Interventions sur "nomination"
23 interventions trouvées.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'estime pas que je suis soumis à nos collègues des groupes La France insoumise ou Nouvelle Gauche parce que j'ai émis un avis favorable à leurs amendements relatifs au pluralisme des nominations. Ma conception du débat ne m'amène pas à considérer qu'accepter un amendement est un acte de soumission. Il me semble au contraire qu'accepter des amendements honore le débat démocratique. Je réaffirme donc mon avis favorable à l'amendement du Gouvernement.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un cas complexe. Je prendrai quelques minutes pour l'éclairer. Jusqu'en 2016, cet organisme, d'existence réglementaire, comportait par décret des parlementaires. Aucun texte réglementaire n'a été publié depuis lors sur ce point et ni saisine ni nomination n'ont eu lieu en 2017. Nous avons procédé à de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons ensuite fait le point avec les parties prenantes, notamment le ministère des outre-mer et le ministère de la transition écologique et solidaire. Ceux-ci ont dit combi...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais, de grâce, ne réduisons pas cette discussion au sauvetage d'instances dont l'encéphalogramme est plat depuis des années, simplement parce que dans leur dénomination, il y a un sujet qui nous tient à coeur !
