 20 %.

Le projet de loi introduit dans la loi l'objectif de neutralité carbone aè l'horizon 2050. Or nous nous interrogeons sur l'absence de définition juridique de la notion. Nous ne pouvons donc y souscrire en l'état. Cela dit, j'ai écouté les propos du rapporteur – moi aussi avec un peu de distance. Pour peu qu'il confirme sa position, je réexaminerai la mienne.

Je suis désolé de ne pas avoir davantage capté votre attention tout à l'heure, mais nous prévoyons effectivement de définir la neutralité carbone : c'est l'objet d'un amendement que nous vous soumettrons à tout à l'heure. De ce fait, je vous demande de retirer le vôtre.

...preinte carbone entre 1990 et 2030 – au lieu de 2050 –, de manière à être dans les clous au regard du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ensuite, il tend à diviser les émissions de gaz à effet de serre par huit – et non par six – à l'horizon 2050, comme M. le ministre d'État l'avait d'ailleurs suggéré au moment de la polémique sur la définition de la neutralité carbone. En outre, il définit la neutralité carbone – nous y reviendrons peut-être tout à l'heure à propos de l'amendement du rapporteur, car la définition qu'il propose n'est pas la même que la mienne. Enfin, il prévoit que les budgets carbone intègrent les émissions liées à la consommation. Tout à l'heure, Monsieur le ministre d'État, vous avez fait état de la réduction des émissions de gaz à effet de...

Je pense que l'ambition inscrite dans ce projet de loi, à savoir un facteur six à la place du facteur quatre prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, représente déjà une belle avancée. En ce qui concerne la neutralité carbone, nous avons effectivement une autre définition à vous proposer. Pour ce qui est de l'empreinte carbone, j'ai eu, là encore, l'occasion de m'exprimer dans mon propos liminaire : un amendement portera sur la question. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je trouve quant à moi que le projet de loi est déjà ambitieux en matière énergétique et climatique : il vise notamment la neutralité carbone à l'horizon 2050. Avis défavorable.

...sque, s'il y a une seule formation politique qui a demandé au Premier ministre de maintenir la trajectoire de la taxe carbone, c'est celle que je préside, et je me suis exprimée publiquement sur la question. Le véritable enjeu est de savoir si le GIEC se paie de mots. En effet, Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas répondre, à propos de l'amendement de Matthieu Orphelin, que dès lors que la neutralité carbone à l'horizon 2050 est inscrite dans la loi, tout va très bien. En effet, le GIEC dit qu'il nous reste dix ans pour agir. L'objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 n'est donc tout simplement pas conforme à ce que dit le rapport du GIEC. Êtes-vous en train, ce soir, d'officialiser en réalité le fait que la politique de la France n'est pas dans les clous d...

Moi non plus je n'ai pas pris pour moi les propos de M. le ministre d'État, car je ne crois pas avoir l'habitude ni de me payer de mots ni de faire de la surenchère. La question est de savoir si on fait plus d'efforts maintenant pour arriver à la neutralité carbone en 2050 ou si l'on déporte l'effort supplémentaire sur la période 2030-2050 – ce qui est un choix possible. Je soutiens pour ma part qu'il vaut mieux se mettre en adéquation avec le rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de 1,5 degré. Or, je vous le rappelle, ce rapport préconise une diminution de 45 % des émissions au niveau mondial en onze ans, ce qui suppose, pour un pays comme la France...

Cet amendement vise à faire passer de 2050 à 2040 l'échéance avant laquelle atteindre la neutralité carbone. Je mesure dans mon territoire les méfaits des modifications climatiques en voyant l'état de nos glaciers et de nos neiges qui n'auront bientôt plus d'éternelles que le nom…