Interventions sur "nomination"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

...Brindeau proposait de prendre des mesures temporaires : c'est une idée qui, me semble-t-il, a du sens. Vous persistez à vouloir nommer des représentants par décret simple – on ne sait d'ailleurs pas par quel ministre ce décret serait pris : ministre de la justice, ministre de l'intérieur, Premier ministre… Dans ce cas, il conviendrait d'encadrer avec plus de précaution, par la loi, ce pouvoir de nomination. Votre texte comporte d'ailleurs, reprenant nos propres rédactions, quelques précisions : ces personnalités qualifiées devront disposer d'une expérience, dans le secteur public ou le secteur privé, et, pour ne pas faire naître de soupçon d'attitude partisane, vous tentez de vous assurer que leur profil n'est pas trop politique en précisant que les personnes nommées n'ont pas exercé de fonctions g...