Interventions sur "neutralité"

Jusqu'où s'exerce-t-elle ? Le texte ne restreint pas la définition à la neutralité politique – même si ce terme est employé un peu plus bas. Il va même plus loin, puisqu'il mentionne la « tenue vestimentaire » : voilà qu'un gouvernement en arrive à réglementer comment s'habiller dans un bureau de vote ! Encore une fois, ce ne sont pas mes mots, mais ceux du ministère de l'intérieur ! C'est donc bien que la question se pose. Le bureau de vote n'est pas un lieu anodin. C'est un ...

Ce débat est franchement malsain et irrespectueux. On parle de neutralité : or personne n'est neutre. Certains élus, maires ou adjoints qui lancent des appels à voter pour tel ou tel parti participent pourtant aux opérations de vote – et tous les citoyens de la ville le savent. Par ailleurs, une telle mesure est la preuve que l'on ne fait pas confiance aux électeurs. En effet, si l'on dit que ceux qui portent des signes religieux ne peuvent pas entrer dans un bureau d...

Après avoir dépassionné le débat, j'en arrive à mon opinion personnelle. J'insiste sur le fait que les assesseurs, qui n'en restent pas moins des citoyens ayant leurs propres opinions politiques, ont une obligation de neutralité politique, qui figure dans les textes. Il ne s'agit donc pas d'un débat manichéen opposant l'extrême gauche à l'extrême droite ou portant sur le terrorisme. La question qui se pose est celle-ci : considère-t-on, ou non, que le bureau de vote doit être un endroit neutre, non seulement au plan politique mais dans l'ensemble de l'acception de ce mot ? Sans jamais avoir eu la moindre complaisance à l...

...et démocrates apparentés, nous savions qu'il pourrait susciter une discussion. C'est très bien que nous l'ayons aujourd'hui, car nous constatons ainsi que le sujet n'est pas anodin. La question que je pose est la suivante : de quoi avons-nous peur ? Nous souhaitons simplement, comme l'ont très bien dit mes collègues Waserman et Pupponi, apporter une précision concernant le respect du principe de neutralité, puisque nous demandons d'étendre cette exigence à l'ensemble des personnes qui participent aux opérations de vote.

Telle est la question, Géraldine Bannier. Nous n'avons pas peur de formuler une telle demande. Je suis en contradiction avec mon collègue communiste sur le sujet. La neutralité est d'ailleurs exigée dès la veille des opérations de vote puisque, d'après le code électoral, la campagne prend fin vingt-quatre heures avant le jour du scrutin. Comme l'a très bien dit Géraldine Bannier tout à l'heure, les citoyens qui se présentent dans un bureau de vote ne savent pas qui est le président ni qui sont les assesseurs. En revanche, ils savent très bien qu'ils se trouvent dans un...

...Le débat est intense. L'amendement déposé par notre collègue Florennes me semble de bon sens. Un assesseur n'est pas une personne ordinaire. Remplit-il ou non une mission de service public ? Il a en tout cas la capacité de vous demander votre identité, de vérifier votre carte d'électeur et de vous faire signer. Il incarne donc une forme d'autorité. Il n'est donc pas choquant d'exiger une certaine neutralité de la part d'un assesseur, car celui-ci exerce une mission de service public, veille au bon déroulement du scrutin et procède à des vérifications. Ce n'est pas une personne ordinaire. L'assesseur n'est pas un délégué du candidat. Je pense dès lors que l'amendement est tout à fait de bon sens et permettrait d'apaiser le déroulement de beaucoup d'opérations de vote.

Ceux qui nous écoutent doivent être très étonnés de la tournure de nos débats. Il apparaît en effet important que les opérations de vote se déroulent dans la plus grande neutralité possible, comme tout au long du processus qui les a précédées. Je rappelle que les interventions des candidats retransmises par les médias audiovisuels pendant les campagnes sont chronométrées pour que soient respectés les équilibres, c'est-à-dire une forme de neutralité, y compris, bien sûr, par le service public, et que l'on va jusqu'à interdire les couleurs tricolores sur les professions de fo...

Les débats sont globalement de qualité : il est normal sur de tels sujets que les opinions s'opposent franchement. Le groupe Dem pense que la neutralité qui prévalait jusqu'ici doit être maintenue. Cette idée s'oppose peut-être à celle d'autres, mais elle doit être respectée. Je suis né dans une cité multiculturelle, j'y vis encore, et jamais, jamais personne ne m'a dit qu'il n'avait pas pu être assesseur en raison du port de tel ou tel signe religieux. Jamais je n'ai vu cela en cinquante-trois ans de vie de quartier. Quand cela ne pique pas, il...

... soutenir les principales dispositions du texte. Cela étant, nous sommes divisés sur certains points et, tout à l'heure, une opinion qui n'est pas partagée par l'intégralité de nos membres a été émise. À cet égard, et même si à entendre l'argumentaire d'Éric Ciotti je serais tenté de changer d'avis, je tiens à vous dire que certaines personnes, au sein du groupe Agir ensemble, considèrent que la neutralité religieuse des assesseurs dans les bureaux de vote est une question sérieuse et qui mérite examen. Ne pouvant m'exprimer au nom de mon groupe, mais seulement pour une partie de ses membres, j'estime que le législateur doit s'en saisir à sa juste mesure. Sylvain Waserman nous appelait tout à l'heure à ne pas nous laisser piéger par une caricature de débat. Or j'ai le sentiment, la conviction prof...